Prestations d'investigation et de contrôle des réseaux EU — eP — aEP de la CU du Grand Reims

Communauté urbaine du Grand Reims

Prestations d'investigation et de contrôle des réseaux, et d'enrichissement des bases de données patrimoniales susceptibles d'être commandées par la Communauté urbaine du Grand Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SATER
• Sogessae

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-15	Avis de marché
2018-10-19	Informations complémentaires
2019-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: CF8O8B8
Brève description:

Prestations d'investigation et de contrôle des réseaux, et d'enrichissement des bases de données patrimoniales susceptibles d'être commandées par la Communauté urbaine du Grand Reims.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456962
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible en téléchargement via le profil acheteur. Un «guide utilisateur entreprise» est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats devront poser leurs questions sur le profil acheteur de la Collectivité: https://marches.grandreims.fr - rubrique: Questions — au plus tard le 31.10.2018. Les candidats doivent obligatoirement répondre par voie dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'investigation et de contrôle des réseaux secteur centre.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestations d'investigation et de contrôle des réseaux secteur ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'investigation et de contrôle des réseaux secteur ouest.
Intitulé du lot: Prestations d'investigation et de contrôle des réseaux secteur est
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'investigation et de contrôle des réseaux secteur est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les présents accords-cadres seront exécutés par émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C Pôle Services urbains — Mme Véronique Baira
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
Adresse postale: 25, rue du Lycée,
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2018/S 201-456962 (2018-10-15)

Informations complémentaires (2018-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468616
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-456962
Numéro JO-S: 205

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C Pôle services urbains — Mme Véronique Baira
Source: OJS 2018/S 205-468616 (2018-10-19)

Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122618
Numéro JO-S: 53

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Nom: Sater
Adresse postale: rue du Bras, BP 40185 — Tatinghem
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62504
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Sogessae
Adresse postale: 48 rue du Val Clair, BP 6
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51683
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),

Source: OJS 2019/S 053-122618 (2019-03-12)

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