Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'interprétariat et de traductions pour la cour nationale du droit d'asile
2018-038-CNDA-BB”
Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“Prestations d'interprétariat et de traductions pour la cour nationale du droit d'asile.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Continent indien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Continent indien
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée de deux (2) années fermes à compter de leur notification. Ils pourront faire l'objet d'une (1) reconduction...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de deux (2) années fermes à compter de leur notification. Ils pourront faire l'objet d'une (1) reconduction tacite pour une durée de deux (2) années supplémentaires. La durée totale des accords-cadres ne pourra être supérieure à quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un volume minimum annuel de 430 vacations et sans volume maximum annuel
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Asie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Asie
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un volume minimum annuel de 200 vacations et sans volume maximum annuel
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassin méditerranéen
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bassin méditerranéen
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un volume minimum annuel de 620 vacations et sans volume maximum annuel
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Europe orientale/monde iranien
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Europe orientale/monde iranien
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un volume minimum annuel de 590 vacations et sans volume maximum annuel
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Europe balkanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Europe balkanique
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un volume minimum annuel de 500 vacations et sans volume maximum annuel
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Afrique de l?ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Afrique de l'ouest
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un volume minimum annuel de 700 vacations et sans volume maximum annuel
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Afrique centrale et orientale
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Afrique centrale et orientale
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un volume minimum annuel de 390 vacations et sans volume maximum annuel
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Corne de l'afrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Corne de l'afrique
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un volume minimum annuel de 100 vacations et sans volume maximum annuel
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassin Caraïbe/Amérique latine
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Bassin Caraïbe/Amérique latine
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un volume minimum annuel de 60 vacations et sans volume maximum annuel
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Langue des signes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Langue des signes
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un volume minimum annuel de 5 vacations et sans volume maximum annuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats, dans le cadre de la présente phase candidature, doivent remettre les documents suivants de candidature (voir la liste plus détaillée à...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats, dans le cadre de la présente phase candidature, doivent remettre les documents suivants de candidature (voir la liste plus détaillée à l'article 8.1 du règlement de consultation). Ces documents relatifs à la candidature sont communs aux 10 lots:
— une lettre de candidature (Dc1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).
Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières,
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant obligatoirement le montant en EUR HT, la date, le destinataire public ou privé concernant l'objet du marché prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat, les coordonnées du client.
Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire Dc2 à compléter). — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Les accords-cadres seront attribués soit à des prestataires uniques, soit à des groupements de prestataires conjoints ou solidaires. Voir article 4 du règlement de consultation quant à la forme des groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations s'exécutent essentiellement dans les locaux de la cour nationale du droit d'asile (35 rue Cuvier 93100 Montreuil) et de la cour d'appel de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations s'exécutent essentiellement dans les locaux de la cour nationale du droit d'asile (35 rue Cuvier 93100 Montreuil) et de la cour d'appel de Paris (10 boulevard du Palais). Le titulaire pourra être amené à réaliser des prestations dans les locaux des cours administratives d'appel (notamment celles de Nancy et Lyon) ou dans les tribunaux administratifs de France Métropolitaine. Enfin, elles sont également susceptibles d'être exécutées dans les juridictions administratives d'outre-mer (tribunaux administratifs de Guadeloupe, de Martinique, de la Réunion, de Mayotte, de Guyane). La personne publique se réserve le droit de mettre en œuvre les dispositions de l'article 30.I.7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 afin de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera lancée avec le titulaire en question.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À la fin du présent accord-cadre, soit en 2023 en cas de reconduction. Cette date n'a pas de valeur contractuelle.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé conformément aux dispositions des articles 25, 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la...”
Le présent marché est passé conformément aux dispositions des articles 25, 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation. La consultation se déroule en 2 phases: une phase candidatures (la présente phase) au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures admises à remettre une offre. Les 5 premiers candidats de chaque lot seront ensuite admis à participer à la phase offre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Au cours de cette phase, le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse et au classement des offres déposées par les sociétés sélectionnées dans le cadre de la phase candidature. Dans un 1 temps, les candidats doivent donc transmettre les pièces relatives à la candidature mentionnées dans le règlement de consultation. Les critères d'analyse des candidatures mise en œuvre pour les 10 lots sont les suivants:
1) capacités professionnelles: 70 %;
2) capacités financières: 10 %;
3) capacités techniques: 20 % à l'issue de l'analyse des candidatures, les sociétés sélectionnées recevront une lettre d'invitation à soumissionner via la plateforme des achats de l'État (Place) et seront invitées à déposer une offre selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.
Les critères d'attribution mis en œuvre pour les 10 lots seront les suivants:
— critère nº 1 — prix des prestations: 40 %,
— critère nº 2 — valeur technique: 60 % répartis en 2 sous-critères:
—— sous critère 1: profil des intervenants dédiés à l'exécution des prestations (formation, attestations professionnelles, expérience, connaissance des domaines techniques identifiés dans le marché): 40 %,
—— sous-critère 2: modalités d'organisation et de réalisation des prestations mises en œuvre par le soumissionnaire: 20 % pour chacun des lots, pendant la phase «Offre», le pouvoir adjudicateur engagera une ou plusieurs phases de négociations avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres. Toutefois, et pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer les lots de la consultation aux offres économiquement les plus avantageuses sans mettre en œuvre de négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 213-488525 (2018-11-02)
Avis d'attribution de marché (2019-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'interprétariat et de traductions pour la cour nationale du droit d'Asile
2018-038-CNDA-BB”
Brève description:
“Prestations d'interprétariat et de traductions pour la cour nationale du droit d'Asile.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 924 668 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Continent indien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché: Asie.
Description du marché: Bassin méditerranéen.
Description du marché: Europe orientale/monde iranien.
Description du marché: Europe balkanique.
Champ d'application du marché
Titre: Afrique de l'ouest
Description
Description du marché: Afrique de l'ouest.
Description du marché: Afrique centrale et orientale.
Description du marché: Corne de l'afrique.
Description du marché: Bassin Caraïbe/Amérique latine.
Description du marché: Langue des signes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 213-488525
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-038-CNDA-BB
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Continent indien
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Nicolas Rick
Adresse postale: 20 rue Dupré
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinet.rick@free.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.annuaire-traducteur-assermente.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433 914 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Continent asiatique
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mme Gayathiri Charles Gaston
Adresse postale: 19 villa Caillebotte
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Courrier électronique: cg_gayathri@hotmail.com📧
URL: https://avis-situation-sirene.insee.fr/IdentificationListeSiret.action🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Nicolas Rick
Nom: Chrysostom Lenie Franco
Adresse postale: 6 rue Camille Pelletan
Commune postale: Houilles
Code postal: 78800
Courrier électronique: clenie@free.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 044 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bassin méditerranéen
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dar Traduction
Adresse postale: 268 rue de Belleville
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Courrier électronique: contact@dar-traduction.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://dar-traduction.fr/spip.php?article14🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 441 341 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Europe balkanique
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Association ISM interprétariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Courrier électronique: contact@ism-mail.fr📧
URL: http://www.ism-interpretariat.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 067 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Afrique de l'ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: association ISM interprétariat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403 912 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Afrique centrale et orientale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 566 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Corne de l'afrique
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 465 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Bassin Caraïbe/Amérique latine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 178 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Langue des signes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les accords-cadres sont conclus sans montant ni volume maximum. Les nombres minimum annuels de vacation sont:
— lot 1: 430,
— lot 2: 200,
— lot 3: 620,
—...”
Les accords-cadres sont conclus sans montant ni volume maximum. Les nombres minimum annuels de vacation sont:
— lot 1: 430,
— lot 2: 200,
— lot 3: 620,
— lot 4: 590,
— lot 5: 500,
— lot 6: 700,
— lot 7: 390,
— lot 8: 100,
— lot 9: 60,
— lot 10: 5.
Les montants indiqués pour chaque lot sont les montants analysés au titre du DQE annuel.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 199-484296 (2019-10-10)