Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre de travaux thématiques sur les installations de chauffage, ventilation, plomberie et climatisation (CVC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux thématiques sur les installations de chauffage, ventilation, plomberie et climatisation (CVC)
18DPMG066”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre de travaux thématiques sur les installations de chauffage, ventilation, plomberie et climatisation (CVC).”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre de travaux thématiques sur les installations de chauffage, ventilation, plomberie et climatisation (CVC).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre de travaux thématiques sur les installations de chauffage, ventilation, plomberie et...”
Description du marché
Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre de travaux thématiques sur les installations de chauffage, ventilation, plomberie et climatisation (CVC), comportant les éléments de mission suivants: phases DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Ces prestations de maîtrise d'œuvre concernent 5 catégories d'opération de travaux distinctes selon leur nature (rénovation partielle ou complète d'une installation de distribution, d'une chaufferie ou sous-station, création complète d'une installation). Chaque opération donnera lieu à une mission complète ou partielle (une ou plusieurs phases). Des missions complémentaires de conseil pourront être commandées de façon ponctuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement une fois 2 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois 2 ans.” Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics, sans montant minimum de commande. Pour...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics, sans montant minimum de commande. Pour la période ferme, le montant maximum est de 100 000 EUR (HT). Ce montant relatif à la période ferme est identique pour la période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions: si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail); si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations de travaux de même nature (maîtrise d'œuvre thématique sur les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations de travaux de même nature (maîtrise d'œuvre thématique sur les installations de chauffage, ventilation, plomberie et climatisation); cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental indiquées à l'article 3 du CCTP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Adresse générale indiquée au I.1).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Précision du point 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2019. Le dossier de...”
Précision du point 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2019. Le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18dpmg066.
Précisions du point 1.1: les candidats ne doivent pas poser leurs questions et envoyer leur pli à l'adresse du courriel. Conformément à l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899, aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique si l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à compter du 1.10.2018. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il sera déclaré irrecevable. Les candidats doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM…). L'adresse pour la transmission de la copie de sauvegarde est la suivante: Métropole de Lyon, délégation générale aux ressources, direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources — unité procédures, achats, marchés CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 (adresse physique: immeuble Porte sud au 4 rue des Cuirassiers — 7 étage à Lyon 3). Modalités essentielles de financement et de paiement: — financement: ressources propres de l'acheteur. — Avance (dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). — Acomptes (dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, de l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). — Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 209-477847 (2018-10-26)
Informations complémentaires (2018-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 3
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux thématiques sur les installations de Chauffage, ventilation, plomberie et climatisation (CVC)
18DPMG066”
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre de travaux thématiques sur les installations de Chauffage, ventilation, plomberie et...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre de travaux thématiques sur les installations de Chauffage, ventilation, plomberie et climatisation (CVC), comportant les éléments de mission suivants: phases DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Ces prestations de maîtrise d'œuvre concernent 5 catégories d'opération de travaux distinctes selon leur nature (rénovation partielle ou complète d'une installation de distribution, d'une chaufferie ou sous-station, création complète d'une installation). Chaque opération donnera lieu à une mission complète ou partielle (une ou plusieurs phases). Des missions complémentaires de conseil pourront être commandées de façon ponctuelle.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 209-477847
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 200 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 600 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 200 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 600 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Pour la période ferme, le montant maximum est de 100 000 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte: Pour la période ferme, le montant maximum est de 300 000 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2019
Nouvelle valeur
Texte: Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2019
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-28 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-19 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2018/S 223-511088 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux thématiques sur les installations de chauffage, ventilation, plomberie et...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux thématiques sur les installations de chauffage, ventilation, plomberie et climatisation (CVC).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux thématiques sur les installations de chauffage, ventilation, plomberie et...”
Description du marché
Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux thématiques sur les installations de chauffage, ventilation, plomberie et climatisation (CVC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale et en matière d'hygiène et de sécurité
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477847
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-199
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux thématiques sur les installations de chauffage, ventilation, plomberie et climatisation (CVC)”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Tellitech
Numéro d'enregistrement national: 43367376100022
Adresse postale: 32 rue Professeur Roux
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478016274📞
Courrier électronique: vendit@wanadoo.fr📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bet Vidalat
Numéro d'enregistrement national: 43399443100024
Adresse postale: 3 square Averroès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Téléphone: +33 478449662📞
Courrier électronique: contact.bet@vidalat.fr📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et...”
Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et des moyens généraux située 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources, unité procédures achats marchés, 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 ou télécopie: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com — La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 094-227952 (2019-05-14)