Prestations d'entretiens, de maintenances et de dépollutions des stands de tir relevant du SGAMI IDF

Préfecture de Police

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretiens, de maintenance et de dépollution des stands de tirs du SGAMI.
Les prestations auront lieu dans les sites des départements suivants: Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts de Seine (92), Seine St-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Numéro de référence: 18-BCPA-040
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretiens, de maintenance et de dépollution des stands de tirs du SGAMI. Les prestations auront lieu dans les sites des départements suivants: Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts de Seine (92), Seine St-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176934
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché, pondérés comme suit: Prix: pondération: 45 %. Le montant de l'offre financière est obtenu en faisant la somme des trois postes suivants: 1) poste #1: le prix global et forfaitaire; 2) poste #2: le résultat de la commande-type élaborée à partir des prix unitaires du bordereau de prix unitaires; 3) poste #3: le résultat de la commande-type élaborée à partir des prix unitaires du bordereau de dépenses contrôlées; Valeur technique: pondération: 45 %. Le critère «Valeur technique» est apprécié au regard des indications du cadre de mémoire technique (annexe nº 4 à l'acte d'engagement) remis par le candidat à l'appui de son offre. Il est noté sur 100 points. Au regard des sous-critères suivants: 1) pertinence des moyens humains pour l'exécution des prestations (60 points) 1.1) adéquation des personnels dédiés à l'exécution des prestations (pondération 60 %): — entretien préventif (pondération 50 %), — entretien correctif (pondération 50 %). 1.2) qualité de l'interlocuteur unique (pondération 40 %); 2) pertinence de l'organisation mise en place pour l'exécution des prestations (40 points) 2.1) pertinence du mode opératoire pour la réalisation des prestations (pondération 70 %): — entretien préventif (pondération 50 %), — entretien correctif (pondération 50 %); 2.2) pertinence des moyens matériels (pondération 30 %). Les points obtenus à chaque élément d'appréciation sont additionnés pour déterminer la note totale sur 100 points. Taux d'indisponibilité des sites: 10 %. Le critère «Taux d'indisponibilité» est apprécié au regard de la valeur indiquée à l'acte d'engagement remis par le candidat à l'appui de son offre. Il est noté sur 100 points. Les visites des sites sont obligatoires (art. 8 du RC).

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché, pondérés comme suit:

Prix: pondération: 45 %.

Le montant de l'offre financière est obtenu en faisant la somme des trois postes suivants:

1) poste #1: le prix global et forfaitaire;

2) poste #2: le résultat de la commande-type élaborée à partir des prix unitaires du bordereau de prix unitaires;

3) poste #3: le résultat de la commande-type élaborée à partir des prix unitaires du bordereau de dépenses contrôlées;

Valeur technique: pondération: 45 %.

Le critère «Valeur technique» est apprécié au regard des indications du cadre de mémoire technique (annexe nº 4 à l'acte d'engagement) remis par le candidat à l'appui de son offre. Il est noté sur 100 points.

Au regard des sous-critères suivants:

1) pertinence des moyens humains pour l'exécution des prestations (60 points)

1.1) adéquation des personnels dédiés à l'exécution des prestations (pondération 60 %):

— entretien préventif (pondération 50 %),

— entretien correctif (pondération 50 %).

1.2) qualité de l'interlocuteur unique (pondération 40 %);

2) pertinence de l'organisation mise en place pour l'exécution des prestations (40 points)

2.1) pertinence du mode opératoire pour la réalisation des prestations (pondération 70 %):

— entretien préventif (pondération 50 %),

— entretien correctif (pondération 50 %);

2.2) pertinence des moyens matériels (pondération 30 %).

Les points obtenus à chaque élément d'appréciation sont additionnés pour déterminer la note totale sur 100 points.

Taux d'indisponibilité des sites: 10 %.

Le critère «Taux d'indisponibilité» est apprécié au regard de la valeur indiquée à l'acte d'engagement remis par le candidat à l'appui de son offre. Il est noté sur 100 points.

Les visites des sites sont obligatoires (art. 8 du RC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretiens, de maintenance et de dépollution des stands de tirs du SGAMI.

Les prestations auront lieu dans les sites des départements suivants: Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts de Seine (92), Seine St-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95).

Valeur totale estimée: 1 738 482 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretiens, de maintenance et de nettoyages des locaux des stands de tirs du SGAMI.

Valeur estimée hors TVA: 1 738 482 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au titulaire. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu dans les sites des départements suivants: 75 — 77 — 78 — 91— 92 — 94 — 95.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de formaliser sa candidature, le candidat choisit l'une des deux modalités suivantes:

— modalité nº 1: fournir les documents de la candidature attendus, visés au point 5.3.1.1 du présent règlement de la consultation, par référence à l'article 48 du décret,

— modalité nº 2: fournir un Document unique de marché européen (DUME), dans les conditions prévues au point 5.3.1.2 du présent règlement de la consultation, par référence à l'article 49 du décret.

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Taux d'indisponibilité des sites
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Prix: pondération: 45 %.

Le montant de l'offre financière est obtenu en faisant la somme des trois postes suivants:

1) poste #1: le prix global et forfaitaire;

2) poste #2: le résultat de la commande-type élaborée à partir des prix unitaires du bordereau de prix unitaires;

3) poste #3: le résultat de la commande-type élaborée à partir des prix unitaires du bordereau de dépenses contrôlées;

Valeur technique: pondération: 45 %.

Le critère «Valeur technique» est apprécié au regard des indications du cadre de mémoire technique (annexe nº 4 à l'acte d'engagement) remis par le candidat à l'appui de son offre. Il est noté sur 100 points.

Au regard des sous-critères suivants:

1) pertinence des moyens humains pour l'exécution des prestations (60 points)

1.1) adéquation des personnels dédiés à l'exécution des prestations (pondération 60 %):

— entretien préventif (pondération 50 %),

— entretien correctif (pondération 50 %).

1.2) qualité de l'interlocuteur unique (pondération 40 %);

2) pertinence de l'organisation mise en place pour l'exécution des prestations (40 points)

2.1) pertinence du mode opératoire pour la réalisation des prestations (pondération 70 %):

— entretien correctif (pondération 50 %);

2.2) pertinence des moyens matériels (pondération 30 %).

Les points obtenus à chaque élément d'appréciation sont additionnés pour déterminer la note totale sur 100 points.

Taux d'indisponibilité des sites: 10 %.

Le critère «Taux d'indisponibilité» est apprécié au regard de la valeur indiquée à l'acte d'engagement remis par le candidat à l'appui de son offre. Il est noté sur 100 points.

Les visites des sites sont obligatoires (art. 8 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 155352425 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 079-176934 (2018-04-20)

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