L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a) de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ce marché sera de 12 mois reconductibles 1 fois.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations s’exécutent, pour une durée de 12 mois, au terme d’un délai maximum de 3 mois suivant la notification du marché. Le marché est reconductible expressément 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme de chaque période d’exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’appels téléphoniques auprès des donneurs de sang de l’établissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
2018EFS-CPDL58”
Produits/services: Centre d'appels📦
Brève description:
“L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a) de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Brève description
L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a) de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ce marché sera de 12 mois reconductibles 1 fois.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations s’exécutent, pour une durée de 12 mois, au terme d’un délai maximum de 3 mois suivant la notification du marché. Le marché est reconductible expressément 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme de chaque période d’exécution.
1️⃣
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cher (18), Eure et Loir (28), Indre (36), Indre et Loire (37), Loir et Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine et Loire (49), Mayenne (53),...”
Site principal ou lieu d'exécution
Cher (18), Eure et Loir (28), Indre (36), Indre et Loire (37), Loir et Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine et Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)
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Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations téléphoniques auprès des donneurs de sang, de plasma et de plaquettes ou bien de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations téléphoniques auprès des donneurs de sang, de plasma et de plaquettes ou bien de prospects pour l’EFS Centre-Pays de La Loire. Le prestataire assurera cette prestation dans le cadre d’une structure de centre d’appels. Cette prestation sera effectuée par des téléopérateurs formés. La prestation concerne les appels sortants et entrants auprès des donneurs de sang, de plasma, de plaquettes et des prospects.
— montant minimum pour 12 mois: 20 000 EUR HT,
— montant maximum pour 12 mois: 150 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible expressément trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois:
— au plus tôt à compter...”
Description des renouvellements
Le marché public est reconductible expressément trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois:
— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint
— ou au plus tard, au terme de chaque période d’exécution de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public est reconductible expressément trois fois, par période de 12 mois (cf. point II.2.7) ci-dessus).
Dans les conditions prévues à l’article...”
Description des options
Le marché public est reconductible expressément trois fois, par période de 12 mois (cf. point II.2.7) ci-dessus).
Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, le marché public issu de la présente consultation pourra faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ce marché public sera de 12 mois reconductibles une fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1) indiquant le nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager l’opérateur pour le compte duquel il agit,...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1) indiquant le nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager l’opérateur pour le compte duquel il agit, ainsi que la raison sociale, forme juridique, adresse du siège social et le cas échéant le numéro d’immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire,
— une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies. Pièces à fournir en cas de groupement et de sous-traitance: se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— une présentation d'une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Conformément à l’article 50 du décret, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement ou d’un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-10
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé au terme de son exécution ou avant le terme de la 3 année d'exécution en cas de mise en œuvre de l'article 30-I-7 du décret n...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché sera renouvelé au terme de son exécution ou avant le terme de la 3 année d'exécution en cas de mise en œuvre de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
“Les sous-critères des critères «prix» et «valeur technique» sont détaillés dans le règlement de consultation.
Les opérateurs peuvent présenter des...”
Les sous-critères des critères «prix» et «valeur technique» sont détaillés dans le règlement de consultation.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret précité, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature ni au stade de l'attribution du marché public.
Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plateforme: 2018EFS-CPDL58). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Les candidats peuvent consulter la rubrique «Aide» à l’adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Pour toute demande d’assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un pré-requis obligatoire pour contacter le support téléphonique de la plate-forme. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Unité monétaire utilisée: EUR.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 240-548444 (2018-12-10)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement Français du Sang Centre-pays de la Loire
Personne de contact: Frédéric Dehaut
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’appels téléphoniques auprès des donneurs de sang de l’Établissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
2018EFS-CPDL58”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cher (18), Eure et Loir (28), Indre (36), Indre et Loire (37), Loir et Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine et Loire (49), Mayenne (53),...”
Site principal ou lieu d'exécution
Cher (18), Eure et Loir (28), Indre (36), Indre et Loire (37), Loir et Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine et Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85).
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Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations téléphoniques auprès des donneurs de sang, de plasma et de plaquettes ou bien de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations téléphoniques auprès des donneurs de sang, de plasma et de plaquettes ou bien de prospects pour l’EFS Centre-Pays de la Loire. Le prestataire assurera cette prestation dans le cadre d’une structure de centre d’appels. Cette prestation sera effectuée par des téléopérateurs formés. La prestation concerne les appels sortants et entrants auprès des donneurs de sang, de plasma, de plaquettes et des prospects.
— montant minimum pour 12 mois: 20 000 EUR (HT),
— montant maximum pour 12 mois: 150 000 EUR (HT).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public est reconductible expressément 3 fois, par période de 12 mois (cf. point II.2.7 ci-dessus).
Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7...”
Description des options
Le marché public est reconductible expressément 3 fois, par période de 12 mois (cf. point II.2.7 ci-dessus).
Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, le marché public issu de la présente consultation pourra faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ce marché public sera de 12 mois reconductibles une fois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 240-548444
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations d’appels téléphoniques auprès des donneurs de sang de l’Établissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Wisecom
Adresse postale: 80 rue de longchamp
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.wisecom.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Le montant indiqué dans la rubrique «montant du marché» correspond au montant maximum de prestations susceptibles d'être commandées sur la durée totale du...”
Le montant indiqué dans la rubrique «montant du marché» correspond au montant maximum de prestations susceptibles d'être commandées sur la durée totale du marché, soit 48 mois.
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Source: OJS 2019/S 043-098646 (2019-02-26)