Prestations d'assistance au Dép 17, tant pour son compte que celui de collectivités locales ou d'établissements publics, dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementales
Marchés d'études ayant pour objet un ensemble de prestations d'assistance au département de la Charente-Maritime, tant pour son compte que pour celui des établissements publics de coopération intercommunale et des communes … Dans le domaine du développement local et de la solidarité territoriale (aménagement, urbanisme, infrastructure, superstructure, foncier, habitat, logement, culture, sports, tourisme, loisirs, énergie, développement durable…) dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Adresse postale:
“Direction des affaires financières et Juridiques, service des marchés publics, CS 60003”
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546317546📞
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.charente-maritime.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance au Dép 17, tant pour son compte que celui de collectivités locales ou d'établissements publics, dans le cadre d'opérations pouvant...”
Titre
Prestations d'assistance au Dép 17, tant pour son compte que celui de collectivités locales ou d'établissements publics, dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementales
18BINP05
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Prestations d'assistance au Dép 17, tant pour son compte que celui de collectivités locales ou d'établissements publics, dans le cadre d'opérations pouvant...”
Brève description
Prestations d'assistance au Dép 17, tant pour son compte que celui de collectivités locales ou d'établissements publics, dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementales.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 597 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assistance au Dép 17, tant pour son compte que celui de collectivités locales ou d'établissements publics, dans le cadre d'opérations pouvant...”
Description du marché
Prestations d'assistance au Dép 17, tant pour son compte que celui de collectivités locales ou d'établissements publics, dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai prévisionnel d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 111-253023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 757B18
Titre:
“Prestations d'assistance au Dép 17, tant pour son compte que celui de collectivités locales ou d'établissements publics, dans le cadre d'opérations pouvant...”
Titre
Prestations d'assistance au Dép 17, tant pour son compte que celui de collectivités locales ou d'établissements publics, dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementales
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Semdas
Commune postale: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 597 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 204-466122 (2018-10-19)