Prestation référent parcours ateliers et chantiers d'insertion — art. 28

Conseil départemental de l'Indre

Prestation référent parcours ateliers et chantiers d'insertion — art. 28.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-07	Avis de marché
2019-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: Presta réf parcours ateliers et chantier
Brève description: Prestation référent parcours ateliers et chantiers d'insertion — art. 28.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
Téléphone: +33 254083752 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pz3PxlM_Yp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494906
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

— critères d'attribution: prix: 40 %, — valeur technique de l'offre: 60 %, — délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure adaptée — article 28 accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31.12.2019, reconductible 2 fois, avec un montant maximum en quantité de 150 suivis annuels. Accord-cadre multi-attributaires, 10 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables. Caractéristiques principales: prestations de 150 suivis par an.

Informations complémentaires:

— critères d'attribution: prix: 40 %,

— valeur technique de l'offre: 60 %,

— délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com — Point de contact: (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) — DGA RTPE: tél: +33 254083752 — fax: +33 254086695
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Forme juridique du groupement: groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat:

— lettre de candidature à signer,

— déclaration du candidat DC2,

— liste des moyens en personnel et techniques,

— références de prestations similaires de moins de 3 ans,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— accompagnement socio-professionnel: justificatif de la capacité de l'organisme à mettre en œuvre des dispositifs ou des programmes d'actions personnalisés visant l'accompagnement des publics présentant des difficultés d'accès à l'emploi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2018/S 216-494906 (2018-11-07)

Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation référent parcours ateliers et chantiers d'insertion — Art. 28.
Valeur totale du marché: 2 821 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070502
Se réfère à l'avis: 2018/S 216-494906
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes, débutant à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible 2 fois. Sans minimum, avec un nombre maximum annuel de 150 suivis: — AGIR: 45 suivis, — Atelier de la Brenne: 24 suivis, — Solidarité Accueil: 57 suivis, — Mob d'Emploi 36: 14 suivis, — Jardins de l'Espersévérance: 10 suivis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations référent parcours atelier et chantier d'insertion.
Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes, débutant à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible 2 fois. Sans minimum, avec un nombre maximum annuel de 150 suivis:

— AGIR: 45 suivis,

— Atelier de la Brenne: 24 suivis,

— Solidarité Accueil: 57 suivis,

— Mob d'Emploi 36: 14 suivis,

— Jardins de l'Espersévérance: 10 suivis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Nom: Agir
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 843 750 EUR 💰
Nom: Ateliers de la Brenne
Commune postale: Le Blanc
Valeur totale du marché: 452 880 EUR 💰
Nom: Solidarité Accueil
Valeur totale du marché: 1 075 050 EUR 💰
Nom: Mob d'Emploi 36
Valeur totale du marché: 263 760 EUR 💰
Nom: Les Jardins de l'Espersévérance
Commune postale: La Chatre
Valeur totale du marché: 186 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com Point de contact: (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) DGA RTPE: Tél.: +33 254083752, fax: +33 254086695

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2019/S 031-070502 (2019-02-11)

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