Prestations d'assistance aux acteurs du système national d'enregistrement de la demande de logement social

GIP SNE

Les prestations consistent en particulier à répondre (téléphone, mail ou chat) aux demandeurs de logement social pour les assister dans l'utilisation du portail grand public (création, renouvellement d'une demande de logement social, difficultés techniques, etc.), pour la vérification et la validation des pièces d'identité transmises avec les demandes créées sur le PGP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABDSF — arvato Business Developpement Services France

Qui ?

• GIP SNE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de répondeur téléphonique › Centre d'appels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-21	Avis de marché
2019-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre d'appels
Numéro de référence: 2018-S-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centre d'appels 📦
Code CPV supplémentaire: Centre d'appels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip sne
Adresse postale: 79 avenue Denfert-Rochereau
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.logement.gouv.fr/le-logement-social 🌏
Courrier électronique: commandepublique@gip-sne.fr 📧
Fax: +33 142019129 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405321&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405321&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519623
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Dépenses au titre de 2017 : 658 000 EUR TTC. Dépenses au titre de 2018 (au 30/09) = 562 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assistance aux acteurs du système national d'enregistrement de la demande de logement social.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Reconduction expresse 1 fois 24 mois, sans que la durée d'exécution n'excède 48 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 7 du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics (réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Dépenses au titre de 2017 : 658 000 EUR TTC.

Dépenses au titre de 2018 (au 30/09) = 562 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire complète la Déclaration unique de candidature (DUC) ou tout document équivalent. Il peut présenter ses compétences, moyens et références dans les domaines objet du contrat en joignant un dossier complémentaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405321&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Délai maximum de paiement à 20 jours.

La procédure étant entièrement dématérialisée, les soumissionnaires doivent déposer leur offre sur la Plate-forme des achats de l'État (Place).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 227-519623 (2018-11-21)

Avis d'attribution de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 79 ave Denfert-Rochereau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132007
Se réfère à l'avis: 2018/S 227-519623
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Le montant total du marché présenté aux rubriques II.1.7) et V.2.4) est donné à titre indicatif et pour les 2 premières années d'exécution de l'accord-cadre. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: commandepublique@gip-sne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 7 du I de l'article 30 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont 40 % solutions techniques et organisation, 20 % équipe dédiée, 10 % contrôle qualité et 5 % réversibilité
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Nom: ABDSF — Arvato business développement services France
Adresse postale: 21-23 rue de Vienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.arvato.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 057-132007 (2019-03-18)

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