Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage et de sécurité des manifestations organisées par l'office de tourisme de la Ville de Menton
2019GARDIENNAGE”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Prestations de gardiennage et de sécurité des manifestations organisées par l'office de tourisme de la Ville de Menton.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Menton
Description du marché:
“Prestations de gardiennage et de sécurité des manifestations organisées par l'office de tourisme de la Ville de Menton.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconduit 3 fois 1 an.
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics avec un minimum et un...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics avec un minimum et un maximum.
Minimum annuel: 80 000 EUR HT — maximum annuel: 170 000 EUR HT.
La première année de l'accord commence de la notification jusqu'au 31.12.2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— copie du ou des jugements prononcés, si le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document),
— la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire,
— un KBIS.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Elle est fixée à compter du jour de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019, et sera reconduit 3 fois par reconduction expresse selon le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Elle est fixée à compter du jour de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019, et sera reconduit 3 fois par reconduction expresse selon le tableau suivant:
— 1 reconduction du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 2 reconduction du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 3 reconduction du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service du greffe
Adresse postale: 33 bd Franck Pilate
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative) recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.07 — nº 291545).
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Source: OJS 2018/S 194-439219 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage et de sécurité des manifestations organisées par l'office de tourisme de la ville de Menton
2019GARDIENNAGE”
Brève description:
“Prestations de gardiennage et de sécurité des manifestations organisées par l'office de tourisme de la ville de Menton — marché conclu pour 1 an...”
Brève description
Prestations de gardiennage et de sécurité des manifestations organisées par l'office de tourisme de la ville de Menton — marché conclu pour 1 an renouvelable 3 fois par expresse reconduction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91136.07 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Menton.
Description du marché:
“Prestations de gardiennage et de sécurité des manifestations organisées par l'office de tourisme de la ville de Menton.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps de réactivité sur les délais d'exécution complémentaires
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mise à disposition des moyens techniques et outils de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant du DQE et prix forfaitaire
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Marché conclu à compter du jour de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019. Il sera reconduit 3 fois par reconduction expresse selon le...”
Informations complémentaires
Marché conclu à compter du jour de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019. Il sera reconduit 3 fois par reconduction expresse selon le tableau suivant: 1 reconduction du 1.1.2020 au 31.12.2020, 2 reconduction du 1.1.2021 au 31.12.2021, 3 reconduction du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-439219
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre pour les prestations de gardiennage et de sécurité des manifestations organisées par l'office de tourisme de la ville de Menton”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Tamaris Sécurité Privée
Adresse postale: 214 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493180585📞
Courrier électronique: y.ducros@tamaris-securite.com📧
Fax: +33 493969539 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.tamaris-securite.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91136.07 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La valeur totale finale du marché est l'estimation (TTC) pour 2019 est 109 795,33 TVA 20 % et CNAPS inclus.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
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Source: OJS 2019/S 025-056327 (2019-02-01)