Prestations d'accompagnement social et du relogement des ménages de l'opération d'intérêt national de requalification des copropriétés dégradées du bas Clichy — Clichy-sous-Bois (93)

EPF Ile-de-France

Le présent accord-cadre porte sur l'accompagnement social et le relogement des ménages concernés par l'ORCOD IN de Clichy-sous-Bois créée par le décret nº 2015-99 du 28 janvier et dont l'EPFIF a été désigné pilote. La totalité du périmètre ORCOD est inclus dans le périmètre du NPNRU, qui va au-delà, en intégrant le quartier des Bois du Temple. Parmi les principaux piliers de cette opération, figure une mission d'acquisition et de portage de lots articulée avec le relogement et l'accompagnement social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIP habitat et interventions sociales
• Soliha Est Parisien

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-18	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: ORCOD201805
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-172462
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le dossier de consultation (DCE) pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com Documents à produire pour la candidature: art. 10.1 règlement de la consultation documents à produire pour l'offre; art. 10.2 règlement de la consultation l'équipe dédiée devra a minima être composée: — d'un chef de projet qui sera l'interlocuteur dédié (temps plein), soutenu par un gestionnaire administratif (temps plein) et un travailleur social référent (quart temps), — d'au moins 3 travailleurs sociaux diplômés d'État avec des références en termes d'ASLL (assistants sociaux et conseillers en économie sociale et familiale). En cas de non-respect de cette exigence, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. Examen et sélection des candidatures: art. 12 règlement de la consultation, jugement des offres: art. 13 règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du décret 2016-360 applicables aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques. Conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le marché public n'est pas alloti car la dévolution en lots rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations. En effet, bien que la mission puisse être décomposée en plusieurs volets techniques, le fait d'exécuter plusieurs volets simultanément ou consécutivement de manière fluide avec un seul et même prestataire assure une meilleure qualité de service. D'autre part, l'unicité de l'interlocuteur social auprès du ménage est constitutive de la prestation d'accompagnement dans l'ensemble des volets prévus. La multiplication des intervenants et prestataires, qu'un allotissement entraînerait, nuirait à l'objet même de la prestation. Conformément à l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé dans les conditions suivantes:

— sans montant minimum en valeur ou en quantité,

— sans montant maximum en valeur ou en quantité les bons de commandes seront émis selon les conditions fixées au CCAP.

Nota: l'intégralité des volets est traitée à prix unitaire, à l'exception du volet 7 considéré à prix forfaitaire. Le présent accord-cadre est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009. Ce document est désigné «CCAG-PI» dans la suite de ce présent document. Les prestations attendues au titre du présent accord cadre se décomposent en 7 volets: volet 1 — visite des logements et diagnostic social, volet 2 — évaluation sociale, volet 3—- enquête relogement, volet 4 — accompagnement social lié au logement et le suivi renforcé, volet 5 — relogement (incluant l'accompagnement post relogement et l'enquête satisfaction), volet 6 — conception est maintenance de synoptiques, volet 7 — permanences, réunions avec le maître d'ouvrage et les partenaires.

Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
Point de contact: Rassou Patrice
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— d'un chef de projet qui sera l'interlocuteur dédié (temps plein), soutenu par un gestionnaire administratif (temps plein) et un travailleur social référent (quart temps),

— d'au moins 3 travailleurs sociaux diplômés d'État avec des références en termes d'ASLL (assistants sociaux et conseillers en économie sociale et familiale). En cas de non-respect de cette exigence, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. Examen et sélection des candidatures: art. 12 règlement de la consultation, jugement des offres: art. 13 règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 077-172462 (2018-04-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre est de missionner une équipe de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour accompagner les interventions de l'EPFIF auprès des ménages dans le cadre de l'orcod IN. Le rôle de cette équipe sera d'accompagner la mise en œuvre de l'orcod-in dans ses principales dimensions sociales: accompagnement des occupants, relogement, suivi social d'ensemble.

Valeur totale du marché: 1 988 505 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032365
Se réfère à l'avis: 2018/S 077-172462
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— volet 1 — visite des logements et diagnostic social,

— volet 2 — évaluation sociale,

— volet 3 — enquête relogement,

— volet 4 — accompagnement social lié au logement et le suivi renforcé,

— volet 5 — relogement (incluant l'accompagnement post relogement et l'enquête satisfaction),

— volet 6 — conception est maintenance de synoptiques,

— volet 7 — permanences, réunions avec le maître d'ouvrage et les partenaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy-sous-Bois

Procédure
Base juridique: 32014L0024

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: GIP habitat et interventions sociales
Adresse postale: 3 rue Frankiln — CS 90042
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93108
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.giphabitat.org/ 🌏
Nom: Soliha est parisien
Adresse postale: 231 rue Fontaine
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://estparisien.soliha.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 988 505 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrice Rassou
Source: OJS 2019/S 015-032365 (2019-01-17)

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