Prestations de maîtrise d'œuvre pour le désamiantage, la démolition de bâtiments ou biens de la métropole de Lyon et ceux dont la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée

Métropole de Lyon

Le présent accord-cadre à bons de commande consiste à confier la maîtrise d'œuvre de désamiantage et/ou de démolition de bâtiments ou biens de la métropole de Lyon et ceux dont la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Deleo
• Safege SAS

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-12	Avis de marché
2019-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 18dpmg077
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation générale aux ressources, direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources, unité procédures achats marchés, 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
Fax: +33 426993045 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-503716
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Cet accord-cadre à bons de commande ne comporte pas de montant minimum mais a un montant maximum de 1 500 000 EUR HT pour la période ferme de 2 ans. Il est reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 500 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier la maîtrise d'œuvre de désamiantage et/ou de démolition de bâtiments ou de biens de la métropole de Lyon et ceux dont la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée.

Les éléments de mission qui peuvent lui être confiés sont les suivants: Études préliminaires (EP), Avant-projet (AVP), Études de projet et d'exécution (PRO/EXE), Assistance au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT), Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Ordonnancement pilotage coordination (OPC) au stade DET, Assistance lors des opérations de réception (AOR).

Des éléments de mission complémentaires peuvent être commandés dans le cadre de ce marché. Il s'agit des missions de conseil ou d'assistance au maître d'ouvrage pour des missions analogues à celles citées ci-dessus (ACT pour renouvellement des marchés à bons de commandes relatives aux travaux de désamiantage ou de démolition, EP dans le cadre d'une acquisition…).

Le titulaire devra assurer l'intégration des opérations dans leur environnement et veiller à établir une relation avec l'environnement de chaque chantier dans le but d'assurer une bonne coexistence de ce dernier avec tous les utilisateurs des lieux.

Le titulaire doit également assurer un suivi exemplaire de la gestion des déchets issus de différentes phases de travaux (désamiantage, curage, abattage…): tri, traçabilité, choix des filières, recyclage optimum, valorisation…

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement 1 fois 2 .ans

Description des options:

Le présent accord-cadre à bons de commande comporte une durée ferme de 2 ans et une période reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

1) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres; et

2) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; et

3) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) pour la capacité en maîtrise d'œuvre en désamiantage: OPQIBI 0902 ou équivalent(s) et

— pour la capacité en étude de déconstruction d'ouvrages: OPQIBI 1208 ou équivalent(s) et

— pour la capacité en ingénierie de voirie et réseaux divers complexes: OPQIBI 1812 ou équivalent(s) et

— pour la capacité en étude en restauration d'ouvrages: OPQIBI 1209 ou équivalent(s) et

2) pour la capacité en planification-coordination (OPC): 3 références de moins de 3 ans pour des prestations où la mission OPC lui est spécifiquement confiée avec au moins 5 intervenants dans l'exécution des travaux. Ces missions s'étendent de la phase conception, à la désignation des entrepreneurs jusqu'à la levée des réserves et doivent comprendre les études d'exécution, la planification et la coordination des interventions des entrepreneurs et

3) indication des titres d'études et professionnels ou équivalents des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché et notamment:

— compétences dans le domaine du désamiantage/démolition avec une expérience d'au moins de 10 ans dans ce domaine pour une personne et

— compétences dans le domaine du BTP:

—— soit ingénieur (bac+5) ayant une expérience minimale de 2 ans,

—— soit technicien (bac+2) ayant une expérience minimale de 7 ans.

Disposant d'une attestation en cours de validité:

* de formation en maîtrise d'œuvre désamiantage (formation de 5 jours);

* ou de formation ou recyclage sous-section 3 (SS3), catégorie «encadrant technique» (fournir la copie de cette attestation) et

— formation au port des EPI (Équipements de protection individuelle), dont les APR (Appareils de protection respiratoire) et à l'utilisation des SAS (tunnels de décontamination) pour pouvoir entrer en zone contaminée (fournir la copie de cette attestation) et

— compétences en structures et génie civil.

Une même personne pourra détenir une ou plusieurs des compétences listées ci-dessus.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés aux articles 2.7 et 14.5 de l'acte d'engagement — cahier des Clauses administratives particulières (CCAP),

— le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental qui concernent l'élément de mission AVP (réalisation de l'audit déchets), l'élément de mission PRO/EXE (définition des conditions de gestion de l'ensemble des déchets).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Voir adresse indiquée au point I.1).
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

* Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du point 1.1: l'adresse courriel indiqué (dpmg.marches@grandlyon.com) est fournie à titre indicatif et ne peut pas servir à solliciter des renseignements complémentaires ou déposer une offre (les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation),

— précision 1.3: conditions d'obtention des documents: le dossier ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence:18dpmg077,

— conformément à l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899, aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique si l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à compter du 1.10.2018. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il sera déclaré irrecevable.

Les candidats doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com.

Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM…). L'adresse pour la transmission de la copie de sauvegarde est la suivante: métropole de Lyon, délégation générale aux ressources, direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources — unité procédures, achats, marchés CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 (adresse physique: immeuble Porte sud au 4 rue des Cuirassiers — 7

— précision 4.1.1: il s'agit d'un appel d'offres ouvert,

— précision 4.2.7: la date d'ouverture des offres est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2019,

— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclus selon les règles des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Cet accord-cadre est multi-attributaires: il sera conclu avec 2 prestataires distincts (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).

* Forme des candidatures: pour les documents à remettre en cas de groupement d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation.

— en application de l'article 45 V du décret des marchés publics du 25.3.2016, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements,

— les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

* Modalités essentielles de financement et de paiement: financement: ressources propres de l'acheteur-avances (dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics et articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). — Acomptes (dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, de l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). — Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 220-503716 (2018-11-12)

Avis d'attribution de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande consiste à confier la maîtrise d'œuvre de désamiantage et/ou de démolition de bâtiments ou biens de la Métropole de Lyon et ceux dont la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation générale aux ressources direction du patrimoine et des moyens généraux service ressources unité procédures achats marchés, 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-406971
Se réfère à l'avis: 2018/S 220-503716
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier la maîtrise d'œuvre de désamiantage et/ou de démolition de bâtiments ou de biens de la Métropole de Lyon et ceux dont la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée. Les éléments de mission qui peuvent lui être confiés sont les suivants:

— études préliminaires (EP),

— avant-projet (AVO),

— études de projet et d'exécution (PRO/EXE),

— assistance au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT),

— direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET),

— ordonnancement pilotage coordination (OPC) au stade DET,

— assistance lors des opérations de réception (AOR).

Ils seront commandés partiellement ou en totalité selon les besoins relatifs à chaque opération, suivant un descriptif détaillé ou un cahier des charges qui sera établi pour chaque opération. Le titulaire sera également amené à définir et suivre des travaux connexes aux travaux de désamiantage et de démolition (travaux de reprise en mitoyenneté après démolition, sécurisation des terrains, remise en état des terrains définitifs ou provisoires...), le cas échéant des éléments de mission complémentaires peuvent être commandés dans le cadre de ce marché. Il s'agit des missions de conseil ou d'assistance au maître d'ouvrage pour des missions analogues à celles citées ci-dessus (ACT pour renouvellement des marchés à bons de commandes relatives aux travaux de désamiantage ou de démolition, EP dans le cadre d'une acquisition...). Le titulaire devra assurer l'intégration des opérations dans leur environnement et veiller à établir une relation avec l'environnement de chaque chantier dans le but d'assurer une bonne coexistence de ce dernier avec tous les utilisateurs des lieux. Le titulaire doit également assurer un suivi exemplaire de la gestion des déchets issus de différentes phases de travaux (désamiantage, curage, abattage...): tri, traçabilité, choix des filières, recyclage optimum, valorisation.

Description des options:

Le présent accord-cadre à bons de commande comporte une durée ferme de 2 ans et une période reconductible de façon tacite une fois 2 ans.

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est multi-attributaire: il est conclu avec 2 prestataires distincts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: Safege SAS
Adresse postale: Bâtiment Universaone, 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472198970 📞
Courrier électronique: rhone-alpes@safege.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: Ginger Deleo
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt, BP 77
Commune postale: Avon
Code postal: 77211
Téléphone: +33 160745460 📞
Courrier électronique: deleo@groupeginger.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et des moyens généraux située 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources, unité procédures achats marchés, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03 ou télécopie: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.

Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», n

Source: OJS 2019/S 166-406971 (2019-08-27)

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