Prestations d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions

ATIH

L'objet du présent marché porte sur des prestations d'études nécessitant des compétences techniques et méthodologiques en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions. Ces études pourront concerner l'ensemble des données collectées par l'agence (données d'information médicales, données financières, données sur les coûts, données sur les RH, etc.). Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-02 Avis de marché
2018-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 08.17.067.001
Brève description:
L'objet du présent marché porte sur des prestations d'études nécessitant des compétences techniques et méthodologiques en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions. Ces études pourront concerner l'ensemble des données collectées par l'agence (données d'information médicales, données financières, données sur les coûts, données sur les RH, etc.). Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 437913310 📞
Fax: +33 437913367 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364670&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364670&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054036
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire identifié. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Atih.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le marché sera conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois, par décision expresse du représentant de l'Atih, pour une période de 18 mois. Le présent marché sera notifié au titulaire après visa des autorités de contrôle. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au 14.5.2018. Il est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
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— montant minimum pour la durée du marché (reconduction comprise): 50 000 EUR HT,
— montant maximum pour la durée du marché (reconduction comprise): 350 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois, par décision expresse du représentant de l'Atih, pour une période de 18 mois.
Description des options:
Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du présent marché dans les conditions prévues au 7
Informations complémentaires:
Les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire identifié. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Atih.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux de l'atih (à Paris 75012 et à Lyon 69003) et dans les locaux du titulaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est estimative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364670&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364670&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le financement sera prélevé sur le budget propre de l'Atih. Le paiement sera effectué selon les règles et les modalités de la comptabilité publique avec une révision des prix dans les conditions prévues à l'article 12.3 du cahier des clauses administratives particulières.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 025-054036 (2018-02-02)
Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308997
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-054036
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le marché sera conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois, par décision expresse du représentant de l'ATIH, pour une période de 18 mois. Le présent marché sera notifié au titulaire après visa des autorités de contrôle. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au 14.5.2018. Il est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux de l'ATIH (à Paris 75012 et à Lyon 69003) et dans les locaux du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Nom: Soladis
Adresse postale: 6 et 8 rue Bellecombe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2018/S 135-308997 (2018-07-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Études de marché et recherche économique;... Services statistiques