La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de déménagement, manutention, destruction d'objets mobiliers, de matériels et de documents divers et de stockage pour la Communauté d'agglomération grand paris sud Seine-Essonne-Sénart dans le périmètre de l'Essonne et de la Seine-et-Marne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement, de manutention, de destruction, de stockage, d'objets mobiliers, de matériels et de documents divers
CP18-081 PRESTATIONS DE...”
Titre
Prestations de déménagement, de manutention, de destruction, de stockage, d'objets mobiliers, de matériels et de documents divers
CP18-081 PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de déménagement, manutention, destruction d'objets mobiliers, de matériels et de documents divers et de stockage pour la Communauté d'agglomération grand paris sud Seine-Essonne-Sénart dans le périmètre de l'Essonne et de la Seine-et-Marne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déménagement de mobiliers et de locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur plusieurs sites répartis sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud”
Description du marché: Déménagement de mobiliers et de locaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible de manière tacite, 3 fois à la date anniversaire, par période d'1 an, sans pouvoir toutefois excéder 4 ans”
Informations complémentaires: Il est conclu sans minimum ni maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déménagement de postes et de matériels informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Déménagement de postes et de matériels informatiques
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déménagement de mobilier spécifique, petit, moyen, moyen-grands formats.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Déménagement de mobilier spécifique, petit, moyen, moyen-grands formats: collections de «Musée de France» avec leur mobilier, œuvres d'art, maquettes...”
Description du marché
Déménagement de mobilier spécifique, petit, moyen, moyen-grands formats: collections de «Musée de France» avec leur mobilier, œuvres d'art, maquettes d'architecture, instruments de musiques, expositions et matériels d'exposition
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déménagement de matériels lourds et/ou de grande dimension: collections «musées de France» ou autre mobilier” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Déménagement de matériels lourds et/ou de grande dimension: collections «musées de France» ou autre mobilier”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC 2. déclarations dûment complétés et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC 2. déclarations dûment complétés et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
4) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de l'agglomération à Courcouronnes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé vers la fin de l'année 2022
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Voies et délais de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Conditions d'envoi ou de remise des plis: la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique: papier et support physique électronique ou voie électronique. Ces modes de transmission sont détaillés à l'article 5-5 du règlement de la consultation
Avis d'attribution de marché (2019-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cagrand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de déménagement, manutention, destruction d'objets mobiliers, de matériels et de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de déménagement, manutention, destruction d'objets mobiliers, de matériels et de documents divers et de stockage pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart dans le périmètre de l'Essonne et de la Seine-et-Marne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur plusieurs sites répartis sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.”
Description du marché: Déménagement de mobiliers et de locaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur plusieurs sites répartis sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.”
Description du marché: Déménagement de postes et de matériels informatiques.
Champ d'application du marché
Titre: Déménagement de mobilier spécifique, petit, moyen, moyen-grands formats
Description
Description du marché:
“Déménagement de mobilier spécifique, petit, moyen, moyen-grands formats: collections de «musée de France» avec leur mobilier, œuvres d'art, maquettes...”
Description du marché
Déménagement de mobilier spécifique, petit, moyen, moyen-grands formats: collections de «musée de France» avec leur mobilier, œuvres d'art, maquettes d'architecture, instruments de musiques, expositions et matériels d'exposition.
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Description du marché:
“Déménagement de matériels lourds et/ou de grande dimension: collections «musées de France» ou autre mobilier.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M147-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déménagement de mobiliers et de locaux
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société LG OB Transferts
Adresse postale: 147 rue Hélène Boucher
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.grandparissud.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Hdsd sarl
Adresse postale: 68 bis rue Pereire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
Nom: Snlpf sarl
Adresse postale: 30 rue de Wolfenbuttel
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.legars.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18M147-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déménagement de postes et de matériels informatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Déménagement de mobilier spécifique [...]: collections «musée de France» avec leur mobilier, œuvres d'art, maquettes d'architecture, instruments de musique,...”
Titre
Déménagement de mobilier spécifique [...]: collections «musée de France» avec leur mobilier, œuvres d'art, maquettes d'architecture, instruments de musique, expositions et matériels d'exposition
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Déménagement de matériels lourds et / ou de grande dimension: collections «musée de France» ou autre mobilier”
“Procédure: les accords-cadres sont dévolus selon une procédure d'appel d'offres en application des articles 67, 68, 78 et 80 du décret n2016-360 du...”
Procédure: les accords-cadres sont dévolus selon une procédure d'appel d'offres en application des articles 67, 68, 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Durée: les accords-cadres sont conclus à compter de la notification au titulaire pour une période d'un an. Ils sont reconductibles de manière expresse, 3 fois à la date anniversaire, par période d'un an, sans pouvoir toutefois excéder 4 ans. Prix: les accords-cadres à bons de commande sont établis sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'Etat «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'Etat, assemblée, 4.4.2014, n358994 Tarn et Garonne). La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2019/S 117-287619 (2019-06-18)