Prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, relatives à la réalisation de missions d'expertise, de préconisation, d'audits et de consultations techniques, suite à déclaration sans suite
La consultation concerne les prestations intellectuelles dans le domaine de la pathologie du bâtiment, relatives à la réalisation de missions d'expertise, de préconisation, d'audit et de consultations techniques sur le patrimoine de Partenord Habitat suite à déclaration sans suite. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum. Les prestations sont réparties en 4 lots déterminés par des secteurs géographiques distincts. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 12 mois au maximum, sous réserve des possibilités de résiliation indiquées dans le CCAP. À titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le devis quantitatif estimatif fourni dans le dossier de consultation des entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Technique: Aurélie Botquin, département patrimoine — DETH — tél.: +33 320785826/673181518 / courriel: abotquin@partenordhabitat.fr. Administratif: Etienne...”
Personne de contact
Technique: Aurélie Botquin, département patrimoine — DETH — tél.: +33 320785826/673181518 / courriel: abotquin@partenordhabitat.fr. Administratif: Etienne Leclercq — service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, relatives à la réalisation de missions d'expertise, de préconisation, d'audits et de consultations...”
Titre
Prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, relatives à la réalisation de missions d'expertise, de préconisation, d'audits et de consultations techniques, suite à déclaration sans suite
18442
La consultation concerne les prestations intellectuelles dans le domaine de la pathologie du bâtiment, relatives à la réalisation de missions d'expertise, de préconisation, d'audit et de consultations techniques sur le patrimoine de Partenord Habitat suite à déclaration sans suite. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum. Les prestations sont réparties en 4 lots déterminés par des secteurs géographiques distincts. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 12 mois au maximum, sous réserve des possibilités de résiliation indiquées dans le CCAP. À titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le devis quantitatif estimatif fourni dans le dossier de consultation des entreprises.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3304865.8 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire Flandre Grand Littoral — Agences de Dunkerque, Grande-Synthe, Téteghem, Saint-Pol-sur-Mer et Gravelines” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Flandres Grand Littoral.
Description du marché:
“Missions d'expertise, de préconisation, d'audit et de consultations techniques, suite à des désordres pour le territoire Flandre Grand Littoral.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1061085.28 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 12 mois au maximum, sous réserve des possibilités de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 12 mois au maximum, sous réserve des possibilités de résiliation indiquées dans le CCAP.
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Informations complémentaires:
“Les expertises et préconisations sont: gros œuvre et étanchéité; 2 œuvre; sécurité des personnes et accessibilité PMR; hygiène/santé; audit de...”
Informations complémentaires
Les expertises et préconisations sont: gros œuvre et étanchéité; 2 œuvre; sécurité des personnes et accessibilité PMR; hygiène/santé; audit de fonctionnement des équipements techniques; performances énergétiques et environnementales. Les audits et consultations peuvent porter sur l'élaboration de pièces techniques marchés ou l'étude/synthèse de textes réglementaires techniques.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire Lille Métropole — Agences d'Haubourdin, Loos, Wattignies, Armentières, Lille, Villeneuve-d'Ascq, Roubaix et Mons-en-Barœul” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lille Métropole.
Description du marché:
“Missions d'expertise, de préconisation, d'audit et de consultations techniques, suite à des désordres pour le territoire Lille Métropole.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1563803.22 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Pévèle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hainaut Douaisis Pévèle.
Description du marché:
“Missions d'expertise, de préconisation, d'audit et de consultations techniques, suite à des désordres pour le territoire Hainaut Douaisis Pévèle.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 447915.72 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire Sambre Avesnois Cambrésis — Agences de Douai, Valenciennes, Maubeuge, Cambrai et Denain” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sambre Avesnois Cambrésis.
Description du marché:
“Missions d'expertise, de préconisation, d'audit et de consultations techniques, suite à des désordres pour le territoire Sambre Avesnois Cambrésis.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232061.58 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au dossier de la consultation,
— la déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au dossier de la consultation,
— la déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2 joint au dossier de la consultation. Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé). Le(s) document(s) permettant de prouver que le candidat est autorisé à exécuter les prestations conformément à la réglementation en vigueur,
— compétences spécifiques exigées pour:
—— la mesure d'étanchéité à l'air des réseaux de ventilation (formation + accréditation Qualibat 8721 ou équivalent, expérience et 2 exemples de rapport): le titulaire devra avoir dans ses effectifs au moins 1 mesureur ayant validé la formation pour pouvoir procéder au diagnostic,
—— la mesure d'étanchéité à l'air des bâtiments (formation + accréditation Qualibat 8711, expérience et 2 exemples de rapport)): le titulaire devra avoir dans ses effectifs au moins 1 mesureur ayant validé la formation pour pouvoir procéder au diagnostic.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Qualibat 8721 et 8711.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Partenord Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est susceptible d'être renouvelé à partir du 2 trimestre 2019; 2020 et 2021 selon la décision du pouvoir adjudicateur.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3595422342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 222-508079 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Technique: Aurélie Botquin, département patrimoine — DETH — Tél.: +33 320785826 / 673181518 / Courriel: abotquin@partenordhabitat.fr Administratif: Etienne...”
Personne de contact
Technique: Aurélie Botquin, département patrimoine — DETH — Tél.: +33 320785826 / 673181518 / Courriel: abotquin@partenordhabitat.fr Administratif: Etienne Leclercq — service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, relatives à la réalisation de missions d'expertises, de préconisations, audits et de consultations...”
Titre
Prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, relatives à la réalisation de missions d'expertises, de préconisations, audits et de consultations techniques, suite à déclaration sans suite
19072
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Brève description:
“La consultation concerne les prestations intellectuelles dans le domaine de la pathologie du bâtiment, relatives à la réalisation de missions d'expertises,...”
Brève description
La consultation concerne les prestations intellectuelles dans le domaine de la pathologie du bâtiment, relatives à la réalisation de missions d'expertises, de préconisations, d'audits et de consultations techniques sur le patrimoine de Partenord Habitat suite à déclaration sans suite. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum. Les prestations sont réparties en 4 lots, déterminés par des secteurs géographiques distincts. Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 12 mois au maximum, sous réserve des possibilités de résiliation indiquées dans le CCAP. A titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le devis quantitatif estimatif fourni dans le dossier de consultation des entreprises.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 870 631 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire Flandre Grand Littoral, agences de Dunkerque, Grande Synthe, Teteghem, Saint Pol-sur-Mer et Gravelines” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Flandre Grand Littoral.
Description du marché:
“Missions d'expertises, de préconisations, d'audits et de consultations techniques, suite à des désordres pour le territoire Flandre Grand Littoral.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire Lille Métropole, agences d'Haubourdin, Loos, Wattignies, Armentières, Lille, Villeneuve d'Ascq, Roubaix et Mons-en-Baroeul” Description
Description du marché:
“Missions d'expertises, de préconisations, d'audits et de consultations techniques, suite à des désordres pour le territoire Lille Métropole.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qaulité technique de l'offre
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Pevèle
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hainaut Douaisis Pevèle.
Description du marché:
“Missions d'expertises, de préconisations, d'audits et de consultations techniques, suite à des désordres pour le territoire Hainaut Douaisis Pevele.” Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire Sambre Avesnois Cambresis, agences de Douai, Valenciennes, Maubeuge, Cambrai et Denain.” Description
Description du marché:
“Missions d'expertises, de préconisations, d'audits et de consultations techniques, suite à des désordres pour le territoire Sambre Avesnois Cambrésis.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-508079
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0061
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations intellectuelles dans le domaine de la pathologie du bâtiment, relatives à la réalisation de missions d'expertises, de préconisations, d'audits...”
Titre
Prestations intellectuelles dans le domaine de la pathologie du bâtiment, relatives à la réalisation de missions d'expertises, de préconisations, d'audits et de consultations techniques DTFGL
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SODIA (Groupement Arcalia)
Numéro d'enregistrement national: 39241768900099
Adresse postale: 4-6 rue Langevin — ZAC des Garennes
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sergine.leroux@fr.bureauveritas.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/bureau-veritas-solutions🌏
Le contractant est une PME
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Numéro d'enregistrement national: 79018467501175
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: Osmos
Numéro d'enregistrement national: 43828845800054
Adresse postale: 37 rue la Pérouse
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
URL: https://www.osmos-group.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 034 848 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 86 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Passage caméra et géoradar et études de sol
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-0062
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations intellectuelles dans le domaine de la pathologie du bâtiment, relatives à la réalisation de missions d'expertises, de préconisations, d'audits...”
Titre
Prestations intellectuelles dans le domaine de la pathologie du bâtiment, relatives à la réalisation de missions d'expertises, de préconisations, d'audits et de consultations techniques DTLM
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Osmos
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 901 174 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 86 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-0063
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations intellectuelles dans le domaine de la pathologie du bâtiment, relatives à la réalisation de missions d'expertises, de préconisations, d'audits...”
Titre
Prestations intellectuelles dans le domaine de la pathologie du bâtiment, relatives à la réalisation de missions d'expertises, de préconisations, d'audits et de consultations techniques DTHDP
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 Cours du Triangle
Adresse postale: 37 rue de la Pérouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 460 009 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 86 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-0064
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations intellectuelles dans le domaine de la pathologie du bâtiment, relatives à la réalisation de missions d'expertises, de préconisations, d'audits...”
Titre
Prestations intellectuelles dans le domaine de la pathologie du bâtiment, relatives à la réalisation de missions d'expertises, de préconisations, d'audits et de consultations techniques DTSAC
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Numéro d'enregistrement national: 83415751300922
Adresse postale: 5 place des frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
URL: https://www.socotec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 474 600 💰
“Au vu du rapport d'analyse des offres, seules des offres irrégulières, au sens de l'article 59, ont été présentées. Ainsi le pouvoir adjudicateur, ne...”
Au vu du rapport d'analyse des offres, seules des offres irrégulières, au sens de l'article 59, ont été présentées. Ainsi le pouvoir adjudicateur, ne comptant pas modifier les conditions initiales du marché, a déclaré la procédure n18442 infructueuse et décide de mettre en oeuvre la nouvelle procédure concurrentielle avec négociation n19072 conformément à l'article 25 II-6 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Modalités de consultation du marché: les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020 Lille Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 139-343019 (2019-07-17)