Prestations de déménagement et de débarras des établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation porte sur des prestations de déménagement et de débarras des établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-20 Avis de marché
2018-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: CEMA2_DEMENAGEMENT
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de déménagement et de débarras des établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126229
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le lot 2 fera l'objet d'une consultation ultérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de déménagement supérieure à 15 m
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de déménagement supérieure à 15 m
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période de 2 ans (soit une durée totale maximale de 4 ans).
Description des options:
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
Informations complémentaires: Le lot 2 fera l'objet d'une consultation ultérieure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1º un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;
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2º la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Situation économique et financière:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent;
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Capacité technique et professionnelle:
Une présentation d'une liste des principaux services en relation avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les références du candidat doivent être contrôlables.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué aux articles 3.3 et 3.4 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la proposition: qualité des moyens humains (40), qualité de la démarche environnementale liée à la prestation (35), pertinence de la méthodologie proposée (25)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Durée totale avec reconduction: 4 ans.
Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1º l'acte d'engagement signé;
2º le bordereau des prix de positionnement (annexe nº 1 à l'acte d'engagement);
3º la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);
4º le cadre de réponse technique et environnemental;
5º un relevé d'identité bancaire;
6º les attestations d'assurances mentionnées à l'article 8.1 du CCAP. Les pièces n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 057-126229 (2018-03-20)
Avis d'attribution de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de déménagement et de débarras des établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP).
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-379062
Se réfère à l'avis: 2018/S 057-126229
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Conformément aux articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, exécutés par l'émission de bons de commande, est passé sans montant minimum et dont le montant maximum biennal, pour le lot 1, est de 300 000 EUR (HT). À titre indicatif, pour la société Robert Berton — Groupe Berton, le prix de positionnement pour la fourniture d'un lot de 20 cartons standards est de 15 EUR (HT). Pour la société CVSD, le prix de positionnement pour la fourniture d'un lot de 20 cartons standards est de 10 EUR (HT). Enfin, pour le groupement dont le mandataire est la société lg ob Transferts, le prix de positionnement pour la fourniture d'un lot de 20 cartons standards est de 20 EUR (HT). L'accord-cadre notifié le 20.8.2018, pour les 3 prestataires, est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum une fois, pour une période de 2 ans. L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le présent accord-cadre peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la Responsable de la Cellule des marchés — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12. Références de l'avis initial nº 18-38894 du 22.3.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, et pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum une fois, pour une période de 2 ans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la proposition: Qualité des moyens humains (40), Qualité de la démarche environnementale liée à la prestation (35), Pertinence de la méthodologie proposée (25)
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Nom: Cvsd
Adresse postale: 1 digue d'Alfortville
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.cvsd.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: LG OB Transferts
Adresse postale: 3 rue André Michel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Hdsd
Adresse postale: 68bis boulevard Pereire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom: Snlpf
Adresse postale: 30 rue de Wolfenbuttel
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Sarl Robert Berton — Groupe Berton
Adresse postale: 14 rue Henri Dunant
Commune postale: Ingres
Code postal: 45140
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.rberton.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, exécutés par l'émission de bons de commande, est passé sans montant minimum et dont le montant maximum biennal, pour le lot 1, est de 300 000 EUR (HT). À titre indicatif, pour la société Robert Berton — Groupe Berton, le prix de positionnement pour la fourniture d'un lot de 20 cartons standards est de 15 EUR (HT). Pour la société CVSD, le prix de positionnement pour la fourniture d'un lot de 20 cartons standards est de 10 EUR (HT). Enfin, pour le groupement dont le mandataire est la société lg ob Transferts, le prix de positionnement pour la fourniture d'un lot de 20 cartons standards est de 20 EUR (HT). L'accord-cadre notifié le 20.8.2018, pour les 3 prestataires, est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum une fois, pour une période de 2 ans. L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le présent accord-cadre peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la Responsable de la Cellule des marchés — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.
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Références de l'avis initial nº 18-38894 du 22.3.2018.
Source: OJS 2018/S 166-379062 (2018-08-29)
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