La direction des assurances du groupe La Poste souhaite confier à un cabinet d’experts, la réalisation de prestations d’expertises terrain et à distance (photo expertise) sur les véhicules de la flotte automobile de La Poste. Le périmètre géographique de ces expertises est France entière, métropole et DOM. La Poste bénéficie d’une délégation de gestion, par son assureur, des sinistres matériels et corporels, de sa flotte automobile. C’est dans ce contexte que la direction des assurances souhaite confier à un cabinet d’experts spécialisé dans les expertises automobiles la réalisation de ces dernières aux fins d’instruire ces sinistres et d’exercer les recours afférents auprès des compagnies d’assurance des tiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’expertises de véhicules suite à sinistres
EUR_2018-000398
Produits/services: Services de règlement des sinistres📦
Brève description:
“La direction des assurances du groupe La Poste souhaite confier à un cabinet d’experts, la réalisation de prestations d’expertises terrain et à distance...”
Brève description
La direction des assurances du groupe La Poste souhaite confier à un cabinet d’experts, la réalisation de prestations d’expertises terrain et à distance (photo expertise) sur les véhicules de la flotte automobile de La Poste. Le périmètre géographique de ces expertises est France entière, métropole et DOM. La Poste bénéficie d’une délégation de gestion, par son assureur, des sinistres matériels et corporels, de sa flotte automobile. C’est dans ce contexte que la direction des assurances souhaite confier à un cabinet d’experts spécialisé dans les expertises automobiles la réalisation de ces dernières aux fins d’instruire ces sinistres et d’exercer les recours afférents auprès des compagnies d’assurance des tiers.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“1) L'expertise
La prestation d'expertise concerne un parc de 52 000 véhicules. Les véhicules à expertiser sont des véhicules d’exploitation et de société...”
Description du marché
1) L'expertise
La prestation d'expertise concerne un parc de 52 000 véhicules. Les véhicules à expertiser sont des véhicules d’exploitation et de société thermiques et électriques ainsi que des VAE (à la marge).
Les expertises concernent les sinistres automobiles matériels suite à tous événements à caractère accidentel notamment collision, vol, vandalisme, incendie, événement climatiques, choc. Les missions d’expertises seront réalisées sur le terrain ou à distance. Le nombre d'expertises réalisées en moyenne par an est de 3 500. 2) Périmètre géographique
Les missions d'expertises doivent pouvoir être menées sur la France entière, Métropole et DOM.
3) Solution informatique
Le candidat devra disposer d'une solution informatique pour centraliser l’ordre de mission d'expertises provenant du réseau postal, réaliser ses chiffrages, coordonner la réalisation de la mission et assurer ainsi la couverture totale des zones géographiques d'intervention.
4) Process et Reporting
Le candidat devra proposer un processus de traitement des expertises et produira un reporting d'activité axé sur des indicateurs clefs définis en concertation avec La Poste. Le candidat devra prévoir une mise au format d'échange informatique pour la transmission des données. Le candidat devra proposer les modalités de reprise de l'existant.
5) Facturation
Le candidat devra produire une facture par mission d’expertise. Les factures devront être à minima envoyées par courrier électronique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent contrat est conclu pour une période ferme de 12 mois et pourra faire l'objet d'une reconduction pour une nouvelle période de 1 an dans la limite...”
Description des renouvellements
Le présent contrat est conclu pour une période ferme de 12 mois et pourra faire l'objet d'une reconduction pour une nouvelle période de 1 an dans la limite de 2 fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au moins 6 mois avant la date de fin de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Description
Informations complémentaires: 1 seul attributaire du marché sera retenu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu)
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés. La non remise des documents susmentionnés et des éléments demandés au paragraphe 2 ci-dessous entraînera l'élimination de l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Modalités de sélection des candidats: le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 6 sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10 sur 20.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière: 20 % Éléments évalués et à fournir: les liasses fiscales simplifiées des 3 derniers exercices fiscaux (bilans, comptes de...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité économique et financière: 20 % Éléments évalués et à fournir: les liasses fiscales simplifiées des 3 derniers exercices fiscaux (bilans, comptes de résultats et annexes nº 2050 à 2059 incluses (ou tout doc équivalent)).
Capacité technique: 80 % Documents nécessaires pour l'évaluation: une attestation de label, certification, adhésion à une charte qualité ou tout engagement équivalent permettant d'identifier une démarche qualité (10 %); moyens techniques et humains (40 %); références (2,3) similaires auprès de clients ayant une typologie de véhicules et un nombre d’expertises proche de ceux de La Poste, réalisées au cours des 2 derniers exercices fiscaux (30 %). Pour chaque référence, le candidat détaillera en 3P max: la demande et le besoin. Le secteur d'activité concerné le type d'entreprise concernée (public/privé, taille, présence France/International). L'organisation mise en place livrable remis outils et ressources mis en œuvre pour répondre aux besoins.
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Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat les attestations d'assurance détaillées en cours (RC exploitation, RC professionnelle, RC...”
Dépôts et garanties exigés
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat les attestations d'assurance détaillées en cours (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Experts en automobile
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-20
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-09-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous...”
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur internet Explorer (V9 à V11), soit du navigateur Firefox V24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153292200📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2018/S 127-290337 (2018-07-02)