Prestations d'élagage multi-attributaires — AOO
OPH de Cannes et Rive Droite du Var
Prestations d'élagage multi-attributaires — AOO.
Le marché est passé sous la forme multi-attributaires.
Les opérateurs économiques retenus seront au moins au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les commandes sont réparties entre les titulaires selon la méthode dite «en cascade», qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les moins disant.
Le marché pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas ou une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres. Il s'agira alors d'un marché mono-attributaire. Il sera retenu 3 attributaires maximum
Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-25 | Avis de marché |
| 2018-11-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 18S0034
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et rive droite du Var
Adresse postale: 22 bd louis Négrin, CS 50005
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://ophcannes.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279762
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif comprenant les sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère: procédure
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère: moyens matériels et effectifs affectés au marché:
Sous critère: délais:
Sous critère: démarches en matière de développement durable:
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Sous critère: poste nº 1
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Sous critère: poste nº 2
Pondération du coût: 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13882
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 123-279762 (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 18S0034
Brève description:
Prestations d'élagage multi-attributaires — AOO.
Le marché est passé sous la forme multi-attributaires.
Les opérateurs économiques retenus seront au moins au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les commandes sont réparties entre les titulaires selon la méthode dite «en cascade», qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les moins disant.
Le marché pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas ou une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres. Il s'agira alors d'un marché mono-attributaire. Il sera retenu 3 attributaires maximum
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et rive droite du Var
Adresse postale: 22 bd louis Négrin, CS 50005
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://ophcannes.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279762
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 modifié par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 art 183
Forme juridique de l'attributaire aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'élagage multi-attributaires — AOO.
Le marché est passé sous la forme multi-attributaires.
Les opérateurs économiques retenus seront au moins au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les commandes sont réparties entre les titulaires selon la méthode dite «en cascade», qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les moins disant.
Le marché pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas ou une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres. Il s'agira alors d'un marché mono-attributaire. Il sera retenu 3 attributaires maximum
Poste nº 1 & poste nº 2: le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: minimum: 1 000 EUR HT/Maximum: 140 000 EUR HT.
Le marché est passé pour une période du 12 mois, à compter du 1.11.2018 pour le poste nº 1 et pour une période du 8 mois, à compter du 1.3.2019 pour le poste nº 2
Description des renouvellements:
Le présent marché (postes nº 1 & nº 2) sera reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois (Poste nº 1) et de 44 mois (Poste nº 2)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé DC1 signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'imprimé DC2, renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée,
— Kbis
Conditions d'exécution du contrat:
— habilitation élagage E 141, E 140 minimum,
— habilitation produits phytosanitaires E 160,
— agrément et certification de la Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la foret (DRAAF) pour le traitement des charançons rouges. (Obligatoire)
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif comprenant les sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère: procédure
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère: moyens matériels et effectifs affectés au marché:
Sous critère: délais:
Sous critère: démarches en matière de développement durable:
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Sous critère: poste nº 1
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Sous critère: poste nº 2
Pondération du coût: 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché sera reconductible de manière expresse, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Modalités de financement et de paiement le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 modifié par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 art 183
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Forme juridique de l'attributaire aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée référé pré contractuel: jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours ouvert par CE 16.7.07 «société Tropic travaux signalisation»: requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.
— référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13882
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 123-279762 (2018-06-25)
Avis d'attribution de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 164643.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin, CS 50005
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508347
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-279762
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Sous-critère: poste nº 1
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Sous-critère: poste nº 2
Critère de coût (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom: CLM environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne Espace Nova
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/819209271-clm-environnement-830316B003530000.html 🌏
Valeur totale du marché: 164643.84 EUR 💰
Nom: Office national des forets
Adresse postale: 505 rue de la croix verte Parc Euromédecine, CS 74208
Commune postale: Montpellier
Code postal: 30094
Adresse Internet: http://www.onf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 181 803 EUR 💰
Nom: Azur jardins
Adresse postale: 824 bd du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/azur-jardin-820925121.html 🌏
Valeur totale du marché: 206213.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur), secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 222-508347 (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'élagage multi attributaires — AOO. Le marché est passé sous la forme multi attributaires. les opérateurs économiques retenus seront au moins au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les commandes sont réparties entre les titulaires selon la méthode dite «en cascade», qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les moins disant.
Le marché pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas ou une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres. Il s'agira alors d'un marché mono attributaire. Il sera retenu 3 attributaires maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin, CS 50005
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508347
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-279762
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: minimum: 1 000 EUR HT/Maximum: 140 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'élagage multi attributaires — AOO. Le marché est passé sous la forme multi attributaires. les opérateurs économiques retenus seront au moins au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Le marché pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas ou une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres. Il s'agira alors d'un marché mono attributaire. Il sera retenu 3 attributaires maximum.
Le marché est passé pour une période du 12 mois, à compter du 1.11.2018 pour le poste nº 1 et pour une période du 8 mois, à compter du 1.3.2019 pour le poste nº 2.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Sous-critère: poste nº 1
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Sous-critère: poste nº 2
Critère de coût (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom: CLM environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne Espace Nova
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/819209271-clm-environnement-830316B003530000.html 🌏
Valeur totale du marché: 164643.84 EUR 💰
Nom: Office national des forets
Adresse postale: 505 rue de la croix verte Parc Euromédecine, CS 74208
Commune postale: Montpellier
Code postal: 30094
Adresse Internet: http://www.onf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 181 803 EUR 💰
Nom: Azur jardins
Adresse postale: 824 bd du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/azur-jardin-820925121.html 🌏
Valeur totale du marché: 206213.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours ouvert par CE 16.7.07 «Sté Tropic travaux signalisation»: requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.
— référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur), secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 222-508347 (2018-11-14)
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