Prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Marseille: 8 lots

Ville de Marseille

Prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Marseille: 8 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché
2019-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: 2018_20102_0029
Brève description:

Prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Marseille: 8 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499605
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification au titulaire du marché, au 31.7.2019. À titre indicatif, l'année scolaire se termine le 5.7.2019. Toutefois, le titulaire du marché est tenu de remettre les éléments administratifs avant le 31.7.2019. la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. La transmission par voie papier n'est pas autorisée pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Critères de jugement des offres (cf. Détails au RC). Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables à tous les lots: 1) la valeur technique de l'offre: 60 %: la valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des renseignements figurant dans le mémoire technique et organisationnel. Un mémoire technique et organisationnel vierge, propre à chaque lot, est fourni au candidat. Il comporte un cadre de réponse que le candidat doit renseigner. La valeur technique de l'offre sera évaluée selon les sous-critères suivants: i) appréciation de la qualité et de la pertinence du projet pédagogique présenté par le candidat en vue de la bonne exécution du marché. Ce projet devra être en adéquation avec le public et la structure, et tenir compte des orientations fixées à l'annexe 2 du CCTP 35 points, ce projet détaillé devra mettre en exergue pour chaque type d'activités, les points suivants: — objectifs pédagogiques au regard des 4 axes thématiques et sous axes indiqués dans l'annexe 2 du CCTP 15 points, — projets d'activités et planification par prestation adaptés à l'âge des enfants: 15 points, — matériel pédagogique par prestation en cohérence avec les projets d'activités: 5 points; ii) appréciation des équipes et du mode d'organisation: 15 points répartis selon les sous-critères suivants: — composition de l'équipe dédiée (par type de prestations): 5 points, — nombre d'animateurs mis à disposition immédiatement en cas d'absence pour chaque prestation: 5 points, — modalités d'organisation et de coordination: 5 points; iii) les performances en matière de protection de l'environnement: 10 points le candidat devra obligatoirement compléter la notice environnementale intégrée dans le mémoire technique et organisationnel, afin de démontrer ses capacités et volontés en la matière: 10 points; 2) le prix des prestations: 40 %: la comparaison des prix est effectuée sur la base de la somme totale des prix proposés par les candidats dans le Détail quantitatif et estimatif (DQE). La note maximale est de 40 points.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification au titulaire du marché, au 31.7.2019. À titre indicatif, l'année scolaire se termine le 5.7.2019. Toutefois, le titulaire du marché est tenu de remettre les éléments administratifs avant le 31.7.2019. la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr.

La transmission par voie papier n'est pas autorisée pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.

Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.

Critères de jugement des offres (cf. Détails au RC).

Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables à tous les lots:

1) la valeur technique de l'offre: 60 %: la valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des renseignements figurant dans le mémoire technique et organisationnel. Un mémoire technique et organisationnel vierge, propre à chaque lot, est fourni au candidat. Il comporte un cadre de réponse que le candidat doit renseigner. La valeur technique de l'offre sera évaluée selon les sous-critères suivants:

i) appréciation de la qualité et de la pertinence du projet pédagogique présenté par le candidat en vue de la bonne exécution du marché. Ce projet devra être en adéquation avec le public et la structure, et tenir compte des orientations fixées à l'annexe 2 du CCTP 35 points, ce projet détaillé devra mettre en exergue pour chaque type d'activités, les points suivants:

— objectifs pédagogiques au regard des 4 axes thématiques et sous axes indiqués dans l'annexe 2 du CCTP 15 points,

— projets d'activités et planification par prestation adaptés à l'âge des enfants: 15 points,

— matériel pédagogique par prestation en cohérence avec les projets d'activités: 5 points;

ii) appréciation des équipes et du mode d'organisation: 15 points répartis selon les sous-critères suivants:

— composition de l'équipe dédiée (par type de prestations): 5 points,

— nombre d'animateurs mis à disposition immédiatement en cas d'absence pour chaque prestation: 5 points,

— modalités d'organisation et de coordination: 5 points;

iii) les performances en matière de protection de l'environnement: 10 points le candidat devra obligatoirement compléter la notice environnementale intégrée dans le mémoire technique et organisationnel, afin de démontrer ses capacités et volontés en la matière: 10 points;

2) le prix des prestations: 40 %: la comparaison des prix est effectuée sur la base de la somme totale des prix proposés par les candidats dans le Détail quantitatif et estimatif (DQE). La note maximale est de 40 points.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot nº 1: prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Marseille: 8 lots
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Marseille — Minimum 23 400 EUR HT et sans montant maximum.

Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Lot 2: prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Marseille: 8 lots
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Marseille — Montant minimum (basé sur la durée du marché): 17 800 EUR HT et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Lot 3: prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Marseille: 8 lots
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Marseille Montant minimum (basé sur la durée du marché): 8 600 EUR HT et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Lot 4: Prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Marseille: 8 lots
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Marseille — Montant minimum (basé sur la durée du marché): 720 EUR HT et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Lot 5: prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Marseille: 8 lots
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5: prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Marseille — Montant minimum (basé sur la durée du marché): 4 300 EUR HT et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Lot 6: prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Marseille: 8 lots
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot 6: prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Marseille — Montant minimum (basé sur la durée du marché): 1 000 EUR HT et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Lot 7: prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Marseille: 8 lots
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot 7: prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Marseille — Montant minimum (basé sur la durée du marché): 5 700 EUR HT et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Lot 8: prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Marseille: 8 lots
Numéro du lot: 8
Brève description:

Lot 8: prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Marseille — Montant minimum (basé sur la durée du marché): 13 600 EUR HT et sans montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services,

— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Néanmoins, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission par voie papier n'est pas autorisée pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.

Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.

Critères de jugement des offres (cf. Détails au RC).

Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables à tous les lots:

1) la valeur technique de l'offre: 60 %: la valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des renseignements figurant dans le mémoire technique et organisationnel. Un mémoire technique et organisationnel vierge, propre à chaque lot, est fourni au candidat. Il comporte un cadre de réponse que le candidat doit renseigner. La valeur technique de l'offre sera évaluée selon les sous-critères suivants:

i) appréciation de la qualité et de la pertinence du projet pédagogique présenté par le candidat en vue de la bonne exécution du marché. Ce projet devra être en adéquation avec le public et la structure, et tenir compte des orientations fixées à l'annexe 2 du CCTP 35 points, ce projet détaillé devra mettre en exergue pour chaque type d'activités, les points suivants:

— objectifs pédagogiques au regard des 4 axes thématiques et sous axes indiqués dans l'annexe 2 du CCTP 15 points,

— projets d'activités et planification par prestation adaptés à l'âge des enfants: 15 points,

— matériel pédagogique par prestation en cohérence avec les projets d'activités: 5 points;

ii) appréciation des équipes et du mode d'organisation: 15 points répartis selon les sous-critères suivants:

— composition de l'équipe dédiée (par type de prestations): 5 points,

— nombre d'animateurs mis à disposition immédiatement en cas d'absence pour chaque prestation: 5 points,

— modalités d'organisation et de coordination: 5 points;

iii) les performances en matière de protection de l'environnement: 10 points le candidat devra obligatoirement compléter la notice environnementale intégrée dans le mémoire technique et organisationnel, afin de démontrer ses capacités et volontés en la matière: 10 points;

2) le prix des prestations: 40 %: la comparaison des prix est effectuée sur la base de la somme totale des prix proposés par les candidats dans le Détail quantitatif et estimatif (DQE). La note maximale est de 40 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 218-499605 (2018-11-09)

Avis d'attribution de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 371684.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-183747
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-499605
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le lot 4 a été déclaré sans suite par le représentant du pouvoir adjudicateur, en raison de la disparition pure et simple du besoin; conformément aux dispositions de l'article 98 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Durée: 4 mois - service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille - direction générale des services - services juridiques - service des marchés publics - 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20. Fax +33 49155 1927; tél +33 491551930.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Marseille: 8 lots
Brève description:

Prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Marseille.

Minimum: 23 400 EUR HT et sans montant maximum.

Montant minimum (basé sur la durée du marché): 17 800 EUR HT et sans montant maximum.

Montant minimum (basé sur la durée du marché): 8 600 EUR HT et sans montant maximum.

Montant minimum (basé sur la durée du marché): 720 EUR HT et sans montant maximum.

Montant minimum (basé sur la durée du marché): 4 300 EUR HT et sans montant maximum.

Montant minimum (basé sur la durée du marché): 1 000 EUR HT et sans montant maximum.

Montant minimum (basé sur la durée du marché): 5 700 EUR HT et sans montant maximum.

Montant minimum (basé sur la durée du marché): 13 600 EUR HT et sans montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Centre de culture ouvrière
Numéro d'enregistrement national: 29 avenue de Frais Vallon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 40 960 EUR 💰
Adresse postale: 29 avenue de Frais Vallon
Valeur totale du marché: 45 040 EUR 💰
Nom: Institut de formation, d'animation et de conseil
Adresse postale: 53 rue Révérend Père Christian Gilbert
Commune postale: Asnières Cedex
Code postal: 92665
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 42006.08 EUR 💰
36414.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Valeur totale du marché: 32 960 EUR 💰
38333.76 EUR 💰
35 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Source: OJS 2019/S 077-183747 (2019-04-16)

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