Avis d'attribution de marché (2018-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mohamed Ounis
Courrier électronique: mohamed.ounis@sncf.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: www.sncf.com/fr/fournisseurs🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.sncf.com/fr/fournisseurs🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'opérations au sol et/ou de conduite Infrarail
Produits/services: Services de transport ferroviaire public📦
Brève description: Prestations d'opérations au sol et/ou de conduite pour l'entité Infrarail.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hourcade
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire public📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hourcade
Description du marché: Prestations au Sol et / ou de Conduite Infrarail.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tergnier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tergnier.
Description du marché: Prestations au sol et/ou de conduite Infrarail.
Informations complémentaires: Sans objet.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Culmont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cumlont
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Pierre-des-Corps
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pierre-des-Corps.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brive
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Brive
Description du marché: Prestation au sol et/ou de conduite Infrarail.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chalon-sur-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chalon-sur-Saône
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mâcon.
Description du marché: Prestations au sol et/ou de conduite.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Laroche
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Laroche.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Jory
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Jory
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Villeneuve — Valenton —Bobigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve — Valenton —Bobigny
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dijon — Périgny
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon — Périgny
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-des-Pierre-des-Corps
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pierre-des-Corps Poste 10
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 079-177661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Hourcade
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tergnier
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Culmont
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Saint-Pierre-des-Corps
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Brive
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Chalon-sur-Saône
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Mâcon
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Laroche
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Saint-Jory
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Dijon — Périgny
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Saint-Pierre-des-Corps Poste 10
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 202-460742 (2018-10-16)