Prestation de transports sanitaires terrestres

Centre hospitalier de Valence

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique (CSP). La présente consultation concerne:
— le centre hospitalier de Valence,
— le centre hospitalier de Lamastre,
— le centre hospitalier de Crest,
— le centre hospitalier de Die.
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit «marché public simplifiée» Mps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-16	Avis de marché
2018-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique (CSP). La présente consultation concerne: — le centre hospitalier de Valence, — le centre hospitalier de Lamastre, — le centre hospitalier de Crest, — le centre hospitalier de Die. Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit «marché public simplifiée» Mps.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Ambulances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard maréchal Juin, Direction achats, travaux, équipements, logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠
URL des documents: http://www.aobtp.net/chv 🌏
URL pour la participation: http://www.aobtp.net/chv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121914
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aobtp.net/chv — questions complémentaires en cours de consultation d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le centre hospitalier de Valence,

— le centre hospitalier de Lamastre,

— le centre hospitalier de Crest,

— le centre hospitalier de Die.

Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit «marché public simplifiée» Mps.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Transports infirmiers interhospitaliers du Centre Hospitalier de Valence
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports infirmiers interhospitaliers du centre hospitalier de Valence.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres en ambulance du centre hospitalier de Valence
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports sanitaires terrestres en ambulance du centre hospitalier de Valence.
Intitulé du lot: Transports sanitaires assis professionnalisés du centre hospitalier de Valence
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports sanitaires assis professionnalisés du centre hospitalier de Valence.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance du centre hospitalier de Lamastre
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports sanitaires en ambulance du centre hospitalier de Lamastre.
Intitulé du lot: Transports sanitaires assis professionnalisés du centre hospitalier de Lamastre
Numéro du lot: 5
Brève description: Transports sanitaires assis professionnalisés du centre hospitalier de Lamastre.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance du centre hospitalier de Crest
Numéro du lot: 6
Brève description: Transports sanitaires en ambulance du centre hospitalier de Crest.
Intitulé du lot: Transports sanitaires assis professionnalisés du centre hospitalier de Crest
Numéro du lot: 7
Brève description: Transports sanitaires assis professionnalisés du centre hospitalier de Crest.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance du centre hospitalier de Die
Numéro du lot: 8
Brève description: Transports sanitaires en ambulance du centre hospitalier de Die.
Intitulé du lot: Transports sanitaires assis professionnalisés du centre hospitalier de Die
Numéro du lot: 9
Brève description: Transports sanitaires assis professionnalisés du centre hospitalier de Die.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) candidature MPS:

— formulaire MPS dématérialisé (Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat),

— références du candidat: exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant,la date, le destinataire (public ou privé),

— capacité technique du candidat,

— déclaration de sous-traitance en cas de déclaration à la notification du marché.

Situation économique et financière:

b) Candidature classique:

— lettre de candidature formulaire DC1,

— déclaration candidat formulaire DC2 renseignée/complétée par:

—— copie jugement(s) si redressement judiciaire,

—— copie documents relatifs aux pouvoirs personne habilitée à engager candidature à hauteur de l'opération considérée. Si groupement, copie pouvoir du mandataire,

—— déclaration sur honneur ne fait pas objet d'une condamnation pour infraction prévue à l'art 45 Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— références candidat:

—— exécutées au cours des 3 dernières années,

—— indiquant montant, date, destinataire (public/privé),

— capacité technique pour répondre au marché: qualifications entreprise,personnels etc. Justificatifs avec dates de validité ne dépassant les dates d'exécution du marché,

— déclaration de sous-traitance si déclaration à la notification du marche,

— assurance sur risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir au titre de l'offre pour une réponse en MPS et en réponse classique: Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.

— le CCP valant acte d'engagement renseigné intégralement, par personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou mandataire du groupement:

—— en cas de sous-traitance, fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté et signé,

—— en cas de groupement, fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres,

— un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire. Il devra posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué. Interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements — financement: prévu sur le budget exploitation/investissement du CH de Valence. paiement conformément au Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Ch Valence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aobtp.net/chv 🌏
URL des documents: http://www.aobtp.net/chv 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 055-121914 (2018-03-16)

Avis d'attribution de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la Santé Publique (Csp). La présente consultation concerne: — le Centre Hospitalier de Valence, — Le Centre Hospitalier de Lamastre, — Le Centre Hospitalier de Crest, — Le Centre Hospitalier de Die ----- Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret n

Valeur totale du marché: 508 024 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats, Travaux, Equipements, Logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246416
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121914
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le Centre Hospitalier de Valence,

— Le Centre Hospitalier de Lamastre,

— Le Centre Hospitalier de Crest,

— Le Centre Hospitalier de Die ----- Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret n

Intitulé du lot: Transports infirmiers inter hospitaliers du Centre Hospitalier de Valence
Brève description: Transports infirmiers inter hospitaliers du Centre Hospitalier de Valence
Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres en ambulance du Centre Hospitalier de Valence
Brève description: Transports sanitaires terrestres en ambulance du Centre Hospitalier de Valence
Intitulé du lot: Transports sanitaires assis professionnalisés du Centre Hospitalier de Valence
Brève description: Transports sanitaires assis professionnalisés du Centre Hospitalier de Valence
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance du Centre Hospitalier de Lamastre
Brève description: Transports sanitaires en ambulance du Centre Hospitalier de Lamastre
Intitulé du lot: Transports sanitaires assis professionnalisés du Centre Hospitalier de Lamastre
Brève description: Transports sanitaires assis professionnalisés du Centre Hospitalier de Lamastre
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance du Centre Hospitalier de Crest
Brève description: Transports sanitaires en ambulance du Centre Hospitalier de Crest
Intitulé du lot: Transports sanitaires assis professionnalisés du Centre Hospitalier de Crest
Brève description: Transports sanitaires assis professionnalisés du Centre Hospitalier de Crest
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance du Centre Hospitalier de Die
Brève description: Transports sanitaires en ambulance du Centre Hospitalier de Die
Intitulé du lot: Transports sanitaires assis professionnalisés du Centre Hospitalier de Die
Brève description: Transports sanitaires assis professionnalisés du Centre Hospitalier de Die

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-28 📅
2018-05-26 📅
2018-05-31 📅
Source: OJS 2018/S 108-246416 (2018-06-06)

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