Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'expertise comptable de contrats d'exploitation d'œuvres cinématographiques de long métrage
2018106”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“Prestations d'expertise comptable de contrats d'exploitation d'œuvres cinématographiques de long métrage.”
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Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché public vise à réaliser chaque année, l'analyse de 10 œuvres cinématographiques de long métrage choisies par tirage au sort parmi la liste des...”
Description du marché
Le marché public vise à réaliser chaque année, l'analyse de 10 œuvres cinématographiques de long métrage choisies par tirage au sort parmi la liste des films d'initiative française ayant reçu l'agrément des investissements ou de production à compter du 16.2.2011 et dont la sortie nationale en salle est intervenue avant le 31 décembre de l'année N-2 précédant la commande au titulaire.
Les audits porteront généralement sur:
— 2 œuvres cinématographiques dont le coût est inférieur à 3 000 000 EUR,
— 2 œuvres cinématographiques dont le coût est compris 3 000 000 et 7 000 000 EUR,
— 2 œuvres cinématographiques dont le coût est compris entre 7 000 000 et 10 000 000 EUR,
— 2 œuvres cinématographiques dont le coût est compris entre 10 000 000 et 12 000 000 EUR,
— 2 œuvres cinématographiques dont le coût est supérieur à 12 000 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année 2019 (dite année N).
Il est ensuite tacitement...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année 2019 (dite année N).
Il est ensuite tacitement reconductible annuellement dans les conditions suivantes:
— du 1 janvier au 31 décembre de l'année N+1,
— du 1 janvier au 31 décembre de l'année N+2,
— du 1 janvier au 31 décembre de l'année N+3,
— du 1 janvier à la date anniversaire.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 280 000 EUR HT, en...”
Informations complémentaires
Le présent marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 280 000 EUR HT, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public.
Le nombre d'attributaires est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement.
Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, et le cas échéant de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années ou équivalent.
Une liste des principales prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années ou équivalent.
Une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-16
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16
19:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil d'acheteur du CNC, la plate-forme de...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil d'acheteur du CNC, la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: marchespublics-cnc.omnikles.com.
Les plis des candidats (comprenant les documents relatifs à leur candidature et leur offre) doivent être transmis par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 244-558616 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public vise à réaliser chaque année, l'analyse de 10 œuvres cinématographiques de long métrage choisies par tirage au sort parmi la liste des...”
Brève description
Le marché public vise à réaliser chaque année, l'analyse de 10 œuvres cinématographiques de long métrage choisies par tirage au sort parmi la liste des films d'initiative française ayant reçu l'agrément des investissements ou de production à compter du 16.2.2011 et dont la sortie nationale en salle est intervenue avant le 31 décembre de l'année N-2 précédant la commande au titulaire. Les audits porteront généralement sur:
— 2 œuvres cinématographiques dont le coût est inférieur à 3 000 000 EUR,
— 2 œuvres cinématographiques dont le coût est compris 3 000 000 et 7 000 000 EUR,
— 2 œuvres cinématographiques dont le coût est compris entre 7 000 000 et 10 000 000 EUR,
— 2 œuvres cinématographiques dont le coût est compris entre 10 000 000 et 12 000 000 EUR,
—2 œuvres cinématographiques dont le coût est supérieur à 12 000 000 EUR.
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le marché public vise à réaliser chaque année, l'analyse de 10 œuvres cinématographiques de long métrage choisies par tirage au sort parmi la liste des...”
Description du marché
Le marché public vise à réaliser chaque année, l'analyse de 10 œuvres cinématographiques de long métrage choisies par tirage au sort parmi la liste des films d'initiative française ayant reçu l'agrément des investissements ou de production à compter du 16.2.2011 et dont la sortie nationale en salle est intervenue avant le 31 décembre de l'année N-2 précédant la commande au titulaire. Les audits porteront généralement sur:
— 2 œuvres cinématographiques dont le coût est inférieur à 3 000 000 EUR,
— 2 œuvres cinématographiques dont le coût est compris 3 000 000 et 7 000 000 EUR,
— 2 œuvres cinématographiques dont le coût est compris entre 7 000 000 et 10 000 000 EUR,
— 2 œuvres cinématographiques dont le coût est compris entre 10 000 000 et 12 000 000 EUR,
—2 œuvres cinématographiques dont le coût est supérieur à 12 000 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Dispositifs de prévention des conflits d'intérêts
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 20 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-558616
Attribution du marché
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Numéro de contrat:
“Prestations d'expertise comptable de contrats d'exploitation d'œuvres cinématographiques de long mé” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 128-313776 (2019-07-02)