L'objet du présent marché porte sur des prestations d'études nécessitant des compétences techniques et méthodologiques en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions. Ces études pourront concerner l'ensemble des données collectées par l'agence (données d'information médicales, données financières, données sur les coûts, données sur les RH, etc.). Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69329
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437913310📞
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr📧
Fax: +33 437913367 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://atih.sante.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions
08.17.067.001”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“L'objet du présent marché porte sur des prestations d'études nécessitant des compétences techniques et méthodologiques en matière de traitements de données,...”
Brève description
L'objet du présent marché porte sur des prestations d'études nécessitant des compétences techniques et méthodologiques en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions. Ces études pourront concerner l'ensemble des données collectées par l'agence (données d'information médicales, données financières, données sur les coûts, données sur les RH, etc.). Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Produits/services supplémentaires: Services statistiques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux de l'ATIH (à Paris 75012 et à Lyon 69003) et dans les locaux du titulaire.”
Description du marché:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique et exécuté...”
Description du marché
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le marché sera conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois, par décision expresse du représentant de l'ATIH, pour une période de 18 mois. Le présent marché sera notifié au titulaire après visa des autorités de contrôle. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au 14.5.2018. Il est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum pour la durée du marché (reconduction comprise): 50 000 EUR HT,
— montant maximum pour la durée du marché (reconduction comprise): 350 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du présent marché dans les...”
Description des options
Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du présent marché dans les conditions prévues au 7 du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché pourra être modifié dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 025-054036
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 08.17.067.001
Titre:
“Prestations d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Soladis
Adresse postale: 6 et 8 rue Bellecombe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 135-308997 (2018-07-13)