Prestations d'interprétariat et de traductions pour la cour nationale du droit d'asile

Conseil d'Etat

Prestations d'interprétariat et de traductions pour la cour nationale du droit d'asile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-02	Avis de marché
2019-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Numéro de référence: 2018-038-CNDA-BB
Brève description:

Prestations d'interprétariat et de traductions pour la cour nationale du droit d'asile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: +33 172055663 📞
Fax: +33 140208848 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402296&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402296&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-02 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 213-488525
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un volume minimum annuel de 430 vacations et sans volume maximum annuel

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Continent indien
Numéro du lot: 1
Brève description: Continent indien
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée de deux (2) années fermes à compter de leur notification. Ils pourront faire l'objet d'une (1) reconduction tacite pour une durée de deux (2) années supplémentaires. La durée totale des accords-cadres ne pourra être supérieure à quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Asie
Numéro du lot: 2
Brève description: Asie
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Bassin méditerranéen
Numéro du lot: 3
Brève description: Bassin méditerranéen
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Europe orientale/monde iranien
Numéro du lot: 4
Brève description: Europe orientale/monde iranien
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Europe balkanique
Numéro du lot: 5
Brève description: Europe balkanique
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Afrique de l?ouest
Numéro du lot: 6
Brève description: Afrique de l'ouest
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Afrique centrale et orientale
Numéro du lot: 7
Brève description: Afrique centrale et orientale
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Corne de l'afrique
Numéro du lot: 8
Brève description: Corne de l'afrique
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Bassin Caraïbe/Amérique latine
Numéro du lot: 9
Brève description: Bassin Caraïbe/Amérique latine
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Langue des signes
Numéro du lot: 10
Brève description: Langue des signes
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats, dans le cadre de la présente phase candidature, doivent remettre les documents suivants de candidature (voir la liste plus détaillée à l'article 8.1 du règlement de consultation). Ces documents relatifs à la candidature sont communs aux 10 lots:

— une lettre de candidature (Dc1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).

Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières,

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant obligatoirement le montant en EUR HT, la date, le destinataire public ou privé concernant l'objet du marché prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat, les coordonnées du client.

Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire Dc2 à compléter). — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Les accords-cadres seront attribués soit à des prestataires uniques, soit à des groupements de prestataires conjoints ou solidaires. Voir article 4 du règlement de consultation quant à la forme des groupements.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations s'exécutent essentiellement dans les locaux de la cour nationale du droit d'asile (35 rue Cuvier 93100 Montreuil) et de la cour d'appel de Paris (10 boulevard du Palais). Le titulaire pourra être amené à réaliser des prestations dans les locaux des cours administratives d'appel (notamment celles de Nancy et Lyon) ou dans les tribunaux administratifs de France Métropolitaine. Enfin, elles sont également susceptibles d'être exécutées dans les juridictions administratives d'outre-mer (tribunaux administratifs de Guadeloupe, de Martinique, de la Réunion, de Mayotte, de Guyane). La personne publique se réserve le droit de mettre en œuvre les dispositions de l'article 30.I.7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 afin de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera lancée avec le titulaire en question.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402296&orgAcronyme=d2v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402296&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À la fin du présent accord-cadre, soit en 2023 en cas de reconduction. Cette date n'a pas de valeur contractuelle.

Le présent marché est passé conformément aux dispositions des articles 25, 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation. La consultation se déroule en 2 phases: une phase candidatures (la présente phase) au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures admises à remettre une offre. Les 5 premiers candidats de chaque lot seront ensuite admis à participer à la phase offre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Au cours de cette phase, le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse et au classement des offres déposées par les sociétés sélectionnées dans le cadre de la phase candidature. Dans un 1

1) capacités professionnelles: 70 %;

2) capacités financières: 10 %;

3) capacités techniques: 20 % à l'issue de l'analyse des candidatures, les sociétés sélectionnées recevront une lettre d'invitation à soumissionner via la plateforme des achats de l'État (Place) et seront invitées à déposer une offre selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.

Les critères d'attribution mis en œuvre pour les 10 lots seront les suivants:

— critère nº 1 — prix des prestations: 40 %,

— critère nº 2 — valeur technique: 60 % répartis en 2 sous-critères:

—— sous critère 1: profil des intervenants dédiés à l'exécution des prestations (formation, attestations professionnelles, expérience, connaissance des domaines techniques identifiés dans le marché): 40 %,

—— sous-critère 2: modalités d'organisation et de réalisation des prestations mises en œuvre par le soumissionnaire: 20 % pour chacun des lots, pendant la phase «Offre», le pouvoir adjudicateur engagera une ou plusieurs phases de négociations avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres. Toutefois, et pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer les lots de la consultation aux offres économiquement les plus avantageuses sans mettre en œuvre de négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 213-488525 (2018-11-02)

Avis d'attribution de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'interprétariat et de traductions pour la cour nationale du droit d'Asile.

Valeur totale du marché: 9 924 668 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-484296
Se réfère à l'avis: 2018/S 213-488525
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus sans montant ni volume maximum. Les nombres minimum annuels de vacation sont: — lot 1: 430, — lot 2: 200, — lot 3: 620, — lot 4: 590, — lot 5: 500, — lot 6: 700, — lot 7: 390, — lot 8: 100, — lot 9: 60, — lot 10: 5. Les montants indiqués pour chaque lot sont les montants analysés au titre du DQE annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Continent indien.

Asie.

Bassin méditerranéen.

Europe orientale/monde iranien.

Europe balkanique.

Intitulé du lot: Afrique de l'ouest
Brève description:

Afrique de l'ouest.

Afrique centrale et orientale.

Corne de l'afrique.

Bassin Caraïbe/Amérique latine.

Langue des signes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Nom: Cabinet Nicolas Rick
Adresse postale: 20 rue Dupré
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinet.rick@free.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.annuaire-traducteur-assermente.fr 🌏
Valeur totale du marché: 433 914 EUR 💰
Nom: Mme Gayathiri Charles Gaston
Adresse postale: 19 villa Caillebotte
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Courrier électronique: cg_gayathri@hotmail.com 📧
Adresse Internet: https://avis-situation-sirene.insee.fr/IdentificationListeSiret.action 🌏
Nom: Nicolas Rick
Chrysostom Lenie Franco
Adresse postale: 6 rue Camille Pelletan
Commune postale: Houilles
Code postal: 78800
Courrier électronique: clenie@free.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 187 044 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Nom: Dar Traduction
Adresse postale: 268 rue de Belleville
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Courrier électronique: contact@dar-traduction.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://dar-traduction.fr/spip.php?article14 🌏
Valeur totale du marché: 441 341 EUR 💰
Nom: Groupement Hovakimian
Adresse postale: 69 rue du moulin de la Tour
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Courrier électronique: contact@groupement-hovakimian.fr 📧
Adresse Internet: https://www.annuaire-traducteur-assermente.fr/fr/3,2,696/fiche_traducteur_assermente_armenien_HOVAKIMIAN_Anahite_LE_PLESSIS_ROBINSON.html 🌏
Valeur totale du marché: 473 680 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: Association ISM interprétariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Courrier électronique: contact@ism-mail.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ism-interpretariat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 232 067 EUR 💰
Nom: association ISM interprétariat
Valeur totale du marché: 403 912 EUR 💰
202 566 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Valeur totale du marché: 60 465 EUR 💰
46 178 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus sans montant ni volume maximum. Les nombres minimum annuels de vacation sont:

— lot 1: 430,

— lot 2: 200,

— lot 3: 620,

— lot 4: 590,

— lot 5: 500,

— lot 6: 700,

— lot 7: 390,

— lot 8: 100,

— lot 9: 60,

— lot 10: 5.

Les montants indiqués pour chaque lot sont les montants analysés au titre du DQE annuel.

Source: OJS 2019/S 199-484296 (2019-10-10)

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