Prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux thématiques sur les installations de chauffage, ventilation, plomberie et climatisation (CVC)

Métropole de Lyon

Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre de travaux thématiques sur les installations de chauffage, ventilation, plomberie et climatisation (CVC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bet Vidalat
• Tellitech

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-26	Avis de marché
2018-11-15	Informations complémentaires
2019-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 18DPMG066
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre de travaux thématiques sur les installations de chauffage, ventilation, plomberie et climatisation (CVC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
Fax: +33 426993045 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477847
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics, sans montant minimum de commande. Pour la période ferme, le montant maximum est de 100 000 EUR (HT). Ce montant relatif à la période ferme est identique pour la période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre de travaux thématiques sur les installations de chauffage, ventilation, plomberie et climatisation (CVC), comportant les éléments de mission suivants: phases DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Ces prestations de maîtrise d'œuvre concernent 5 catégories d'opération de travaux distinctes selon leur nature (rénovation partielle ou complète d'une installation de distribution, d'une chaufferie ou sous-station, création complète d'une installation). Chaque opération donnera lieu à une mission complète ou partielle (une ou plusieurs phases). Des missions complémentaires de conseil pourront être commandées de façon ponctuelle.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une fois 2 ans.

Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois 2 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions: si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail); si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations de travaux de même nature (maîtrise d'œuvre thématique sur les installations de chauffage, ventilation, plomberie et climatisation); cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental indiquées à l'article 3 du CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Adresse générale indiquée au I.1).
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision du point 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2019. Le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18dpmg066.

Précisions du point 1.1: les candidats ne doivent pas poser leurs questions et envoyer leur pli à l'adresse du courriel. Conformément à l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899, aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique si l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à compter du 1.10.2018. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il sera déclaré irrecevable. Les candidats doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM…). L'adresse pour la transmission de la copie de sauvegarde est la suivante: Métropole de Lyon, délégation générale aux ressources, direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources — unité procédures, achats, marchés CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 (adresse physique: immeuble Porte sud au 4 rue des Cuirassiers — 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 209-477847 (2018-10-26)

Informations complémentaires (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre de travaux thématiques sur les installations de Chauffage, ventilation, plomberie et climatisation (CVC), comportant les éléments de mission suivants: phases DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Ces prestations de maîtrise d'œuvre concernent 5 catégories d'opération de travaux distinctes selon leur nature (rénovation partielle ou complète d'une installation de distribution, d'une chaufferie ou sous-station, création complète d'une installation). Chaque opération donnera lieu à une mission complète ou partielle (une ou plusieurs phases). Des missions complémentaires de conseil pourront être commandées de façon ponctuelle.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-511088
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477847
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2018/S 223-511088 (2018-11-15)

Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux thématiques sur les installations de chauffage, ventilation, plomberie et climatisation (CVC).

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227952
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et des moyens généraux située 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources, unité procédures achats marchés, 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 ou télécopie: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com — La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale et en matière d'hygiène et de sécurité
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Nom: Tellitech
Numéro d'enregistrement national: 43367376100022
Adresse postale: 32 rue Professeur Roux
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478016274 📞
Courrier électronique: vendit@wanadoo.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Bet Vidalat
Numéro d'enregistrement national: 43399443100024
Adresse postale: 3 square Averroès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Téléphone: +33 478449662 📞
Courrier électronique: contact.bet@vidalat.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.

Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Source: OJS 2019/S 094-227952 (2019-05-14)

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