Prestations d'imprimerie (lot 1), de reprographie (lot 2), de mise sous pli et de routage du matériel électoral (lot 3) pour l'organisation des élections professionnelles 2018 dans la FPT

Centre interdépartemental de gestion

Chaque lot est susceptible de faire l'objet de 1 à 3 bons de commande lorsque le CIG dispose de tous les éléments nécessaires (nombre de listes, nombre d'électeurs,…). Le CIG disposera a priori de la totalité des éléments nécessaires fin octobre 2018. Le BPU qui fait partie du DCE est contractuel quant aux prix unitaires renseignés par les soumissionnaires; il n'est pas contractuel pour les quantités indiquées (le CIG ne dispose pas des éléments définitifs au moment de l'établissement du DCE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ediway
• GRAPH'Imprim

Qui ?

• Centre interdépartemental de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-19	Avis de marché
2018-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2018-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Services de reprographie 📦
Services d'envoi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.cigversailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧
Téléphone: +33 139496300 📞
Fax: +33 139496313 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Date de début: 2018-09-15 📅
Date de fin: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124086
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les élections professionnelles sont prévues le 6.12.2018 (date prévisionnelle, qu'un arrêté interministériel devrait confirmer).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Services d'impression
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de confection d'enveloppes «électeur» pour le Comité technique (CT), et de confection et impression des enveloppes de vote et enveloppes T pour 3 instances (CT, CAP, CCP).

Informations complémentaires:

Les élections professionnelles sont prévues le 6.12.2018 (date prévisionnelle, qu'un arrêté interministériel devrait confirmer).

Intitulé du lot: Services de reprographie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de duplication d'affiches «élections», de courriers «matériel de vote», des instructions de vote, des bulletins de vote et des professions de foi, pour les 3 instances (CT, CAP, CCP).

Intitulé du lot: Mise sous pli et routage du matériel électoral
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de fourniture d'enveloppes «électeur» pour les CAP et les CCP, mise sous pli et routage du matériel de vote pour les 3 instances (CT, CAP ET CCP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780054400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CIG de la Grande Couronne
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Le dossier de consultation (DCE) doit être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation ayant pour adresse: http(s)://www.marchespublics-idf-centre.fr

En cas de question sur le DCE, les entreprises intéressées doivent déposer un message sur la plate-forme précitée. Il n'est répondu à aucune question par téléphone. Le CIG répond aux questions uniquement via la plate-forme. Les offres peuvent être des offres papier ou des offres dématérialisées. Dans le cas où un candidat remet une offre dématérialisée, il doit néanmoins envoyer par pli postal ou déposer directement au CIG les échantillons exigés selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres qui sont différents et/ou dont la pondération varie selon les lots sont indiqués à l'article 10 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 056-124086 (2018-03-19)

Avis d'attribution de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot est susceptible de faire l'objet de un à trois bons de commande lorsque le CIG dispose de tous les éléments nécessaires (nombre de listes, nombre d'électeurs, ...). Le CIG disposera a priori de la totalité des éléments nécessaires fin octobre 2018. Le BPU qui fait partie du DCE est contractuel quant aux prix unitaires renseignés par les soumissionnaires; il n'est pas contractuel pour les quantités indiquées (le CIG ne dispose pas des éléments définitifs au moment de l'établissement du DCE)

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-372951
Se réfère à l'avis: 2018/S 056-124086
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de confection d'enveloppes «Electeur» pour le comité technique (CT), et de confection et impression des enveloppes de vote et enveloppes T pour trous instances (CT, CAP, CCP).

Prestations de duplication d'affiches «Elections»de courriers «Matériel de vote», des instructions de vote, des bulletins de vote et des professions de foi, pour les 3 instances (CT, CAP, CCP).

Prestations de fourniture d'enveloppes «Electeur» pour les CAP et les CCP, mise sous pli et routage du matériel de vote pour les 3 instances (CT, CAP ET CCP)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais, matériaux utilisés
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: Ediway
Adresse postale: 30 rue Lafayette
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Graph'Imprim
Adresse postale: 9-11 rue Sinclair
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 163-372951 (2018-08-23)

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