Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement et le transport des Déchets d'activités de soins à risques Infectieux et assimilés (ci-après «les DASRI») ainsi que les Déchets industriels banals (DIB) vers le centre de traitement agréé, en vue de leur destruction conformément à la réglementation. Il s'agit d'une nouvelle procédure qui reprend la déclaration sans suite de l'appel d'offre précédent dû à la nécessité de redéfinir le besoin de par des erreurs et absences constatées dans les exigences techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: 8 rue de la Croix-Jarry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145172915📞
Courrier électronique: estelle.devos@inserm.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.inserm.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique et technologique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'enlèvement et de traitement des Déchets de soins à risques infectieux (DASRI) et des Déchets industriels banals (DIB)
INSERM_PA06_2018-04_AOO”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement et le transport des Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (ci-après «les DASRI»)...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement et le transport des Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (ci-après «les DASRI») ainsi que les Déchets industriels banals (DIB) vers le centre de traitement agréé, en vue de leur destruction conformément à la réglementation. Il s'agit d'une nouvelle procédure qui reprend la déclaration sans suite de l'appel d'offre précédent dû à la nécessité de redéfinir le besoin de par des erreurs et absences constatées dans les exigences techniques.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252204.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'enlèvement et de traitement des Déchets de soins à risque infectieux (DASRI)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“L'Institut Mondor de recherche biomédicale (IMRB) est un producteur de DASRI au sens des articles R.1335-1 et suivants du code de la santé publique lesquels...”
Description du marché
L'Institut Mondor de recherche biomédicale (IMRB) est un producteur de DASRI au sens des articles R.1335-1 et suivants du code de la santé publique lesquels nécessitent, en raison de leur nature, d'être éliminés par incinération ou pré-traités par désinfection. Les déchets concernés par le présent contrat sont uniquement des matériaux biologiques souillés issus de laboratoires (gants, tubes plastiques, boites de culture, masque, pipettes à usage unique).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Types et qualité des emballages proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et composition des intervenants
Critère de qualité (nom):
“Circuit des déchets et documents mis à disposition pour assurer la traçabilité de l'enlèvement et du traitement”
Critère de qualité (nom): Valorisation des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Optimisation du transport
Critère de coût (nom): Prix des contenants des DASRI
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de la collecte des DASRI
Critère de coût (nom): Prix du traitement des DASRI.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'enlèvement et de traitement des Déchets industriels banals (DIB)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations d'enlèvement et de traitement des Déchets industriels banals (DIB) comprenant les ordures ménagères ainsi que la collecte sélective.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractéristiques du matériel de collecte pouvant être mis à disposition, leur capacité et leur encombrement”
Critère de coût (nom): Prix de la mise à disposition des bacs de collecte
Critère de coût (nom): Prix de la collecte des DIB
Critère de coût (nom): Prix du traitement des DIB
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-184209
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18 3 49 8
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'enlèvement et de traitement des DASRI
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tais
Adresse postale: 7 rue Eugene et armand peugeot
Commune postale: Reuil-Malamaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://recyclage.veolia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 133375.59 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174232.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18 3 49 9
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations d'enlèvement et de traitement des DIB
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv Île-de-France Vitry
Adresse postale: 17 rue Eugène Henaff
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.suez.fr/fr-FR🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 133187.79 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 972 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunaladministratif🌏
Source: OJS 2018/S 149-342475 (2018-08-02)