Prestations d'enlèvement et de traitement des Déchets de soins à risques infectieux (DASRI) et des Déchets industriels banals (DIB)

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement et le transport des Déchets d'activités de soins à risques Infectieux et assimilés (ci-après «les DASRI») ainsi que les Déchets industriels banals (DIB) vers le centre de traitement agréé, en vue de leur destruction conformément à la réglementation. Il s'agit d'une nouvelle procédure qui reprend la déclaration sans suite de l'appel d'offre précédent dû à la nécessité de redéfinir le besoin de par des erreurs et absences constatées dans les exigences techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-25 Avis de marché
2018-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: INSERM_PA06_2018-04_AOO
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement et le transport des Déchets d'activités de soins à risques Infectieux et assimilés (ci-après «les DASRI») ainsi que les Déchets industriels banals (DIB) vers le centre de traitement agréé, en vue de leur destruction conformément à la réglementation. Il s'agit d'une nouvelle procédure qui reprend la déclaration sans suite de l'appel d'offre précédent dû à la nécessité de redéfinir le besoin de par des erreurs et absences constatées dans les exigences techniques.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: 8 rue de la Croix-Jarry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: estelle.devos@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 145172915 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375405&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184209
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations d'enlèvement et de traitement des déchets de soins à risque infectieux (DASRI)
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'Institut mondor de recherche biomédicale (IMRB) est un producteur de DASRI au sens des articles R. 1335-1 et suivants du code de la santé publique lesquels nécessitent, en raison de leur nature, d'être éliminés par incinération ou pré-traités par désinfection. Les déchets concernés par le présent contrat sont uniquement des matériaux biologiques souillés issus de laboratoires (gants, tubes plastiques, boites de culture, masque, pipettes à usage unique).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.7.2018 et se reconduit tacitement par période de 1 an, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.
Intitulé du lot: Prestations d'enlèvement et de traitement des Déchets industriels banals (DIB)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations d'enlèvement et de traitement des Déchets industriels banals (DIB) comprenant les ordures ménagères ainsi que la collecte sélective.
Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Types et qualité des emballages proposés.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et composition des intervenants.
Circuit des déchets et documents mis à disposition pour assurer la traçabilité de l'enlèvement et du traitement.
Valorisation des déchets.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Optimisation du transport.
Critère de coût: Prix des contenants des DASRI.
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Prix de la collecte des DASRI.
Prix du traitement des DASRI.
Critère de qualité (nom): Caractéristiques du matériel de collecte pouvant être mis à disposition, leur capacité et leur encombrement.
Critère de coût: Prix de la mise à disposition des bacs de collecte.
Prix de la collecte des DIB.
Prix du traitement des DIB.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique et technologique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif 🌏
Source: OJS 2018/S 082-184209 (2018-04-25)
Avis d'attribution de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement et le transport des Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (ci-après «les DASRI») ainsi que les Déchets industriels banals (DIB) vers le centre de traitement agréé, en vue de leur destruction conformément à la réglementation. Il s'agit d'une nouvelle procédure qui reprend la déclaration sans suite de l'appel d'offre précédent dû à la nécessité de redéfinir le besoin de par des erreurs et absences constatées dans les exigences techniques.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 252204.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342475
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184209
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'enlèvement et de traitement des Déchets de soins à risque infectieux (DASRI)
Brève description:
L'Institut Mondor de recherche biomédicale (IMRB) est un producteur de DASRI au sens des articles R.1335-1 et suivants du code de la santé publique lesquels nécessitent, en raison de leur nature, d'être éliminés par incinération ou pré-traités par désinfection. Les déchets concernés par le présent contrat sont uniquement des matériaux biologiques souillés issus de laboratoires (gants, tubes plastiques, boites de culture, masque, pipettes à usage unique).
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Types et qualité des emballages proposés
Organisation et composition des intervenants
Circuit des déchets et documents mis à disposition pour assurer la traçabilité de l'enlèvement et du traitement
Valorisation des déchets
Optimisation du transport
Critère de coût (nom): Prix des contenants des DASRI
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de la collecte des DASRI
Prix du traitement des DASRI.
Critère de qualité (nom): Caractéristiques du matériel de collecte pouvant être mis à disposition, leur capacité et leur encombrement
Critère de coût (nom): Prix de la mise à disposition des bacs de collecte
Prix de la collecte des DIB
Prix du traitement des DIB

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Nom: Tais
Adresse postale: 7 rue Eugene et armand peugeot
Commune postale: Reuil-Malamaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://recyclage.veolia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 174232.40 EUR 💰
Nom: Suez rv Île-de-France Vitry
Adresse postale: 17 rue Eugène Henaff
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-FR 🌏
Valeur totale du marché: 77 972 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2018/S 149-342475 (2018-08-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Val-de-Marne
Fournisseurs:
Suez RV Île-de-France Vitry TAÏS
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services relatifs aux déchets... Services relatifs aux déchets médicaux Services de collecte, de transport et...