Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations événementielles

Ville d'Orléans

La présente consultation a pour objet des prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations événementielles hors fêtes de Jeanne d'Arc (cérémonies protocolaires et Set Electro) et festival de Loire et donnera lieu à un un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commande, avec minimum et maximum, en application de l'article 78 - I-3 du décret 2016-360 du 25.3.2016, et à la sélection d'un nombre maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), reconductible, non alloti. L'attribution des bons de commandes résultera de l'application de la règle dite «en cascade»: conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-11	Avis de marché
2018-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: V17s0100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date limite de soumission: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016088
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm - => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération: 50 %)»: — capacité de mobilisation, réactivité, qualité de l'organisation managériale et opérationnelle, qualité de la procédure d'astreinte et d'assistance, qualité du process de contrôle et de suivi des prestations permettant de garantir la bonne exécution du marché et d'assurer le respect des délais et prescriptions mentionnés au CCTP, appréciées au regard des points a); b) et c) du mémoire technique du candidat (sous-pondération 35 %). — qualité des moyens techniques mis en œuvre (tenue selon les missions, moyens de communication radios, moyens de reporting...) permettant de garantir la bonne exécution du marché et d'assurer le respect prescriptions mentionnés au CCTP, appréciée au regard du point d) du mémoire technique du candidat (sous-pondération 15 %). => Examen de la candidature: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Montants par période de l'accord-cadre à bons de commande: minimum 40 000 EUR TTC, maximum 252 000 EUR TTC. => Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Pour information, la date prévisionnelle de début des prestations est le 23.4.2018.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville d'Orléans — 45

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. —Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— un DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— un DC2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une copie de l'autorisation d'exercer des activités de surveillance ou gardiennage, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité,

— présentation de l'antenne local du candidat (situation géographique, numéro de téléphone, représentant permanent, nombre de personnel susceptible d'être affecté à l'exécution des prestations?); à défaut, le candidat individuel ou le mandataire de groupement devra fournir une attestation sur l'honneur, l'engageant à la création d'une antenne local, dans le cas de l'attribution du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Niveau de capacité minimum: en application de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats devront impérativement: — les candidats devront prouver leur aptitude à exercer les activités professionnelles liées au présent marché, en apportant la preuve de leur autorisation à exploiter une entreprise de surveillance-gardiennage; implantation géographique: les candidats individuels ou les mandataires de groupement, devront obligatoirement posséder une antenne locale située à 40 km maximum d'Orléans, dotée du téléphone et comportant un représentant permanent et 3 personnes minimum susceptibles d'être affectées à l'exécution des prestations du présent marché. À défaut, le candidat individuel ou le mandataire de groupement devra fournir une attestation sur l'honneur, l'engageant à la création d'une antenne local, dans le cas où il serait attributaire du présent marché à l'issue du classement des offres.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sous-pondérations précisées dans renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Expérience du candidat dans la mise en place de dispositif de gardiennage et de sécurisation de manifestations événementielles appréciée au regard du point e) du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Etape
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 009-016088 (2018-01-11)

Avis d'attribution de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations évènementielles hors fêtes de Jeanne d'Arc (cérémonies protocolaires et Set Electro) et festival de Loire et donnera lieu à un un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commande, avec minimum et maximum, en application de l'article 78-I-3 du Décret 2016-360 du 25.3.2016, et à la sélection d'un nombre maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), reconductible, non alloti. L'attribution des bons de commandes résultera de l'application de la règle dite « en cascade »: conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'étape

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-214022
Se réfère à l'avis: 2018/S 009-016088
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire, à bons de commande, avec minimum et maximum, non alloti, reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. L'attribution des bons de commandes résultera de l'application de la règle dite « en cascade ». Montants attribués par période: minimum 33 333.33 EUR HT, maximum 210 000 EUR HT. Publications initiales: Boamp: avis 18-4394 du 13.4.2018 Joue: annonce 2018/s 009-016088 du 13.4.18.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville d'orléans - 45.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sous-pondérations précisées dans Renseignements complémentaires)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-30 📅
Source: OJS 2018/S 094-214022 (2018-05-17)

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