Le présent marché public vise à permettre à la Régie Ligne d'Azur de recourir à des prestations de services d'intérim de personnels administratifs, dans des missions de courtes durées afin de faire face à des situations d'urgence, des situations nécessitant une continuité de service public, de remplacement d'un salarié temporairement absent ou d'un surcroît temporaire d'activité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 928 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel. Le détail de l'estimation annuelle est le suivant: 314 000 EUR HT. (1 et 2 années); 150 000 EUR HT. (3 et 4 années).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,
— délégation de...”
Liste et brève description des conditions
— un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,
— délégation de pouvoir: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal des pièces. Les candidats doivent veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximal du marché sur toute sa durée (reconduction comprise).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature: DC 1 dans sa version mise à jour, ou équivalent, intégralement complétée. En cas de groupement la lettre de candidature doit être...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature: DC 1 dans sa version mise à jour, ou équivalent, intégralement complétée. En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié,
— déclaration du candidat: DC 2 dans sa version mise à jour, ou équivalent, intégralement complétée. En cas de groupement chaque membre devra remettre un DC 2,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles; pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La capacité de l'entreprise sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— l'effectif moyen annuel des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“— une avance peut être accordée selon les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016,
— il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement: sur fonds propres,
— mode de règlement: virement bancaire,
— délai global de paiement: 30 jours. Le taux des intérêts moratoires applicables...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement: sur fonds propres,
— mode de règlement: virement bancaire,
— délai global de paiement: 30 jours. Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage (décret nº 2013-269 du 29.3.2013). Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur,
— forme des prix: conformément au cahier des clauses administratives particulières.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45.III du décret 2016-360 du 25.3.2016. En cas de désignation d'un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la régie et coordonne leurs prestations. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
14:00 📅
“Conditions de remise des candidatures et des offres: les candidats doivent choisir entre la transmission sur support papier ou sur support électronique de...”
Conditions de remise des candidatures et des offres: les candidats doivent choisir entre la transmission sur support papier ou sur support électronique de leur candidature et de leur offre, la transmission par télécopie n'est pas autorisée. Transmission d'une réponse sur support papier: les offres seront adressées par voie postale avec pli cacheté recommandé et avis de réception: régie Ligne d'Azur, commande publique — bureau 409, 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice. Ce pli portera l'indication: «ne pas ouvrir — procédure formalisée» «prestations d'intérimaires: filière administrative». Les offres pourront aussi être remises par pli cacheté et contre récépissé à la commande publique, 4 étage, bureau 409, aux jours et heures indiqués dans le règlement de consultation. Dans tous les cas, les offres devront parvenir avant la date limite de remise des offres indiquée sur la page de garde du règlement de consultation. D'une manière générale, les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception postal serait reçu, après les dates et heures fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs sur demande expresse de ces derniers. Transmission d'une réponse par voie électronique: Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site. Les modalités de réponse sont détaillées dans le règlement de consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr — le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse suivante: Régie Ligne d'Azur — commande publique, 4 étage, bureau 409, 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice. La régie met le DCE à disposition des candidats par voie électronique sur le site Internet: www.marches-securises.fr — l'accès à ce site est libre et gratuit. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les modalités de réponse sont détaillées dans le règlement de la consultation, téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: RLA — Centre Opérationnel du Tramway, 2 boulevard Henri Sappia
Téléphone: +33 493165202📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 928 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public vise à permettre à la régie ligne d'azur de recourir à des prestations de services d'intérim de personnels administratifs, dans des...”
Description du marché
Le présent marché public vise à permettre à la régie ligne d'azur de recourir à des prestations de services d'intérim de personnels administratifs, dans des missions de courtes durées afin de faire face à des situations d'urgence, des situations nécessitant une continuité de service public, de remplacement d'un salarié temporairement absent ou d'un surcroît temporaire d'activité.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel. Le détail de l'estimation annuelle est le suivant: 314 000 EUR (HT). (1 et 2 années); 150 000 EUR (HT). (3 et 4 années).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-406839
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Prestations d'Intérimaires: filière administrative
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Proman prestations
Numéro d'enregistrement national: 48055587900125
Adresse postale: 74 avenue de la Californie
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497070200📞
Courrier électronique: nice.france@proman-interim.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.proman-emploi.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 173 586 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Service des greffes, 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service des greffes, 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Source: OJS 2019/S 005-008132 (2019-01-03)