La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre concerne la désignation de prestataires qui seront ultérieurement consultés en vue de la passation de marchés portant sur des prestations de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux dans les collèges et dans les autres bâtiments affectés aux services du Département de la Loire et nécessitant le recours à des services de maîtrise d'œuvre externe. Accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires avec remise en concurrence à la survenance du besoin, sans montants minimum ni maximum. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi attributaire avec 3 opérateurs économiques minimum et 6 opérateurs économiques maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations de travaux dans les bâtiments du Département de Loire
18fs-Dajsg-1441-Q”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25,...”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent accord-cadre concerne la désignation de prestataires qui seront ultérieurement consultés en vue de la passation de marchés portant sur des prestations de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux dans les collèges et dans les autres bâtiments affectés aux services du Département de la Loire et nécessitant le recours à des services de maîtrise d'œuvre externe.
Accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires avec remise en concurrence à la survenance du besoin, sans montants minimum ni maximum. Chaque lot fait l'objet d'un accord…
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 095 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Économie de la construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Compétences requises: architecture, économie de la construction, études techniques fluides, études techniques structure, cuisiniste, OPC, CSSI. L'ensemble...”
Description du marché
Compétences requises: architecture, économie de la construction, études techniques fluides, études techniques structure, cuisiniste, OPC, CSSI. L'ensemble de ces compétences professionnelles définies ci-dessus par lot peuvent être regroupées soit par cotraitance soit par sous-traitance à condition d'en préciser les moyens en matériel, personnel et références lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats. Le groupement devra assurer la conception du projet et la retranscrire sous forme de plans numériques y compris lorsque la compétence architecte n'est pas sollicitée dans le cadre du marché subséquent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Description
Informations complémentaires: En cas de groupement, l'économiste sera mandataire du groupement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fluides
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires: En cas de groupement, le bureau d'études fluides sera mandataire du groupement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Architecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Compétences requises: architecture, économie de la construction, études techniques fluides, études techniques structure, cuisiniste, OPC, CSSI. L'ensemble...”
Description du marché
Compétences requises: architecture, économie de la construction, études techniques fluides, études techniques structure, cuisiniste, OPC, CSSI. L'ensemble de ces compétences professionnelles définies ci-dessus par lot peuvent être regroupées soit par cotraitance soit par sous-traitance à condition d'en préciser les moyens en matériel, personnel et références lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats.
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Informations complémentaires: En cas de groupement, l'architecte sera mandataire
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Monuments historiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Compétences requises: architecture, économie de la construction, études techniques fluides, études techniques structure, OPC, CSSI. L'ensemble de ces...”
Description du marché
Compétences requises: architecture, économie de la construction, études techniques fluides, études techniques structure, OPC, CSSI. L'ensemble de ces compétences professionnelles définies ci-dessus par lot peuvent être regroupées soit par cotraitance soit par sous-traitance à condition d'en préciser les moyens en matériel, personnel et références lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 046-101050
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Économie de la construction
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: C M Économistes
Adresse postale: 42 rue des Aciéries
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Guy Vernay
Adresse postale: 16 place Jeanne d'Arc
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: GBA-Eco
Adresse postale: 4 rue Noirot
Code postal: 42100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fluides
Nom et adresse du contractant
Nom: Bet Beauvoir
Adresse postale: 15 rue de La Presse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Architecte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Projet D
Adresse postale: Immeuble Le 912 — 6 rue de Molina
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Arch Aagroup
Adresse postale: 1 rue Elisée Reclus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ferret & Dutreuil
Adresse postale: 45 rue de Molina
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eutopia
Adresse postale: 101 cours Fauriel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Aamco
Adresse postale: 20 rue Octavie
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Grousson Architects
Adresse postale: 73 rue Michelet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Monuments historiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les montants rapportés correspondent à l'estimation de la commande indicative type sur toute la durée de l'accord-cadre.
Coordonnées du service ou le...”
Les montants rapportés correspondent à l'estimation de la commande indicative type sur toute la durée de l'accord-cadre.
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante: tribunal administratif 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3 tél: +33 478141010 — fax: +33 478141065 — courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr web: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2018/S 181-410594 (2018-09-19)