Avis de marché (2018-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com — Point de contact: (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) — DGA RTPE: tél: +33...”
Personne de contact
Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com — Point de contact: (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) — DGA RTPE: tél: +33 254083752 — fax: +33 254086695
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation référent parcours ateliers et chantiers d'insertion — art. 28
PRESTA RÉF PARCOURS ATELIERS ET CHANTIER”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description: Prestation référent parcours ateliers et chantiers d'insertion — art. 28.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Procédure adaptée — article 28 accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31.12.2019, reconductible 2 fois, avec un montant...”
Description du marché
Procédure adaptée — article 28 accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31.12.2019, reconductible 2 fois, avec un montant maximum en quantité de 150 suivis annuels. Accord-cadre multi-attributaires, 10 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables. Caractéristiques principales: prestations de 150 suivis par an.
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Informations complémentaires:
“— critères d'attribution: prix: 40 %,
— valeur technique de l'offre: 60 %,
— délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise...”
Informations complémentaires
— critères d'attribution: prix: 40 %,
— valeur technique de l'offre: 60 %,
— délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Forme juridique du groupement: groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat:
— lettre de candidature à signer,
— déclaration du candidat DC2,
— liste des moyens en personnel et techniques,
— références de prestations similaires de moins de 3 ans,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— accompagnement socio-professionnel: justificatif de la capacité de l'organisme à mettre en œuvre des dispositifs ou des programmes d'actions personnalisés visant l'accompagnement des publics présentant des difficultés d'accès à l'emploi.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 216-494906 (2018-11-07)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Personne de contact:
“Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com Point de contact: (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) DGA RTPE: Tél.: +33...”
Personne de contact
Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com Point de contact: (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) DGA RTPE: Tél.: +33 254083752, fax: +33 254086695
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation référent parcours ateliers et chantiers d'insertion — Art. 28
PRESTA RÉF PARCOURS ATELIERS ET CHANTIER”
Brève description: Prestation référent parcours ateliers et chantiers d'insertion — Art. 28.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 821 440 💰
Description
Description du marché: Prestations référent parcours atelier et chantier d'insertion.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes, débutant à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible 2 fois. Sans minimum, avec un...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes, débutant à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible 2 fois. Sans minimum, avec un nombre maximum annuel de 150 suivis:
— AGIR: 45 suivis,
— Atelier de la Brenne: 24 suivis,
— Solidarité Accueil: 57 suivis,
— Mob d'Emploi 36: 14 suivis,
— Jardins de l'Espersévérance: 10 suivis.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 216-494906
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Prestations référent parcours ateliers et chantiers d'insertion
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Agir
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 843 750 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ateliers de la Brenne
Commune postale: Le Blanc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 452 880 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Solidarité Accueil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 075 050 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mob d'Emploi 36
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 760 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Les Jardins de l'Espersévérance
Commune postale: La Chatre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 031-070502 (2019-02-11)