Avis de marché (2018-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: HĂŽtel de Ville, place de la RĂ©publique
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France
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Téléphone:
+33 149683000 đ
Courrier Ă©lectronique:
marches@ville-levallois.fr đ§
Fax: +33 147590396
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RĂ©gion:
Hauts-de-Seine
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URL:
http://www.ville-levallois.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.ville-levallois.fr đ
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: HĂŽtel de Ville, place de la RĂ©publique
Commune postale: Levallois-Perret
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.ville-levallois.fr đ
Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents:
http://www.ville-levallois.fr đ
Des informations complĂ©mentaires peuvent ĂȘtre obtenues auprĂšs de
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France
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Courrier Ă©lectronique:
marches@ville-levallois.fr đ§
RĂ©gion:
Hauts-de-Seine
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URL:
http://www.ville-levallois.fr đ
URL de l'acheteur:
http://www.ville-levallois.fr đ
Communication
URL de participation:
http://www.ville-levallois.fr đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage de sites et de surveillance
2018dv1801
Produits/services:
Services de sécurité et d'ordre public
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BrĂšve description:
âLa prĂ©sente consultation a pour objet des prestations ponctuelles de surveillance lors des diffĂ©rentes manifestations publiques de la ville ou du CCAS de...â
BrĂšve description
La présente consultation a pour objet des prestations ponctuelles de surveillance lors des différentes manifestations publiques de la ville ou du CCAS de Levallois se déroulant à l'intérieur ou à l'extérieur ainsi que des prestations de surveillance et de gardiennage de sites, notamment le centre d'hébergement d'urgence. Celle-ci est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec le centre communal d'action sociale de Levallois. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret n 2016-360. La valeur totale maximale des bons de commande est fixée à 408 000 EUR HTVA, sur la durée totale des marchés, reconductions incluses, à laquelle s'ajoute le montant global et forfaitaire de la surveillance du centre d'hébergement d'urgence pour le lot n 2.
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Informations sur les lots
Les offres peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es pour un nombre maximal de lots: 2
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Champ d'application du marché
Titre: Prestations ponctuelles de surveillance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de sécurité et d'ordre public
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Lieu d'exécution:
Hauts-de-Seine
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Description du marché:
âLe montant maximum annuel est fixĂ© Ă 54 000 EUR HTVA dont 1 000 EUR HTVA rĂ©servĂ© au centre communal d'action sociale. Il n'y a pas de montant minimum.â
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
CritÚre de qualité (pondération): 5
CritÚre de qualité (nom): Qualité de la prestation
CritÚre de qualité (pondération): 40
CritÚre de qualité (nom): Délais
CritÚre de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
âLe marchĂ© prendra effet Ă la date de sa notification jusqu'au 30.4.2020. ConformĂ©ment aux dispositions de l'article 16 du dĂ©cret,il pourra ĂȘtre reconduit...â
Description des renouvellements
Le marchĂ© prendra effet Ă la date de sa notification jusqu'au 30.4.2020. ConformĂ©ment aux dispositions de l'article 16 du dĂ©cret,il pourra ĂȘtre reconduit tacitement pour une pĂ©riode annuelle et ce, dans la limite de 2 fois.
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Informations sur les options
Options
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Description des options:
âLe prĂ©sent marchĂ© ne fait pas l'objet de prestations supplĂ©mentaires Ă©ventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchĂ©s de...â
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30-7) du décret.
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Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage de sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
âLe montant maximum annuel est fixĂ© Ă 82 000 EUR HTVA dont 20 000 EUR HTVA rĂ©servĂ© au centre communal d'action sociale. Il n'y a pas de montant minimum. Ce...â
Description du marché
Le montant maximum annuel est fixé à 82 000 EUR HTVA dont 20 000 EUR HTVA réservé au centre communal d'action sociale. Il n'y a pas de montant minimum. Ce lot comporte, par ailleurs, une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations de gardiennage du centre d'hébergement d'urgence.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (pondération): 45
CritÚre de qualité (nom): Délais pour le déploiement d'un agent en urgence
CritÚre de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Description
Description des renouvellements:
âLe marchĂ© prendra effet Ă la date de sa notification jusqu'au 30.4.2020. ConformĂ©ment aux dispositions de l'article 16 du dĂ©cret, il pourra ĂȘtre reconduit...â
Description des renouvellements
Le marchĂ© prendra effet Ă la date de sa notification jusqu'au 30.4.2020. ConformĂ©ment aux dispositions de l'article 16 du dĂ©cret, il pourra ĂȘtre reconduit tacitement pour une pĂ©riode annuelle et ce, dans la limite de 2 fois.
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Informations complémentaires:
âLes dates prĂ©visionnelles concernant les prestations de surveillance du centre d'hĂ©bergement d'urgence sont les suivantes: date prĂ©visionnelle d'ouverture...â
Informations complémentaires
Les dates prévisionnelles concernant les prestations de surveillance du centre d'hébergement d'urgence sont les suivantes: date prévisionnelle d'ouverture du centre pour la 1 année d'exécution: 15.11.2019. Date prévisionnelle de fermeture pour la 1 année d'exécution: 15.3.2020.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
ââ un DC1, ou une dĂ©claration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnĂ©s aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment...â
Liste et brĂšve description des conditions
â un DC1, ou une dĂ©claration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnĂ©s aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en rĂšgle au regard des articles L. 5212-1 Ă L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapĂ©s.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global du candidat rĂ©alisĂ© au cours des 3 derniers exercices,
â la capacitĂ© financiĂšre du candidat pourra...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global du candidat rĂ©alisĂ© au cours des 3 derniers exercices,
â la capacitĂ© financiĂšre du candidat pourra ĂȘtre prouvĂ©e par tout autre moyen Ă©quivalent.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration indiquant les effectifs du candidat,
â prĂ©sentation d'une liste des principales prestations rĂ©alisĂ©es au cours des 3 derniĂšres annĂ©es,...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â dĂ©claration indiquant les effectifs du candidat,
â prĂ©sentation d'une liste des principales prestations rĂ©alisĂ©es au cours des 3 derniĂšres annĂ©es, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©,
â la liste prĂ©citĂ©e doit attester de la capacitĂ© du candidat Ă exĂ©cuter des prestations de mĂȘme nature que celles objet du prĂ©sent marchĂ©.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
12:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
14:00 đ
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Délai estimé pour la publication d'autres avis:
âUne nouvelle consultation sera lancĂ©e au plus tard dans le courant du 1 trimestre 2022.â
Informations complémentaires
âLes dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Cette consultation bĂ©nĂ©ficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...â
Les dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Cette consultation bĂ©nĂ©ficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intĂ©gral, accĂ©der au DCE, poser des questions Ă l'acheteur, dĂ©poser un pli, allez sur
http://www.ville-levallois.fr â Les candidats peuvent tĂ©lĂ©charger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
â
www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,
â
www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critÚres de jugement des offres comportent des sous-critÚres. Se référer au chapitre 4 du rÚglement de la consultation. Date limite pour poser des questions: 29.10.2018 date limite pour répondre aux questions questions: 31.10.2018.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
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Téléphone:
+33 130173400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr đ§
Fax: +33 130173459
đ
URL:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âRecours en rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel pouvant ĂȘtre exercĂ© depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
Recours de pleine...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel pouvant ĂȘtre exercĂ© depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution;
Un recours en rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre exercĂ© dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra ĂȘtre saisie jusqu'Ă l'expiration d'un dĂ©lai de 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2018/S 195-441492 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Levallois
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âLa prĂ©sente consultation a pour objet des prestations ponctuelles de surveillance lors des diffĂ©rentes manifestations publiques de la Ville ou du CCAS de...â
BrĂšve description
La prĂ©sente consultation a pour objet des prestations ponctuelles de surveillance lors des diffĂ©rentes manifestations publiques de la Ville ou du CCAS de Levallois se dĂ©roulant Ă l'intĂ©rieur ou Ă l'extĂ©rieur ainsi que des prestations de surveillance et de gardiennage de sites, notamment le centre d'hĂ©bergement d'urgence. Celle-ci est organisĂ©e par la Ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constituĂ© avec le Centre communal d'action sociale de Levallois. Les prĂ©sents marchĂ©s constituent des accords-cadres Ă bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance nÂș 2015-899 et sont soumis Ă ce titre aux dispositions de l'article 78 du dĂ©cret nÂș 2016-360. La valeur totale maximale des bons de commande est fixĂ©e Ă 408 000 EUR (HTVA), sur la durĂ©e totale des marchĂ©s, reconductions incluses, Ă laquelle s'ajoute le montant global et forfaitaire de la surveillance.
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Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 500 195 đ°
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Description
Description du marché:
âLe montant maximum annuel est fixĂ© Ă 54 000 EUR (HTVA) dont 1 000 EUR (HTVA) rĂ©servĂ© au Centre communal d'action sociale. Il n'y a pas de montant minimum.â
Informations sur les options
Description des options:
âLe prĂ©sent marchĂ© ne fait pas l'objet de prestations supplĂ©mentaires Ă©ventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchĂ©s de...â
Description des options
Le prĂ©sent marchĂ© ne fait pas l'objet de prestations supplĂ©mentaires Ă©ventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchĂ©s de prestations similaires (article 30-7Âș) du dĂ©cret.
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Description
Description du marché:
âLe montant maximum annuel est fixĂ© Ă 82 000 EUR (HTVA) dont 20 000 EUR (HTVA) rĂ©servĂ© au Centre communal d'action sociale. Il n'y a pas de montant minimum....â
Description du marché
Le montant maximum annuel est fixé à 82 000 EUR (HTVA) dont 20 000 EUR (HTVA) réservé au Centre communal d'action sociale. Il n'y a pas de montant minimum. Ce lot comporte, par ailleurs, une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations de gardiennage du Centre d'hébergement d'urgence.
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Informations complémentaires:
âLes dates prĂ©visionnelles concernant les prestations de surveillance du Centre d'hĂ©bergement d'urgence sont les suivantes:
â date prĂ©visionnelle d'ouverture...â
Informations complémentaires
Les dates prévisionnelles concernant les prestations de surveillance du Centre d'hébergement d'urgence sont les suivantes:
â date prĂ©visionnelle d'ouverture du centre pour la 1 annĂ©e d'exĂ©cution: 15.11.2019,
â date prĂ©visionnelle de fermeture pour la 1 annĂ©e d'exĂ©cution: 15.3.2020.
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Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-441492
Attribution du marché
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Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations ponctuelles de surveillance
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Tamaris Sécurité Privée
Adresse postale: 224 rue des DĂ©couvertes
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Pays: France
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RĂ©gion:
Var
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Le contractant est une PME
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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 000 đ°
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Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de gardiennage de sites
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Lutece Protection Privée
Adresse postale: 71 rue Ătienne Dolet
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
RĂ©gion:
Val-de-Marne
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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338194.77 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes prĂ©sents marchĂ©s constituent 2 accords-cadres Ă bons de commande dont les montants maximum annuels sont fixĂ©s Ă 54 000 EUR (HTVA) au titre du lot nÂș 1...â
Les prĂ©sents marchĂ©s constituent 2 accords-cadres Ă bons de commande dont les montants maximum annuels sont fixĂ©s Ă 54 000 EUR (HTVA) au titre du lot nÂș 1 et Ă 82 000 EUR (HTVA) au titre lu lot nÂș 2 auquel s'ajoute un montant global et forfaitaire annuel de 30 731,59 EUR (HTVA). Il n'y a pas de montant minimum. Les marchĂ©s prendront effet Ă compter de leur notification jusqu'au 30.4.2020. Ils pourront ensuite ĂȘtre reconduits tacitement par la Ville pour une durĂ©e d'1 an, dans la limite de 2 fois. Le contrat peut ĂȘtre consultĂ© aprĂšs demande au Service documentation â 26 rue ClĂ©ment Bayard 1 92300 Levallois â horaires: du lundi au vendredi de 8:30 Ă 18:00, hors jours fĂ©riĂ©s â fermeture le jeudi matin â TĂ©l: 0147157417 â fax: 0147157566.
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ recours en rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel pouvant ĂȘtre exercĂ© depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©,
â recours de pleine...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â recours en rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel pouvant ĂȘtre exercĂ© depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©,
â recours de pleine juridiction formĂ© contre la validitĂ© du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre exercĂ© dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra ĂȘtre saisie jusqu'Ă l'expiration d'un dĂ©lai de 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 063-147446 (2019-03-27)