Prestations d'études et controles exterieurs de travaux routiers — années 2018 à 2022-18m060ao-sa/am-

Toulouse Métropole

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, le montant estimé des dépenses annuelles est de 470 000 EUR HT.
Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée.
La réponse électronique est indipensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-09 Avis de marché
2018-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 567738198 📞
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 562276542 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études et contrôles extérieurs de travaux routiers-années 2018 à 2022-18m060ao-sa/am- 18M060AO-SA/AM”
Produits/services: Service d'inspection routière 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service d'inspection routière 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole
Description du marché:
“Prestations d'études et de contrôles extérieurs de travaux routiers « sur le réseau routier de Toulouse Métropole, à savoir: — les prestations de contrôle...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 070-155263

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18M351
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'études et contrôles extérieurs de travaux routiers — Années 2018 à 2022”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques l'environnement la mobilité et l'aménagement)”
Adresse postale: 1 rue du colonel Roche
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les prestations seront rémunérées par application aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 139-318319 (2018-07-19)