Prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations de travaux dans les bâtiments du Département de la Loire

Conseil général de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre concerne la désignation de prestataires qui seront ultérieurement consultés en vue de la passation de marchés portant sur des prestations de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux dans les collèges et dans les autres bâtiments affectés aux services du Département de la Loire et nécessitant le recours à des services de maîtrise d'œuvre externe. Accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires avec remise en concurrence à la survenance du besoin, sans montants minimum ni maximum. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi attributaire avec 3 opérateurs économiques minimum et 6 opérateurs économiques maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-05	Avis de marché
2018-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 18fs-Dajsg-1441-Q
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Date de début: 2018-07-06 📅
Date de fin: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101050
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
En cas de groupement, l'économiste sera mandataire du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Économie de la construction
Numéro du lot: 1
Brève description:

Compétences requises: architecture, économie de la construction, études techniques fluides, études techniques structure, cuisiniste, OPC, CSSI. L'ensemble de ces compétences professionnelles définies ci-dessus par lot peuvent être regroupées soit par cotraitance soit par sous-traitance à condition d'en préciser les moyens en matériel, personnel et références lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats. Le groupement devra assurer la conception du projet et la retranscrire sous forme de plans numériques y compris lorsque la compétence architecte n'est pas sollicitée dans le cadre du marché subséquent.

Valeur estimée hors TVA: 365 000 EUR 💰
Informations complémentaires: En cas de groupement, l'économiste sera mandataire du groupement.
Intitulé du lot: Fluides
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires: En cas de groupement, le bureau d'études fluides sera mandataire du groupement.
Intitulé du lot: Architecte
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Informations complémentaires: En cas de groupement, l'architecte sera mandataire.
Intitulé du lot: Monuments historiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Compétences requises: architecture, économie de la construction, études techniques fluides, études techniques structure, OPC, CSSI. L'ensemble de ces compétences professionnelles définies ci-dessus par lot peuvent être regroupées soit par cotraitance soit par sous-traitance à condition d'en préciser les moyens en matériel, personnel et références lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Informations à fournir dans la rubrique F du DC2 : 3 derniers exercices clos, en CA (Chiffre d'affaires) global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques e, g et H du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour la compétence architecture:

1) pour les lots nº 1 à 3, le candidat devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout document équivalent pour les candidats étrangers;

2) pour le lot nº 4, un Architecte en chef des monuments historiques (ACMH), ou un architecte de compétence équivalente précisé à l'article 4 du décret 07-749 du 22.6.2009, soit par un architecte ressortissant d'un état membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, qui dispose lui-même:

— d'une part, des conditions requises pour être inscrit à l'ordre des architectes telles qu'elles sont édictées par la loi du 3.1.1977 sur l'architecture (diplôme d'architecte ou équivalent, avoir satisfait à son obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle),

— d'autre part, de celles pour se présenter aux épreuves du concours telles qu'elles résultent du 2

Attention: dans le cas où plusieurs compétences seraient regroupées au sein d'une même structure, la personne habilitée à engager le cabinet devra veiller à ce que cette société ou entreprise présente des «Justificatifs» pour chaque compétence professionnelle exigée. Les candidats devront répondre à partir de la fiche synthétique de candidature jointe au présent dossier.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Voir article 7.1 du Règlement de consultation. Pour les lots nº 1 et 2, à noter que la compétence architecture sera limitée:

— soit à de petites extensions, peu significatives par rapport à l'ensemble de l'opération,

— soit à des réaménagements intérieurs pour lesquels une dimension architecturale est souhaitée l'ensemble de ces compétences professionnelles et effectifs minimaux définis ci-dessus par lot peuvent être regroupés soit par cotraitance soit par sous-traitance à condition d'en préciser les moyens en matériel, personnel et références lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats. Pour la compétence architecture, la preuve de la compétence professionnelle peut être apportée par tout moyen notamment par la copie de l'inscription à l'ordre des architectes ou tout document équivalent. Pour les autres compétences, la preuve de la compétence professionnelle peut être apportée par tout moyen notamment des attestations sur l'honneur, des certificats d'identité professionnelle et/ou des agréments.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai global de paiement: 30 jours,

— pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois: avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— acomptes,

— cautionnement et garanties exigés: sans objet,

— les marchés subséquents seront financés à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire,

— forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. En cas de groupement, le Maître d'ouvrage imposera lors de la signature de l'accord-cadre une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire.

Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (noté de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique (notée de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le Dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres peuvent être transmises de deux façons:

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papier. la date prévisionnelle de début des prestations est juillet 2018.

La durée des accords-cadres est de 3 ans à compter du 6.7.2018 ou de la date de leur notification si celle-ci est postérieure. Les marchés subséquents doivent être notifiés pendant le délai de validité des accords-cadres et peuvent s'exécuter dans la limite de 3 ans après la fin de validité des accords-cadres (y compris le délai de la garantie de parfait achèvement). Il est précisé que la durée d'exécution des marchés conclus sur la base d'un accord-cadre peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de cet accord-cadre si les études ou les travaux s'étendent au-delà de celle-ci compte tenu de la nature des études ou des travaux et dans la limite de 3 ans précitée. Le marché subséquent est valablement conclu et exécuté dès lors qu'il a été conclu pendant la période de validité de l'accord-cadre peu importe que son exécution s'étende ou non au-delà de cette période. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com le mandataire ne peut se présenter en tant que tel que dans une seule équipe par lot sous peine d'élimination de toutes les équipes dans lesquelles il se trouve.

Les candidats non mandataires ne peuvent pas se présenter dans plus de 2 équipes par lot sous peine d'élimination de toutes les équipes dans lesquelles ils se trouvent. Dépôt par porteur: accueil de l'hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 9:00 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2018/S 046-101050 (2018-03-05)

Avis d'attribution de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 095 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410594
Se réfère à l'avis: 2018/S 046-101050
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
En cas de groupement, l'économiste sera mandataire du groupement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la désignation de prestataires qui seront ultérieurement consultés en vue de la passation de marchés portant sur des prestations de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux dans les collèges et dans les autres bâtiments affectés aux services du Département de la Loire et nécessitant le recours à des services de maîtrise d'œuvre externe.

Accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires avec remise en concurrence à la survenance du besoin, sans montants minimum ni maximum. Chaque lot fait l'objet d'un accord…

Informations complémentaires:

En cas de groupement, l'économiste sera mandataire du groupement

En cas de groupement, le bureau d'études fluides sera mandataire du groupement

En cas de groupement, l'architecte sera mandataire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Nom: C M Économistes
Adresse postale: 42 rue des Aciéries
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 365 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Guy Vernay
Adresse postale: 16 place Jeanne d'Arc
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Nom: GBA-Eco
Adresse postale: 4 rue Noirot
Code postal: 42100
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Bet Beauvoir
Adresse postale: 15 rue de La Presse
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Projet D
Adresse postale: Immeuble Le 912 — 6 rue de Molina
Valeur totale du marché: 410 000 EUR 💰
Nom: Arch Aagroup
Adresse postale: 1 rue Elisée Reclus
Nom: Ferret & Dutreuil
Adresse postale: 45 rue de Molina
Nom: Eutopia
Adresse postale: 101 cours Fauriel
Nom: Aamco
Adresse postale: 20 rue Octavie
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Nom: atelier Grousson Architects
Adresse postale: 73 rue Michelet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8

Référence
Informations complémentaires

Les montants rapportés correspondent à l'estimation de la commande indicative type sur toute la durée de l'accord-cadre.

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2018/S 181-410594 (2018-09-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)