La fourniture de prestations d'expertise à l'Enac pour le développement et l'exploitation de formations et conférences sur le sujet «Fatigue risk management system» dans le domaine de «L'Air traffic management». La fourniture de prestations d'expertise pour le développement et l'exploitation de prestations d'audit dans le domaine d'évaluation du risque fatigue dans l'atm et dans l'aide à la mise en place d'un «Frms» dans «L'Atm». La fourniture de prestations d'expertise dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de protocoles scientifiques sur le sujet «Fatigue dans l'atm».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'enseignements et d'expertises dans le domaine Faitgue risk management system (FRMS) dans l'Air traffic management (ATM)
18S0023”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“La fourniture de prestations d'expertise à l'ENAC pour le développement et l'exploitation de formations et conférences sur le sujet «Fatigue risk management...”
Brève description
La fourniture de prestations d'expertise à l'ENAC pour le développement et l'exploitation de formations et conférences sur le sujet «Fatigue risk management system» dans le domaine de «L'Air traffic management». La fourniture de prestations d'expertise pour le développement et l'exploitation de prestations d'audit dans le domaine d'évaluation du risque fatigue dans l'atm et dans l'aide à la mise en place d'un «FRMS» dans «L'ATM». La fourniture de prestations d'expertise dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de protocoles scientifiques sur le sujet «Fatigue dans l'ATM».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 143 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Conférence et formation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Conférence et formation ce lot correspond aux UO dev-conf et CONF Ce lot correspond également aux UO dev-form et Form.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1) Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 1.2) Curriculum Vitae
Prix (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Description du marché: Audit Ce lot correspond aux Uo dev-audit et Audit.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMO protocole scientifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: AMO protocole scientifique ce lot correspond aux l'UO AMO.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 119-271002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018ME062
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conférence et formation
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Welbees
Adresse postale: 207 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://achatpublic.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018ME063
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Audit
Nom et adresse du contractant
Nom: Human Design Group
Adresse postale: 25 route de l'Orme, parc des Algorithmes — Bâtiment Esope Saint-Aubin
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018ME064
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: AMO protocole scientifique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 900 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine 4b, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel qui doit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 222-508570 (2018-11-15)