Prestations de gardiennage et de surveillance de divers sites

Ville de Fos-sur-Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MD2 Groupements

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-08	Avis de marché
2018-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2017-11-264
Brève description: Prestations de gardiennage et de surveillance de divers sites
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin — BP 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_8wKjgazOPU&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date limite de soumission: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009303
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires (PU) selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, et pour les montants minimum et maximum annuels arrêtés comme suit: — montant minimum annuel: sans, — montant maximum annuel: sans estimation de la dépense annuelle: 70 000 EUR HT. Les montants ci-dessus seront identiques pour les éventuelles périodes de reconductions et repris dans l'acte d'engagement. Le marché s'exécute au moyen de bons de commandes qui seront édités au fur et à mesure des besoins. Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: 1 — Valeur technique: (45 %) — moyens humains (description des effectifs consacrés aux besoins de la collectivité, qualification du personnel, modalités de recrutement et formation du personnel) 10 % — moyens techniques (description des moyens techniques mise en œuvre dans le cadre du marché), 10 % — hygiène et sécurité (description du dispositif de mise en place et du respect de l'hygiène et de la sécurité) 5 % — méthodologie d'exécution des prestations: modalités de gestion des incidents et processus d'intervention et de sa mise en œuvre (la modalité de remplacement d'un agent absent et procédure pour joindre un responsable 24h/24h, réactivité face à des situations dégradées, en adéquation avec les besoins de la collectivité) (20 %); 2 — Le prix: (55 %) prix apprécié au regard du montant total HT de la commande type. Les prestations seront rémunérées par application des prix figurant dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), rapportées aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables dans les conditions fixées a l'article 5.2 du CCP nº 2017-11-264. Avance: conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et sauf indication contraire portée dans la note d'intention, dans le cas d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 et ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant (TTC) du bon de commande. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance s'effectue conformément à l'article 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par courriel n'est autorisée. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com Formats utilisés: .doc, xls, dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex. Par télécopie: 0442488205 ou le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, site de la Mériquette — RN 569 Bât 19 G — 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. règlement de la consultation).

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires (PU) selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, et pour les montants minimum et maximum annuels arrêtés comme suit:

— montant minimum annuel: sans,

— montant maximum annuel: sans estimation de la dépense annuelle: 70 000 EUR HT.

Les montants ci-dessus seront identiques pour les éventuelles périodes de reconductions et repris dans l'acte d'engagement. Le marché s'exécute au moyen de bons de commandes qui seront édités au fur et à mesure des besoins. Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

1 — Valeur technique: (45 %) — moyens humains (description des effectifs consacrés aux besoins de la collectivité, qualification du personnel, modalités de recrutement et formation du personnel) 10 % — moyens techniques (description des moyens techniques mise en œuvre dans le cadre du marché), 10 % — hygiène et sécurité (description du dispositif de mise en place et du respect de l'hygiène et de la sécurité) 5 % — méthodologie d'exécution des prestations: modalités de gestion des incidents et processus d'intervention et de sa mise en œuvre (la modalité de remplacement d'un agent absent et procédure pour joindre un responsable 24h/24h, réactivité face à des situations dégradées, en adéquation avec les besoins de la collectivité) (20 %);

2 — Le prix: (55 %) prix apprécié au regard du montant total HT de la commande type. Les prestations seront rémunérées par application des prix figurant dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), rapportées aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables dans les conditions fixées a l'article 5.2 du CCP nº 2017-11-264. Avance: conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et sauf indication contraire portée dans la note d'intention, dans le cas d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 et ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant (TTC) du bon de commande. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance s'effectue conformément à l'article 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par courriel n'est autorisée. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com Formats utilisés: .doc, xls, dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex. Par télécopie: 0442488205 ou le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, site de la Mériquette — RN 569 Bât 19 G — 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera notifié au titulaire, cependant cette notification ne vaut pas prise d'effet. Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché sera conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

Description des options:

Le marché sera conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (le cas échéant) dûment complété les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:

— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 dûment complété et accompagné des documents suivants: déclaration chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC2 dûment complété et accompagné des documents suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,

— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années.

Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises de création récentes peuvent justifier leurs capacité par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_8wKjgazOPU&v=1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans en cas de reconduction du marché.

— montant minimum annuel: sans,

— montant maximum annuel: sans estimation de la dépense annuelle: 70 000 EUR HT.

Les montants ci-dessus seront identiques pour les éventuelles périodes de reconductions et repris dans l'acte d'engagement. Le marché s'exécute au moyen de bons de commandes qui seront édités au fur et à mesure des besoins. Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

1 — Valeur technique: (45 %) — moyens humains (description des effectifs consacrés aux besoins de la collectivité, qualification du personnel, modalités de recrutement et formation du personnel) 10 % — moyens techniques (description des moyens techniques mise en œuvre dans le cadre du marché), 10 % — hygiène et sécurité (description du dispositif de mise en place et du respect de l'hygiène et de la sécurité) 5 % — méthodologie d'exécution des prestations: modalités de gestion des incidents et processus d'intervention et de sa mise en œuvre (la modalité de remplacement d'un agent absent et procédure pour joindre un responsable 24h/24h, réactivité face à des situations dégradées, en adéquation avec les besoins de la collectivité) (20 %);

2 — Le prix: (55 %) prix apprécié au regard du montant total HT de la commande type. Les prestations seront rémunérées par application des prix figurant dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), rapportées aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables dans les conditions fixées a l'article 5.2 du CCP nº 2017-11-264. Avance: conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et sauf indication contraire portée dans la note d'intention, dans le cas d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 et ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant (TTC) du bon de commande. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance s'effectue conformément à l'article 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par courriel n'est autorisée. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com Formats utilisés: .doc, xls, dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex. Par télécopie: 0442488205 ou le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, site de la Mériquette — RN 569 Bât 19 G — 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477000 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 006-009303 (2018-01-08)

Avis d'attribution de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de gardiennage et de surveillance de divers sites.
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue René Cassin – BP 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-240279
Se réfère à l'avis: 2018/S 006-009303
Numéro JO-S: 105

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains: description des effectifs consacrés aux besoins de la collectivité, qualification du personnel, modalités de recrutement et formation du personnel (10 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens techniques: description des moyens techniques mis en œuvre dans le cadre du marché (10 %)
Hygiène et sécurité: description du dispositif de mise en place et du respect de l'hygiène et de la sécurité (5 %)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations: modalités de gestion des incidents et processus d'intervention et de sa mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2018/S 105-240279 (2018-06-04)

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