Prestations d'investigation et de contrôle des réseaux, et d'enrichissement des bases de données patrimoniales susceptibles d'être commandées par la Communauté urbaine du Grand Reims.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C Pôle Services urbains — Mme Véronique Baira
Téléphone: +33 326777347📞
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777350 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'investigation et de contrôle des réseaux EU — eP — aEP de la CU du Grand Reims
CF8O8B8”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Prestations d'investigation et de contrôle des réseaux, et d'enrichissement des bases de données patrimoniales susceptibles d'être commandées par la...”
Brève description
Prestations d'investigation et de contrôle des réseaux, et d'enrichissement des bases de données patrimoniales susceptibles d'être commandées par la Communauté urbaine du Grand Reims.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Prestations d'investigation et de contrôle des réseaux secteur centre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'investigation et de contrôle des réseaux secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations d'investigation et de contrôle des réseaux secteur ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'investigation et de contrôle des réseaux secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations d'investigation et de contrôle des réseaux secteur est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les présents accords-cadres seront exécutés par émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n 2016-360. Chaque lot sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Les présents accords-cadres seront exécutés par émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n 2016-360. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique, sans fourchette de commandes annuelles (aucun minimum ni maximum).3 Le volume financier indicatif (non contractuel) par lot est évalué à: 400 000 HT par an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible en téléchargement via le profil acheteur. Un «guide utilisateur entreprise» est mis à sa...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible en téléchargement via le profil acheteur. Un «guide utilisateur entreprise» est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats devront poser leurs questions sur le profil acheteur de la Collectivité: https://marches.grandreims.fr - rubrique: Questions — au plus tard le 31.10.2018. Les candidats doivent obligatoirement répondre par voie dématérialisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
Adresse postale: 25, rue du Lycée,
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2018/S 201-456962 (2018-10-15)
Informations complémentaires (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 80036
Personne de contact: C3C Pôle services urbains — Mme Véronique Baira
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'investigation et de contrôle des réseaux EU — EP — AEP de la CU du Grand Reims
CF8O8B8”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 201-456962
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-12 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-16 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-13 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-19 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2018/S 205-468616 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-456962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CF8O8B8
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur centre
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sater
Adresse postale: rue du Bras, BP 40185 — Tatinghem
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62504
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sogessae
Adresse postale: 48 rue du Val Clair, BP 6
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51683
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2019/S 053-122618 (2019-03-12)