Prestations d'intérimaires: filière administrative

Régie Ligne d'Azur

Prestations d'intérimaires: filière administrative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proman prestations

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-13	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Brève description: Prestations d'intérimaires: filière administrative.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Fax: +33 493165504 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406839
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel. Le détail de l'estimation annuelle est le suivant: 314 000 EUR HT. (1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 928 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché public vise à permettre à la Régie Ligne d'Azur de recourir à des prestations de services d'intérim de personnels administratifs, dans des missions de courtes durées afin de faire face à des situations d'urgence, des situations nécessitant une continuité de service public, de remplacement d'un salarié temporairement absent ou d'un surcroît temporaire d'activité.

Valeur estimée hors TVA: 928 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,

— délégation de pouvoir: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal des pièces. Les candidats doivent veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximal du marché sur toute sa durée (reconduction comprise).

Situation économique et financière:

— lettre de candidature: DC 1 dans sa version mise à jour, ou équivalent, intégralement complétée. En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié,

— déclaration du candidat: DC 2 dans sa version mise à jour, ou équivalent, intégralement complétée. En cas de groupement chaque membre devra remettre un DC 2,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles; pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

— les principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La capacité de l'entreprise sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— l'effectif moyen annuel des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— une avance peut être accordée selon les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016,

— il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: sur fonds propres,

— mode de règlement: virement bancaire,

— délai global de paiement: 30 jours. Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

— forme des prix: conformément au cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45.III du décret 2016-360 du 25.3.2016. En cas de désignation d'un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la régie et coordonne leurs prestations. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres: les candidats doivent choisir entre la transmission sur support papier ou sur support électronique de leur candidature et de leur offre, la transmission par télécopie n'est pas autorisée. Transmission d'une réponse sur support papier: les offres seront adressées par voie postale avec pli cacheté recommandé et avis de réception: régie Ligne d'Azur, commande publique — bureau 409, 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice. Ce pli portera l'indication: «ne pas ouvrir — procédure formalisée» «prestations d'intérimaires: filière administrative». Les offres pourront aussi être remises par pli cacheté et contre récépissé à la commande publique, 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 179-406839 (2018-09-13)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 928 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: RLA — Centre Opérationnel du Tramway, 2 boulevard Henri Sappia
Contact
Téléphone: +33 493165202 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-008132
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-406839
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public vise à permettre à la régie ligne d'azur de recourir à des prestations de services d'intérim de personnels administratifs, dans des missions de courtes durées afin de faire face à des situations d'urgence, des situations nécessitant une continuité de service public, de remplacement d'un salarié temporairement absent ou d'un surcroît temporaire d'activité.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Proman prestations
Numéro d'enregistrement national: 48055587900125
Adresse postale: 74 avenue de la Californie
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497070200 📞
Courrier électronique: nice.france@proman-interim.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.proman-emploi.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 173 586 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Service des greffes, 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 005-008132 (2019-01-03)

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