La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. la consultation a pour objet: des prestations d'hôtellerie destinées aux artistes participant au Nice Jazz Festival ainsi qu'à leurs équipes. A cette occasion, la ville de Nice souhaite héberger les artistes dans un hôtel unique de type 4 / 5 étoiles. Il convient, sur toute la durée du festival, de réserver environ 350 nuitées dans un unique hôtel à proximité du Jardin Albert 1er / Place Masséna, lieu de la manifestation. Chaque artiste étant susceptible de séjourner de une à deux nuits pendant la durée du festival
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'hôtellerie pour le Nice Jazz Festival
Produits/services: Services d'hôtellerie📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. la consultation a pour objet: des prestations d'hôtellerie destinées aux artistes participant au Nice Jazz Festival ainsi qu'à leurs équipes. A cette occasion, la ville de Nice souhaite héberger les artistes dans un hôtel unique de type 4 / 5 étoiles. Il convient, sur toute la durée du festival, de réserver environ 350 nuitées dans un unique hôtel à proximité du Jardin Albert 1er / Place Masséna, lieu de la manifestation. Chaque artiste étant susceptible de séjourner de une à deux nuits pendant la durée du festival
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'Accord-Cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: - montant minimum HT: 40 000,00 EUR. - Montant maximum HT: 100 000,00 EUR. Durée: La durée initiale est de 1 an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l' Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1.1 du Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-17
09:00 📅
“a. Echantillons: Les soumissionnaires devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du cadeau d'accueil...”
a. Echantillons: Les soumissionnaires devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du cadeau d'accueil qu'ils devront réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes: La remise des deux (2) échantillons DISTINCTS sera effectué par colis recommandé avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à: ville de Nice Direction des Relations Publiques Direction administrative et financière service Commande Publique 3ème étage / Bureaux 302 et 308 2 Rue de la Préfecture 06364 NICE cedex 4 tél: 04 97 13 50 85 / 04 97 13 45 71 cf. Pour le détail voir article 5.2 du Règlement de Consultation. B. Négociation: Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures. c. Conditions de remise des plis cf. Article 7 du Règlement deconsultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de sept jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
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Source: OJS 2018/S 246-564914 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'hôtellerie pour le Nice jazz festival
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: des prestations d'hôtellerie destinées aux artistes participant au Nice Jazz Festival ainsi qu'à leurs équipes. À cette occasion, la ville de Nice souhaite héberger les artistes dans un hôtel unique de type 4 / 5 étoiles. Il convient, sur toute la durée du festival, de réserver environ 350 nuitées dans un unique hôtel à proximité du Jardin Albert 1 / Place Masséna, lieu de la manifestation. Chaque artiste étant susceptible de séjourner de une à 2 nuits pendant la durée du festival
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 980 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
— montant minimum HT: 40 000,00 EUR
— montant maximum HT: 100 000,00 EUR.
Durée: la durée initiale est d'1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-564914
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Prestations d'hôtellerie pour le Nice Jazz Festival
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Hôtel Radisson Blu
Adresse postale: 223 promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 980 💰
“— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 11.4.2019 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — Tél. +33 497134470 — télécopieur +33 497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 095-230235 (2019-05-15)