Prestations de manutention et de transfert internes et externes pour les besoins des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris — SAR

Prestations de manutention et de transfert internes et externes pour les besoins des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-08 Avis de marché
2019-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés publics
Téléphone: +33 144325084 📞
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Fax: +33 144329646 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de manutention et de transfert internes et externes pour les besoins des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris SAR-RT-2018-006”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“Prestations de manutention et de transfert internes et externes pour les besoins des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Description du marché:
“Prestations de manutention et de transfert internes et externes pour les besoins des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement 3 fois par...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Les candidats devront avoir effectué, après avoir...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 196-443474 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 01

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 360 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-443474

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1300141453
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de manutention et de transfert internes et externes pour les besoins des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: I tech transfert
Adresse postale: ZI Les Richardets, 36 rue du Ballon
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.i-2t.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 360 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. L'évaluation prévisionnelle sur 4 ans a été estimée à 1 360...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 054-125265 (2019-03-14)