Prestations d'interprétariat et de traductions pour la cour nationale du droit d'asile

Conseil d'Etat

Prestations d'interprétariat et de traductions pour la cour nationale du droit d'asile.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-02 Avis de marché
2019-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172055663 📞
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 140208848 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402296&orgAcronyme=d2v 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402296&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402296&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'interprétariat et de traductions pour la cour nationale du droit d'asile 2018-038-CNDA-BB”
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Brève description:
“Prestations d'interprétariat et de traductions pour la cour nationale du droit d'asile.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Continent indien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché: Continent indien
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée de deux (2) années fermes à compter de leur notification. Ils pourront faire l'objet d'une (1) reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Asie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Asie
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin méditerranéen
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bassin méditerranéen
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Europe orientale/monde iranien
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Europe orientale/monde iranien
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Europe balkanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Europe balkanique
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Afrique de l?ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Afrique de l'ouest
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Afrique centrale et orientale
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Afrique centrale et orientale
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Corne de l'afrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Corne de l'afrique
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin Caraïbe/Amérique latine
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Bassin Caraïbe/Amérique latine
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Langue des signes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Langue des signes
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats, dans le cadre de la présente phase candidature, doivent remettre les documents suivants de candidature (voir la liste plus détaillée à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations s'exécutent essentiellement dans les locaux de la cour nationale du droit d'asile (35 rue Cuvier 93100 Montreuil) et de la cour d'appel de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À la fin du présent accord-cadre, soit en 2023 en cas de reconduction. Cette date n'a pas de valeur contractuelle.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le présent marché est passé conformément aux dispositions des articles 25, 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 213-488525 (2018-11-02)
Avis d'attribution de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'interprétariat et de traductions pour la cour nationale du droit d'Asile 2018-038-CNDA-BB”
Brève description:
“Prestations d'interprétariat et de traductions pour la cour nationale du droit d'Asile.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 924 668 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Continent indien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché: Asie.
Description du marché: Bassin méditerranéen.
Description du marché: Europe orientale/monde iranien.
Description du marché: Europe balkanique.
Champ d'application du marché
Titre: Afrique de l'ouest
Description
Description du marché: Afrique de l'ouest.
Description du marché: Afrique centrale et orientale.
Description du marché: Corne de l'afrique.
Description du marché: Bassin Caraïbe/Amérique latine.
Description du marché: Langue des signes.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 213-488525

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-038-CNDA-BB
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Continent indien
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Nicolas Rick
Adresse postale: 20 rue Dupré
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinet.rick@free.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.annuaire-traducteur-assermente.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433 914 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Continent asiatique
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Mme Gayathiri Charles Gaston
Adresse postale: 19 villa Caillebotte
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Courrier électronique: cg_gayathri@hotmail.com 📧
URL: https://avis-situation-sirene.insee.fr/IdentificationListeSiret.action 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Nicolas Rick
Nom: Chrysostom Lenie Franco
Adresse postale: 6 rue Camille Pelletan
Commune postale: Houilles
Code postal: 78800
Courrier électronique: clenie@free.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 044 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bassin méditerranéen
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dar Traduction
Adresse postale: 268 rue de Belleville
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Courrier électronique: contact@dar-traduction.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://dar-traduction.fr/spip.php?article14 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 441 341 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Europe orientale/monde iranien
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Hovakimian
Adresse postale: 69 rue du moulin de la Tour
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Courrier électronique: contact@groupement-hovakimian.fr 📧
URL: https://www.annuaire-traducteur-assermente.fr/fr/3,2,696/fiche_traducteur_assermente_armenien_HOVAKIMIAN_Anahite_LE_PLESSIS_ROBINSON.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 473 680 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Europe balkanique
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Association ISM interprétariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Courrier électronique: contact@ism-mail.fr 📧
URL: http://www.ism-interpretariat.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 067 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Afrique de l'ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: association ISM interprétariat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403 912 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Afrique centrale et orientale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 566 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Corne de l'afrique
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 465 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Bassin Caraïbe/Amérique latine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 178 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Langue des signes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les accords-cadres sont conclus sans montant ni volume maximum. Les nombres minimum annuels de vacation sont: — lot 1: 430, — lot 2: 200, — lot 3: 620, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 199-484296 (2019-10-10)