La présente consultation concerne les prestations d'exhumations pour reprise de concessions à échéance échue ou à la fin d'une procédure d'abandon: les prestations souhaitées comprennent l'ensemble des tâches nécessaires à la reprise des concessions dans le respect de la législation funéraire, du code général des collectivités et de l'arrêté municipal de règlement général de police des cimetières (Annexe 1).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'exhumations — cimetières Rabiac et Semboules
18DDD074
Produits/services: Services funéraires📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'exhumations pour reprise de concessions à échéance échue ou à la fin d'une procédure d'abandon: les...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d'exhumations pour reprise de concessions à échéance échue ou à la fin d'une procédure d'abandon: les prestations souhaitées comprennent l'ensemble des tâches nécessaires à la reprise des concessions dans le respect de la législation funéraire, du code général des collectivités et de l'arrêté municipal de règlement général de police des cimetières (Annexe 1).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services funéraires📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de cimetières📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Cimetière de Rabiac à ANTIBES — 06600 le Cimetière des Semboules à ANTIBES — 06600”
Description du marché: Prestations d'exhumations — cimetières Rabiac et Semboules
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans”
Informations complémentaires:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1, 67 et 68 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La version papier du DUME. Est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr La version électronique du DUME. Est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1 Présentation sous forme de Dc1 et Dc2: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la lettre de candidature (Dc1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature;
— Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Il ne sera pas versé d'avance. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements:Financement sur les crédits ouverts au budget.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande Publique à antibes
“Le titulaire devra détenir l'habilitation suivante: habilitation préfectorale de l'opérateur funéraire en cours de validité prévue à l'article L.2223-23 du...”
Le titulaire devra détenir l'habilitation suivante: habilitation préfectorale de l'opérateur funéraire en cours de validité prévue à l'article L.2223-23 du CGCT. Cette habilitation devra être remise par le titulaire, dans un délai de 15 jours, à compter de la notification de l'accord-cadre. La non production de ce document est un motif de résiliation de l'accord-cadre pour faute du titulaire. Les modalités de cette résiliation sont prévues au Ccap L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019. l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
— Montant maximum annuel: 80 000,00 EUR (H.T.). Conformément à l'article 53. II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(S) administratif(s): Ville d'Antibes Juan-Les-Pins Dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique Bâtiment «Orange bleu» 4 étage 11, boulevard Chancel BP, 2205 06606 Antibes Cedex Accueil Tél: 04 92 90 52 80 télécopie: 04 92 90 54 55 email: commandepub-passation@ville-antibes.fr renseignement(s) technique(s): Ville d'Antibes Juan-les-Pins Dga Proximité Direction Santé Environnement Développement Durable Service Coordination Administrative et Financière Cours Masséna, BP 2 205 06606 Antibes Cedex Unité Marchés Publics — finances Télécopie: 04 97 21 42 61 courriel électronique: dsedd-gestmarchespublics@ville-antibes.fr les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.e-marches06.fr/ Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, devront obligatoirement aller visiter les 2 cimetières afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir. au cours de leurs visites, les candidats pourront effectuer tous les relevés et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'établissement de leur offre. pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès du Service Espaces Verts et Naturels — tél. 04.97.21.42.70. à l'issue de cette visite, un certificat sera délivré. En cas d'absence de visite, l'offre sera jugée irrégulière et rejetée. Une synthèse des questions/réponses sera adressée à tous les candidats après la dernière visite, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. la visite ne pourra avoir lieu que jusqu'au 10 jour avant la date limite de remise des offres (non incluse) soit jusqu'au 7.9.2018 inclus les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Fax: +33 493557831 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2018/S 128-291952 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale:
“Direction de la commande publique bâtiment «Orange bleu» 4e étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'exhumations pour reprise de concessions à échéance échue ou à la fin d'une procédure d'abandon: les...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d'exhumations pour reprise de concessions à échéance échue ou à la fin d'une procédure d'abandon: les prestations souhaitées comprennent l'ensemble des tâches nécessaires à la reprise des concessions dans le respect de la législation funéraire, du code général des collectivités et de l'arrêté municipal de règlement général de police des cimetières (annexe 1).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le cimetière de Rabiac à Antibes — 06600 le Cimetière des Semboules à Antibes — 06600.”
Description du marché: Prestations d'exhumations — cimetières Rabiac et Semboules.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-291952
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18F122
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Prestations d'exhumations cimetières rabiac et semboules
Date de conclusion du contrat: 2018-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Funecap sud est Roc Eclerc
Adresse postale: 490a chemin des 4 Chemins
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://funecap.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 825 💰
“«Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès...”
«Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.»
Durée du marché: l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 232-530914 (2018-11-29)