* Précisions sur les rubriques ci-dessus:
— précision du point 1.1: l'adresse courriel indiqué (
dpmg.marches@grandlyon.com) est fournie à titre indicatif et ne peut pas servir à solliciter des renseignements complémentaires ou déposer une offre (les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation),
— précision 1.3: conditions d'obtention des documents: le dossier ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante:
http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence:18dpmg077,
— conformément à l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899, aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique si l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à compter du 1.10.2018. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il sera déclaré irrecevable.
Les candidats doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse
http://marchespublics.grandlyon.com.
Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM…). L'adresse pour la transmission de la copie de sauvegarde est la suivante: métropole de Lyon, délégation générale aux ressources, direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources — unité procédures, achats, marchés CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 (adresse physique: immeuble Porte sud au 4 rue des Cuirassiers — 7 étage à Lyon 3).
— précision 4.1.1: il s'agit d'un appel d'offres ouvert,
— précision 4.2.7: la date d'ouverture des offres est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2019,
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclus selon les règles des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cet accord-cadre est multi-attributaires: il sera conclu avec 2 prestataires distincts (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
* Forme des candidatures: pour les documents à remettre en cas de groupement d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation.
— en application de l'article 45 V du décret des marchés publics du 25.3.2016, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements,
— les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
* Modalités essentielles de financement et de paiement: financement: ressources propres de l'acheteur-avances (dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics et articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). — Acomptes (dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, de l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). — Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.