Le présent marché est destiné à apporter une assistance aux services de la Métropole de Lyon pour répondre aux problématiques des systèmes d'eau potable tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Les prestations attendues sont de l'expertise, des études de diagnostics et des études préliminaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études spécifiques relatives au fonctionnement du système d'eau potable de la Métropole de Lyon
18-EAU-042”
Produits/services: Eau potable📦
Brève description:
“Le présent marché est destiné à apporter une assistance aux services de la Métropole de Lyon pour répondre aux problématiques des systèmes d'eau potable...”
Brève description
Le présent marché est destiné à apporter une assistance aux services de la Métropole de Lyon pour répondre aux problématiques des systèmes d'eau potable tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Les prestations attendues sont de l'expertise, des études de diagnostics et des études préliminaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“Le présent marché est destiné à apporter une assistance aux services de la Métropole de Lyon pour répondre aux problématiques des systèmes d'eau potable...”
Description du marché
Le présent marché est destiné à apporter une assistance aux services de la Métropole de Lyon pour répondre aux problématiques des systèmes d'eau potable tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Les prestations attendues sont de l'expertise, des études de diagnostics et des études préliminaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande a une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 2 ans fermes, reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.
Montant...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 2 ans fermes, reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.
Montant minimum sur la durée ferme du marché (HT): Sans mini — montant maximum sur la durée ferme du marché (HT): 400 000 EUR.
Les montants sont identiques pour la période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail); si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23-07-15.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) A) Être en capacité de réaliser des prestations de diagnostics des systèmes dans le domaine de l'eau potable; de même nature et importance; appréciée au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) A) Être en capacité de réaliser des prestations de diagnostics des systèmes dans le domaine de l'eau potable; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent;
B) Être en capacité de réaliser des prestations d'expertise de fonctionnement d'ouvrages dans le domaine de l'eau potable; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent;
C) Être en capacité d'utiliser des outils de modélisation adaptés 1d ou 2d, en régime permanent et transitoire dans le domaine de l'eau potable; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent;
2) Diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine de l'hydraulique et de l'eau potable, ou titre équivalent.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon.
Paiement: le mode de règlement du marché est le virement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon.
Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret n 2013-269 du 29.3.2013.
Acomptes: versés dans les conditions fixées par l'article 114 du décret relatif aux marchés publics et par l'acte d'engagement-CCAP.
Avance: accordée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics.
Variation des prix: prix révisables.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Démarche environnementale: article 11 de l'annexe technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1 de l'ordonnance...”
Le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1 de l'ordonnance marchés publics et des articles 26, 33, 66 à 68 du décret marchés publics. Le besoin mis en concurrence fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret marchés publics. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans fermes, reconductible de façon expresse 1 fois 2 ans à compter du 1.2.2019 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.2.2019. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction: Montant mini HT: sans objet_ Montant maxi HT: 400 000 EUR HT. Précision du 4.2.6: délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 240 jours. En application de l'article 45-V du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.* Conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence:18-eau-042. La date d'ouverture des offres prévue est indicative
— forme des candidatures: les justificatifs visés au 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— précisions des 2.2.5, 3.1.2 et 3.1.3: les critères d'attribution et les conditions de participation pour la candidature sont prévus au règlement de consultation. * Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, et l'entité adjudicatrice retient la transmission des plis par voie électronique à l'adresse ttp://marchespublics.grandlyon.com (l'adresse mail indiquée au point I.3) ne peut pas être utilisée pour déposer des plis). Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom ou DVD-Rom...).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juriadm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public,
— référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE),
— tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées.
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Source: OJS 2018/S 208-475930 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 35 %
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 2 ans fermes, reconductible de façon expresse 1 fois 2 années. Montant...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 2 ans fermes, reconductible de façon expresse 1 fois 2 années. Montant minimum sur la durée ferme du marché (HT): sans mini — montant maximum sur la durée ferme du marché (HT): 400 000 EUR. Les montants sont identiques pour la période de reconduction.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-475930
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-77
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Naldeo
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Selarl Cabinet Cabanes — Cabanes neveu
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Commune postale: 75017 Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément une fois 2 ans.
— la...”
Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément une fois 2 ans.
— la date de conclusion du marché (V.2.1.)) correspond a la date de notification,
— ce marché fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1 de l'ordonnance marchés publics et des articles 26, 33, 66 à 68 du décret marchés publics,
— modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV / Direction eau et déchets / Direction adjointe de l'eau / service marchés publics (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», n 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juriadm.fr📧
Source: OJS 2019/S 059-137601 (2019-03-20)