Prestations de coordination SSI sur le périmètre de Rénovation globale du système détection incendie (JDT) des bâtiments tertiaires de 12 CNPE

EDF SA — Direction des achats DATP

L'objet du marché concerne les prestations de coordination SSI portant sur le périmètre de Rénovation globale JDT (système détection incendie) pour les bâtiments tertiaires sur les 12 CNPE listées ci-dessous. Ces prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: Gravelines – Chooz – Cattenom – Fessenheim,
— lot 2: Belleville - Cruas – St Alban – Tricastin,
— lot 3: Chinon – Dampierre – Le Blayais – St Laurent.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots (2 CNPE maximum attribuées par lot) et 2 lots maximum attribués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-18 Avis de marché
2018-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Brève description:
L'objet du marché concerne les prestations de coordination SSI portant sur le périmètre de Rénovation globale JDT (système détection incendie) pour les bâtiments tertiaires sur les 12 CNPE listées ci-dessous. Ces prestations sont réparties en 3 lots: — lot 1: Gravelines – Chooz – Cattenom – Fessenheim, — lot 2: Belleville - Cruas – St Alban – Tricastin, — lot 3: Chinon – Dampierre – Le Blayais – St Laurent. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots (2 CNPE maximum attribuées par lot) et 2 lots maximum attribués.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats DATP
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense cedex 08 Bureau 17P22
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: sabine.royer@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156651410 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-217352
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Étape 1: Publication de l'avis de marché (JOUE). Présentation des candidatures: l'entité adjudicatrice invite les candidats à manifester leur intérêt par la remise d'un dossier de participation (support papier en 2 exemplaires et 1 Clef USB), envoyé par courrier à l'adresse physique indiquée sur la première page du présent avis et à l'intention de Sabine Royer. Le pli devra contenir les pièces énumérées à la section III du présent avis. Le candidat doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés. Étape 2: après examen et acceptation (ou non) des candidatures, envoi par EDF, via le Portail achats, d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet de contrat, cahier des charges et demande de réponses en ligne. Pour ce faire, les candidats doivent au préalable s'être auto — enregistrés sur le portail achats. Lors de votre enregistrement sur le Portail Achats, vous allez saisir: — Les données de l'entreprise - Interlocuteur principal avec numéro de téléphone. Les coordonnées de votre Administrateur de comptes. Pour tout renseignement concernant ce portail Achats, veuillez contacter le Centre de Support et Assistance Ivalua: Tél.: (+33) 1 84 77 00 26 (du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00) ou par E-mail: support-edf@ivalua.com EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou a un groupement d'entreprises. Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaires ou conjoints» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché concerne les prestations de coordination SSI portant sur le périmètre de Rénovation globale JDT (système détection incendie) pour les bâtiments tertiaires sur les 12 CNPE listées ci-dessous. Ces prestations sont réparties en 3 lots:
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— lot 1: Gravelines – Chooz – Cattenom – Fessenheim,
— lot 2: Belleville - Cruas – St Alban – Tricastin,
— lot 3: Chinon – Dampierre – Le Blayais – St Laurent.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots (2 CNPE maximum attribuées par lot) et 2 lots maximum attribués.
Intitulé du lot: Prestations de Coordination SSI: 4 CNPE Gravelines – Chooz – Cattenom – Fessenheim
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre pour les prestations de Coordination SSI.
La rénovation JDT a pour objectif d’étudier et de mettre en œuvre sur les sites les modifications d’amélioration de la maîtrise du risque incendie (détection, sectorisation, extinction) et notamment:
— prendre en compte une exigence réglementaire incendie (arrêté RTGE, arrêté feu 2004, dépose des détecteurs ioniques, code du travail...),
— traiter les obsolescences des matériels incendie (détecteurs incendie, protections fixes incendie...).
La prestation confiée au Coordinateur SSI, sous la responsabilité stratégique et opérationnelle de la MOA DPN UNIE et appuyé par l’AMO DIG, a pour objectif d’assurer la bonne mise en sécurité incendie des bâtiments du Lot Tertiaire et des bâtiments en interface avec celui-ci au regard:
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— de la réglementation et des normes en vigueur,
— des contraintes de la Rénovation JDT,
— des contraintes liées au CNPE, dans les bâtiments concernés,
— des scénarios de mise en sécurité existants.
Entre 2018 et 2021, de nombreux travaux seront réalisés sur les CNPE (réhabilitations, constructions neuves, rénovations...) et devront être pris en compte par la Rénovation JDT. En effet, dans le cas de réhabilitations ou de rénovations importantes.
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Durée de l'accord: 38 mois
Intitulé du lot: Prestations de coordination SSI: 4 CNPE: Belleville - Cruas – St Alban – Tricastin:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre pour les prestations de coordination SSI.
Entre 2018 et 2021, de nombreux travaux seront réalisés sur les CNPE (réhabilitations, constructions neuves, rénovations...) et devront être pris en compte par la Rénovation JDT.
Intitulé du lot: Prestations de Coordination SSI — 4 CNPE: Chinon – Dampierre – Le Blayais – St Laurent
Numéro du lot: 3
Brève description:
La Rénovation JDT a pour objectif d’étudier et de mettre en œuvre sur les sites les modifications d’amélioration de la maîtrise du risque incendie (détection, sectorisation, extinction) et notamment:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
4 CNPE: Gravelines – Chooz – Cattenom – Fessenheim
4 CNPE: Belleville - Cruas – St Alban – Tricastin
4 CNPE: Chinon – Dampierre – Le Blayais – St Laurent

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
Les fournisseurs doivent remettre les 5 documents ci-après, avant la date limite de remise des candidatures mentionnée dans l’avis de marché.
— une déclaration sur l’honneur justifiant qu’ils n’entrent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015,
— un extrait K-bis datant de moins de 6 mois ou, à défaut essentiellement pour les fournisseurs étrangers, un document équivalent,
— si le fournisseur est en redressement judiciaire, une copie du jugement prononcé justifiant qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché,
— l’attestation fiscale du fournisseur justifiant qu’il est à jour de ses obligations fiscales,
— le certificat social URSSAF du fournisseur (ou équivalent pour les fournisseurs étrangers) justifiant qu’il est à jour de ses obligations sociales.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine,
— le candidat devra fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— le candidat devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait de Kbis datant de moins de 6 mois, ainsi que les attestations d’assurance RC,
— le candidat ou le groupement devra avoir un chiffre d’affaire annuel moyen sur les 3 dernières années (2015 & 2016 & 2017) supérieur à 2 fois minimum, du montant du contrat signé concernant les prestations Coordination SSI.
Le candidat devra fournir une présentation de leur société, leur organisation, leurs activités et leur savoir-faire,
Documents complémentaires obligatoires à présenter:
— l'organigramme de l'entité juridique candidate,
— le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation).
Dans le cas d'un groupement d'entreprises:
— la nature juridique du groupement d'entreprises et la répartition des prestations de chacun des membres et justifier la cohérence et la complémentarité du choix des partenaires,
— le périmètre de consolidation du groupe auquel appartiennent tous les membres du groupement (filiales des entreprises de participation),
— l'organigramme de l'entité juridique candidate. Un mémoire organisation du groupement devra être joint à la candidature,
— le candidat doit apporter la preuve du respect de ces conditions dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Capacité technique et professionnelle:
— Le candidat ou groupement devra disposer des habilitations Coordination SSI. Au moins 50 % des coordinateurs du service devront être formés (joindre une attestation de compétence ou équivalent).
— justifier d’une expérience en CSSI sur des projets en multi-bâtiments, avec au minimum 2 projets entre 5 et 10 bâtiments sur les 3 dernières années,
— faire la démonstration de sa proximité géographique avec les CNPE: ancrage territorial à l’échelle d’une région,
— justifier de l’expérience des intervenants: Le candidat ou groupement devront fournir, au minimum 2 à 3 CV avec 10 ans d’expérience..
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.
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«Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement».
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sabine Royer
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Étape 1: Publication de l'avis de marché (JOUE).
Présentation des candidatures: l'entité adjudicatrice invite les candidats à manifester leur intérêt par la remise d'un dossier de participation (support papier en 2 exemplaires et 1 Clef USB), envoyé par courrier à l'adresse physique indiquée sur la première page du présent avis et à l'intention de Sabine Royer. Le pli devra contenir les pièces énumérées à la section III du présent avis.
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Le candidat doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Étape 2: après examen et acceptation (ou non) des candidatures, envoi par EDF, via le Portail achats, d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet de contrat, cahier des charges et demande de réponses en ligne.
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Pour ce faire, les candidats doivent au préalable s'être auto — enregistrés sur le portail achats. Lors de votre enregistrement sur le Portail Achats, vous allez saisir:
— Les données de l'entreprise - Interlocuteur principal avec numéro de téléphone. Les coordonnées de votre Administrateur de comptes.
Pour tout renseignement concernant ce portail Achats, veuillez contacter le Centre de Support et Assistance Ivalua: Tél.: (+33) 1 84 77 00 26 (du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00) ou par E-mail: support-edf@ivalua.com
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou a un groupement d'entreprises.
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaires ou conjoints» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 095-217352 (2018-05-18)
Avis d'attribution de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché concerne les prestations de coordination SSI portant sur le périmètre de Rénovation globale JDT (Système détection incendie) pour les bâtiments tertiaires sur les 12 CNPE listées ci-dessous. Ces prestations sont réparties en 3 lots: — lot 1: Gravelines – Chooz – Cattenom – Fessenheim, — lot 2: Belleville - Cruas – St Alban – Tricastin, — lot 3: Chinon – Dampierre – Le Blayais – St-Laurent. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. (2 CNPE maximum attribuées par lot) et 2 lots maximum attribués.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense Cedex 08, Bureau 17, P 22

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-542460
Se réfère à l'avis: 2018/S 095-217352
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Étape 1: publication de l'avis de marché (JOUE) Présentation des candidatures: l'entité adjudicatrice invite les candidats à manifester leur intérêt par la remise d'un dossier de participation (support papier en 2 exemplaires et 1 clef USB), envoyé par courrier à l'adresse physique indiquée sur la 1 Le candidat doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés. Étape 2: après examen et acceptation (ou non) des candidatures, envoi par EDF, via le portail achats, d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet de contrat, cahier des charges et demande de réponses en ligne. Pour ce faire, les candidats doivent au préalable s'être auto — enregistrés sur le portail achats. Lors de votre enregistrement sur le portail achats, vous allez saisir: — les données de l'entreprise, — interlocuteur principal avec numéro de téléphone. Les coordonnées de votre administrateur de comptes. Pour tout renseignement concernant ce portail achats, veuillez contacter le centre de support et assistance Ivalua: Tél.: +33 184770026 (du lundi au vendredi de 08:00 à 18:00) ou par courriel: support-edf@ivalua.com EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou a un groupement d'entreprises. Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — Groupement momentané d'entreprises solidaires ou conjoints» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché concerne les prestations de coordination SSI portant sur le périmètre de Rénovation globale JDT (Système détection incendie) pour les bâtiments tertiaires sur les 12 CNPE listées ci-dessous. Ces prestations sont réparties en 3 lots:
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— lot 3: Chinon – Dampierre – Le Blayais – St-Laurent.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
(2 CNPE maximum attribuées par lot) et 2 lots maximum attribués.
Intitulé du lot: Prestations de coordination SSI: 4 CNPE Gravelines – Chooz – Cattenom – Fessenheim
Brève description:
Accord-cadre pour les prestations de coordination SSI
La prestation confiée au Coordinateur SSI, sous la responsabilité stratégique et opérationnelle de la MOA DPN UNIE et appuyé par l’AMO DIG, a pour objectif d’assurer la bonne mise en sécurité incendie des bâtiments du lot tertiaire et des bâtiments en interface avec celui-ci au regard:
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Intitulé du lot: Prestations de coordination SSI: 4 CNPE: Belleville — Cruas – St-Alban – Tricastin
Brève description:
La prestation confiée au coordinateur SSI, sous la responsabilité stratégique et opérationnelle de la MOA DPN Unie et appuyé par l’AMO DIG, a pour objectif d’assurer la bonne mise en sécurité incendie des bâtiments du lot tertiaire et des bâtiments en interface avec celui-ci au regard:
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— des contraintes de la rénovation JDT,
Intitulé du lot: Prestations de coordination SSI — 4 CNPE: Chinon – Dampierre – Le Blayais – St-Laurent
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
4 CNPE: Belleville — Cruas – St-Alban – Tricastin
4 CNPE: Chinon – Dampierre – Le Blayais – St-Laurent

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
2018-11-27 📅
2018-11-21 📅

Référence
Informations complémentaires
Étape 1: publication de l'avis de marché (JOUE)
Présentation des candidatures: l'entité adjudicatrice invite les candidats à manifester leur intérêt par la remise d'un dossier de participation (support papier en 2 exemplaires et 1 clef USB), envoyé par courrier à l'adresse physique indiquée sur la 1
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Étape 2: après examen et acceptation (ou non) des candidatures, envoi par EDF, via le portail achats, d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet de contrat, cahier des charges et demande de réponses en ligne.
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Pour ce faire, les candidats doivent au préalable s'être auto — enregistrés sur le portail achats. Lors de votre enregistrement sur le portail achats, vous allez saisir:
— les données de l'entreprise,
— interlocuteur principal avec numéro de téléphone.
Les coordonnées de votre administrateur de comptes.
Pour tout renseignement concernant ce portail achats, veuillez contacter le centre de support et assistance Ivalua: Tél.: +33 184770026 (du lundi au vendredi de 08:00 à 18:00) ou par courriel: support-edf@ivalua.com
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — Groupement momentané d'entreprises solidaires ou conjoints» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 17
Source: OJS 2018/S 237-542460 (2018-12-04)