Prestations d'études spécifiques relatives au fonctionnement du système d'eau potable de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le présent marché est destiné à apporter une assistance aux services de la Métropole de Lyon pour répondre aux problématiques des systèmes d'eau potable tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Les prestations attendues sont de l'expertise, des études de diagnostics et des études préliminaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Naldeo
• Selarl Cabinet Cabanes — cabanes neveu

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2019-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Numéro de référence: 18-EAU-042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475930
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 2 ans fermes, reconductible de façon expresse 1 fois 2 années. Montant minimum sur la durée ferme du marché (HT): Sans mini — montant maximum sur la durée ferme du marché (HT): 400 000 EUR. Les montants sont identiques pour la période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande a une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.

Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 2 ans fermes, reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.

Montant minimum sur la durée ferme du marché (HT): Sans mini — montant maximum sur la durée ferme du marché (HT): 400 000 EUR.

Les montants sont identiques pour la période de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail); si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

1) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) A) Être en capacité de réaliser des prestations de diagnostics des systèmes dans le domaine de l'eau potable; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent;

B) Être en capacité de réaliser des prestations d'expertise de fonctionnement d'ouvrages dans le domaine de l'eau potable; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent;

C) Être en capacité d'utiliser des outils de modélisation adaptés 1d ou 2d, en régime permanent et transitoire dans le domaine de l'eau potable; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent;

2) Diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine de l'hydraulique et de l'eau potable, ou titre équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon.

Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.

Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret n

Acomptes: versés dans les conditions fixées par l'article 114 du décret relatif aux marchés publics et par l'acte d'engagement-CCAP.

Avance: accordée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics.

Variation des prix: prix révisables.

Conditions d'exécution du contrat: Démarche environnementale: article 11 de l'annexe technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV — Direction adjointe de l'eau — Unité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Immeuble Le Triangle 4e étage — Porte B — 117 bd Vivier Merle — 69003 Lyon; par courrier: 20 rue du Lac — CS 33569
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1

— forme des candidatures: les justificatifs visés au 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— précisions des 2.2.5, 3.1.2 et 3.1.3: les critères d'attribution et les conditions de participation pour la candidature sont prévus au règlement de consultation. * Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, et l'entité adjudicatrice retient la transmission des plis par voie électronique à l'adresse ttp://marchespublics.grandlyon.com (l'adresse mail indiquée au point I.3) ne peut pas être utilisée pour déposer des plis). Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom ou DVD-Rom...).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juriadm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public,

— référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE),

— tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité

appropriées.

Source: OJS 2018/S 208-475930 (2018-10-25)

Avis d'attribution de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-137601
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-475930
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 2 ans fermes, reconductible de façon expresse 1 fois 2 années. Montant minimum sur la durée ferme du marché (HT): sans mini — montant maximum sur la durée ferme du marché (HT): 400 000 EUR. Les montants sont identiques pour la période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 2 ans fermes, reconductible de façon expresse 1 fois 2 années. Montant minimum sur la durée ferme du marché (HT): sans mini — montant maximum sur la durée ferme du marché (HT): 400 000 EUR. Les montants sont identiques pour la période de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Nom: Naldeo
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Selarl Cabinet Cabanes — Cabanes neveu
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Commune postale: 75017 Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément une fois 2 ans.

— la date de conclusion du marché (V.2.1.)) correspond a la date de notification,

— ce marché fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1

— modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV / Direction eau et déchets / Direction adjointe de l'eau / service marchés publics (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juriadm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 059-137601 (2019-03-20)

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