Prestations de déménagement dans le cadre des opérations de démolition-réhabilitation-reconstruction de logements, des opérations d'acquisition-amélioration, sur tout le territoire du Grand Lyon

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objet prestations de service de déménagement de mobiliers, d'équipements et d'effets personnels des locataires de Grandlyon Habitat dans le cadre des opérations de rénovation urbaine, impliquant des démolitions de logements, des réhabilitations et/ou restructurations générales de résidences de logements, des opérations dites d'acquisition-amélioration de résidences de logements et des actions en faveur de la mobilité résidentielle.
Le présent contrat constitue:
— Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 78 et 79 du Décret N 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Gentlemen du déménagement

Qui ?

• Grandlyon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: Aoo - 18s0062 - Sm
Brève description:

La présente consultation a pour objet prestations de service de déménagement de mobiliers, d'équipements et d'effets personnels des locataires de Grandlyon Habitat dans le cadre des opérations de rénovation urbaine, impliquant des démolitions de logements, des réhabilitations et/ou restructurations générales de résidences de logements, des opérations dites d'acquisition-amélioration de résidences de logements et des actions en faveur de la mobilité résidentielle. Le présent contrat constitue: — Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 78 et 79 du Décret N — Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573825
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.grandlyonhabitat.fr Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL: www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL: www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre. Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire. La valeur technique de l'offre est sous-pondérée comme suit: 1) 20 % sur la capacité de l'entreprise en moyens humains pour l'exécution des prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre 2) 50 % sur l'organisation mise en place pour répondre aux commandes 3) 20 % sur la valeur ajoutée de l'entreprise 4) 10 % sur les points forts de l'entreprise *Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL: www.marches-publics.info: — Interlocuteur technique: M. Vincent Mazoyer — Interlocuteur administratif: Mme Syndia Mathiasin

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.grandlyonhabitat.fr

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL: www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL: www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».

Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.

L'accord cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre.

Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.

En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.

La valeur technique de l'offre est sous-pondérée comme suit:

1) 20 % sur la capacité de l'entreprise en moyens humains pour l'exécution des prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre

2) 50 % sur l'organisation mise en place pour répondre aux commandes

3) 20 % sur la valeur ajoutée de l'entreprise

4) 10 % sur les points forts de l'entreprise

*Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL: www.marches-publics.info:

— Interlocuteur technique: M. Vincent Mazoyer

— Interlocuteur administratif: Mme Syndia Mathiasin

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat constitue:

— Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 78 et 79 du Décret N

— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:

a) Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire)

Attention: le Dc1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau Dc1 (fourni au dossier de consultation)

Avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le Dc1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

b) Le Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire minimum total requis est de: 3 200 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)

Capacité technique et professionnelle:

— Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord cadre exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

* L'effectif moyen annuel minimum requis sur les 3 dernières années pour l'accord cadre est de: 40 personnes.

* Certifications: Iso 14001 et Iso 9001 ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.grandlyonhabitat.fr

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL: www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL: www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».

Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.

L'accord cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre.

Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.

En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.

La valeur technique de l'offre est sous-pondérée comme suit:

1) 20 % sur la capacité de l'entreprise en moyens humains pour l'exécution des prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre

2) 50 % sur l'organisation mise en place pour répondre aux commandes

3) 20 % sur la valeur ajoutée de l'entreprise

4) 10 % sur les points forts de l'entreprise

*Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL: www.marches-publics.info:

— Interlocuteur technique: M. Vincent Mazoyer

— Interlocuteur administratif: Mme Syndia Mathiasin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 248-573825 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet prestations de service de déménagement de mobiliers, d'équipements et d'effets personnels des locataires de Grandlyon Habitat dans le cadre des opérations de rénovation urbaine, impliquant des démolitions de logements, des réhabilitations et/ou restructurations générales de résidences de logements, des opérations dites d'acquisition-amélioration de résidences de logements et des actions en faveur de la mobilité résidentielle. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 78 et 79 du décret n — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandlyon Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269809
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573825
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

L'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de: Grandlyon Habitat 2 place de Francfort CS 13754 69444 Lyon Cedex 03 Il est passé sans montant minimum HT et sans montant maximum HT sur la durée globale (reconductions incluses).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 78 et 79 du décret n

— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Nom: Les Gentlemen du déménagement
Adresse postale: 28 chemin de Merly
Commune postale: Montélimar Cedex
Code postal: 26206
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

L'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de:

Grandlyon Habitat

2 place de Francfort

CS 13754

69444 Lyon Cedex 03

Il est passé sans montant minimum HT et sans montant maximum HT sur la durée globale (reconductions incluses).

Source: OJS 2019/S 110-269809 (2019-06-07)

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