Prestations d'expertise comptable de contrats d'exploitation d'œuvres cinématographiques de long métrage
Centre national du cinéma
Prestations d'expertise comptable de contrats d'exploitation d'œuvres cinématographiques de long métrage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-14 | Avis de marché |
| 2019-07-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 2018106
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national du cinéma
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cnc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558616
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 19:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180046039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 244-558616 (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 2018106
Brève description:
Prestations d'expertise comptable de contrats d'exploitation d'œuvres cinématographiques de long métrage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national du cinéma
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cnc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558616
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le présent marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 280 000 EUR HT, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public.
Le nombre d'attributaires est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public vise à réaliser chaque année, l'analyse de 10 œuvres cinématographiques de long métrage choisies par tirage au sort parmi la liste des films d'initiative française ayant reçu l'agrément des investissements ou de production à compter du 16.2.2011 et dont la sortie nationale en salle est intervenue avant le 31 décembre de l'année N-2 précédant la commande au titulaire.
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Les audits porteront généralement sur:
— 2 œuvres cinématographiques dont le coût est…
… inférieur à 3 000 000 EUR,
… compris 3 000 000 et 7 000 000 EUR,
… compris entre 7 000 000 et 10 000 000 EUR,
… compris entre 10 000 000 et 12 000 000 EUR,
… supérieur à 12 000 000 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année 2019 (dite année N).
Il est ensuite tacitement reconductible annuellement dans les conditions suivantes:
— du 1
Le présent marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 280 000 EUR HT, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public.
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Le nombre d'attributaires est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement.
Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, et le cas échéant de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années ou équivalent.
Une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 19:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180046039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil d'acheteur du CNC, la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: marchespublics-cnc.omnikles.com.
Les plis des candidats (comprenant les documents relatifs à leur candidature et leur offre) doivent être transmis par voie électronique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 244-558616 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313776
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-558616
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Dispositifs de prévention des conflits d'intérêts
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 20 %
Source: OJS 2019/S 128-313776 (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public vise à réaliser chaque année, l'analyse de 10 œuvres cinématographiques de long métrage choisies par tirage au sort parmi la liste des films d'initiative française ayant reçu l'agrément des investissements ou de production à compter du 16.2.2011 et dont la sortie nationale en salle est intervenue avant le 31 décembre de l'année N-2 précédant la commande au titulaire. Les audits porteront généralement sur:
— 2 œuvres cinématographiques dont le coût est inférieur à 3 000 000 EUR,
— 2 œuvres cinématographiques dont le coût est compris 3 000 000 et 7 000 000 EUR,
— 2 œuvres cinématographiques dont le coût est compris entre 7 000 000 et 10 000 000 EUR,
— 2 œuvres cinématographiques dont le coût est compris entre 10 000 000 et 12 000 000 EUR,
—2 œuvres cinématographiques dont le coût est supérieur à 12 000 000 EUR.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313776
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-558616
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public vise à réaliser chaque année, l'analyse de 10 œuvres cinématographiques de long métrage choisies par tirage au sort parmi la liste des films d'initiative française ayant reçu l'agrément des investissements ou de production à compter du 16.2.2011 et dont la sortie nationale en salle est intervenue avant le 31 décembre de l'année N-2 précédant la commande au titulaire. Les audits porteront généralement sur:
Afficher plus
— 2 œuvres cinématographiques dont le coût est compris entre 10 000 000 et 12 000 000 EUR,
—2 œuvres cinématographiques dont le coût est supérieur à 12 000 000 EUR.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Dispositifs de prévention des conflits d'intérêts
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 20 %
Source: OJS 2019/S 128-313776 (2019-07-02)
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