Prestations d'exhumations — cimetières Rabiac et Semboules

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

La présente consultation concerne les prestations d'exhumations pour reprise de concessions à échéance échue ou à la fin d'une procédure d'abandon: les prestations souhaitées comprennent l'ensemble des tâches nécessaires à la reprise des concessions dans le respect de la législation funéraire, du code général des collectivités et de l'arrêté municipal de règlement général de police des cimetières (Annexe 1).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-03 Avis de marché
2018-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale:
“Direction de la commande publique Bâtiment «Orange bleu» 4e étage 11 boulevard Chancel, BP 2205”
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06606
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492905287 📞
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL de participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'exhumations — cimetières Rabiac et Semboules 18DDD074
Produits/services: Services funéraires 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'exhumations pour reprise de concessions à échéance échue ou à la fin d'une procédure d'abandon: les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services funéraires 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de cimetières 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Cimetière de Rabiac à ANTIBES — 06600 le Cimetière des Semboules à ANTIBES — 06600”
Description du marché: Prestations d'exhumations — cimetières Rabiac et Semboules
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans”
Informations complémentaires:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1, 67 et 68 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande Publique à antibes

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le titulaire devra détenir l'habilitation suivante: habilitation préfectorale de l'opérateur funéraire en cours de validité prévue à l'article L.2223-23 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2018/S 128-291952 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale:
“Direction de la commande publique bâtiment «Orange bleu» 4e étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'exhumations pour reprise de concessions à échéance échue ou à la fin d'une procédure d'abandon: les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le cimetière de Rabiac à Antibes — 06600 le Cimetière des Semboules à Antibes — 06600.”
Description du marché: Prestations d'exhumations — cimetières Rabiac et Semboules.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-291952

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18F122
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Prestations d'exhumations cimetières rabiac et semboules
Date de conclusion du contrat: 2018-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Funecap sud est Roc Eclerc
Adresse postale: 490a chemin des 4 Chemins
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://funecap.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 825 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“«Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 232-530914 (2018-11-29)