Prestation de transports en autocars pour les enfants et les adultes dans le cadre d'activités organisées par la ville de Cergy

Commune de Cergy

Prestation de transports en autocars pour les enfants et les adultes dans le cadre d'activités organisées par la ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Lacroix

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-10	Avis de marché
2018-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 28.18
Brève description:

Prestation de transports en autocars pour les enfants et les adultes dans le cadre d'activités organisées par la ville de Cergy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe-de-Gouges — BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334349 📞
Fax: +33 134334504 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313149&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-356217
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret, ainsi qu'en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres. Accord-cadre à bons de commande (sans montant minimum ni maximum) en application de l'article 80 du décret. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 01.76.64.74.08. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Rotations piscines
Numéro du lot: 1
Brève description: Rotations piscines
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu compter du 1.1.2019 pour une durée initiale d'1 an et sera reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans au total (soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022).

Intitulé du lot: Transport scolaire et des Accueil de loisirs sans hébergement (dit ALSH), à l'exception des prestations objet du lot nº 1
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport scolaire et des Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dit ALSH), à l'exception des prestations objet du lot nº 1

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu compter du 1.1.2019 pour une durée initiale d'un an et sera reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans au total (soit au plus tard jusqu'au 31.12.2022)

Intitulé du lot: Transport toutes destinations à l'exception des prestations des lots nº 1 et 2
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport toutes destinations à l'exception des prestations des lots nº 1 et 2
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu compter du 1.1.2019 pour une durée initiale d'1 an et sera reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans au total (soit au plus tard jusqu'au 31.12.2022)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu sur le territoire de l'agglomération de Cergy-Pontoise pour le lot nº 1

Sur le territoire du Val-d'Oise, sur le territoire national, voire hors du territoire national

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016),

2) Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016),

3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public,

4) Les déclarations sur l'honneur suivantes (ou Dc1):

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

b) au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité (Mds), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'articles 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

5) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:

— attestation fiscale (liasse 3666),

— attestation de vigilance de l'URSSAF ou équivalent, datant de moins de 6 mois. Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même par la personne habilitée à engager la société. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Situation économique et financière: 6) Une attestation d'assurance en cours de validité,
Capacité technique et professionnelle:

7) Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années (2015/2016/2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

8) Certificats de qualifications professionnelles des entreprises pour justifier du niveau de qualification défini ci-après: Qualification NF service «Transport de voyageurs»: NF 281 et NF en 13816

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-01-14 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Eté 2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire,

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 155-356217 (2018-08-10)

Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de transports en autocars pour les enfants et les adultes dans le cadre d'activités organisées par la ville de Cergy

Valeur totale du marché: 2 035 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565714
Se réfère à l'avis: 2018/S 155-356217
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Dossier consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du Décret, ainsi que des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Les montants indiqués sont les montants pour la durée totale de l'accord-cadre, à savoir pour les 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport scolaire et des Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dit Alsh), à l'exception des prestations objet du lot no1
Brève description:

Transport scolaire et des Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dit Alsh), à l'exception des prestations objet du lot no1

Intitulé du lot: Transport toutes destinations à l'exception des prestations des lots no1 et 2
Brève description: Transport toutes destinations à l'exception des prestations des lots no1 et 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu sur le territoire de l'agglomération de Cergy-Pontoise pour le lot no1

Sur le territoire du Val d'oise, sur le territoire national, voire hors du territoire national

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Cars Lacroix
Adresse postale: 53/55 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-lacroix.fr 🌏
Valeur totale du marché: 424 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
1 011 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Source: OJS 2018/S 246-565714 (2018-12-18)

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