Prestations d'enlèvement et de traitement des déchets de soins à risques infectieux (DASRI) et des déchets industriels banals (DIB)

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement et le transport des Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) ainsi que les Déchets industriels banals (DIB) vers le centre de traitement agréé, en vue de leur destruction conformément à la réglementation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.

Qui ?

• Institut national de la santé et de la recherche médicale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-01	Avis de marché
2018-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: INSERM_PA06_2018-02_AOO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: 8 rue de la Croix-Jarry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: estelle.devos@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 145172915 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367874&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096181
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations d'enlèvement et de traitement des déchets de soins à risques infectieux (DASRI)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations sont destinées aux 2 sites (CHU Henri Mondor et l'ENVA) de l'Institut Mondor de recherche biomédicale (IMRB) qui est un producteur de DASRI, au sens des articles R. 1335-1 et suivants du code de la santé publique.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 1.5.2018 et se reconduit tacitement par période de 1 an, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.

Intitulé du lot: Prestations d'enlèvement et de traitement des Déchets industriels banals (DIB)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations sont destinées aux sites: CHU Henri Mondor ainsi que l'hôpital Saint-Antoine et portent sur la mise à des disposition des contenants pour les DIB afin d'assurer la collecte, le traitement puis l'élimination.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Types et qualité des emballages proposés.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et composition des intervenants.
Circuit des déchets et documents mis à disposition pour assurer la traçabilité de l'enlèvement et du traitement.
Valorisation énergétique des déchets.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Optimisation du transport.
Critère de coût: Prix de la collecte des DASRI.
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Prix des contenants des DASRI.
Prix du traitement des DASRI.
Critère de qualité (nom): Caractéristiques du matériel de collecte pouvant être mis à disposition, leur capacité et leur encombrement.
Optimisation du transport
Critère de coût: Prix de la mise à disposition des bacs de collecte.
Prix de la collecte des DIB.
Prix du traitement des DIB.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public ayant une activité de recherche
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 28.2.2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 044-096181 (2018-03-01)

Avis d'attribution de marché (2018-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244324
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-096181
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'enlèvement et de traitement des Déchets de soins à risques infectieux (DASRI)
Brève description:

Les prestations sont destinées aux 2 sites (CHU Henri Mondor et l'ENVA) de l'Institut Mondor de recherche biomédicale (Imrb) qui est un producteur de DASRI, au sens des articles R. 1335-1 et suivants du code de la santé publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public ayant une activité de recherche.
Source: OJS 2018/S 107-244324 (2018-06-05)

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