Prestations d'insertion par l'entretien des espaces verts

Informations complémentaires

Pour le lot nº 1: le marché ne s'adresse qu'aux établissements ou service d'aide par le travail. Le marché s'adresse uniquement à un Établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) ou à une entreprise adaptée selon les dispositions des articles 13 et 14 du décret 2016-360.

Pour le lot 2: prestations d'insertion article 14 D360 en application de l'article 37 de O 2015-899 du 23.7.2015 réservation aux entreprises de l'économie sociale et solidaire et porte sur l'insertion professionnelle de personne en grande difficulté et venant prioritairement des quartiers dits «sensibles» de Calais. Le dispositif d'insertion devra s'adresser aux personnes les plus éloignées de l'emploi, soit qu'elles n'aient jamais travaillé ou qu'elles aient perdu leur emploi depuis longtemps, jeunes sans qualification ni expériences professionnelles, adultes chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RMI ou de l'allocation de parent isolé, recrutées de préférence au sein des quartiers concernés.

Justificatifs candidature:

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants ou modèle DC1,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à les engager,

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou modèle DC2,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataires ou à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement, cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché,

— cahier des clauses administratives particulières, cahier ci-joint à accepter sans modification,

— cahier des clauses techniques particulières, cahier ci-joint à accepter sans modification,

— bordereau de prix unitaire, cadre ci-joint à compléter sans modification,

— détail estimatif d'aide à la décision, cadre ci-joint à compléter sans modification,

— un mémoire technique portant sur les éléments suivants:

—— pour le lot nº 1:

1) indication claire des moyens techniques et humains qu'il propose de mettre en œuvre pour réaliser les différentes opérations de:

a) les tontes;

b) le fauchage;

2) la description du dispositif envisagé, les modalités de suivi en matière de moyens humains et techniques, le dispositif d'accompagnement nécessaire au bon déroulement de l'exécution de la prestation,

—— pour le lot nº 2 :

1) descriptif pour l'évaluation des performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté;

2) indication claire des moyens techniques et humains qu'il propose de mettre en œuvre pour réaliser les différentes opérations de:

a) le fauchage avec évacuation et ramassage de détritus;

b) le fauchage avec évacuation et désherbage enrochement;

c) le fauchage avec évacuation et ramassage de détritus, la tonte le désherbage des allées la découpe de bordures et la taille de végétaux;

d) le fauchage du haut des berges sur 1 m, le fauchage de berges et de bassins alentours sur 5 km;

e) le fauchage et le déboisement de remparts et abords;

f) la gestion et réhabilitation de site historique;

g) le nettoyage des sièges de tribune;

h) la plantation de boutures pour boisement;

i) travaux divers pour les traitements phytosanitaires, le candidat indiquera clairement le protocole de traitement et la performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (produits utilisés, filière d'élimination des déchets).